Taxe ordures ménagères
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mirgerperrier
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Couple-du-11 Messages postés 34 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui n'est plus habitée depuis un an et demi.
J'ai reçu la taxe d'habitation ce qui est normal, mais aussi la taxe des ordures ménagères.
Cette maison n'a plus ni eau ni électricité , donc aucure ordures ménagères
Est-ce normal?
Bien cordialement
M. PERRIER
Je suis propriétaire d'une maison qui n'est plus habitée depuis un an et demi.
J'ai reçu la taxe d'habitation ce qui est normal, mais aussi la taxe des ordures ménagères.
Cette maison n'a plus ni eau ni électricité , donc aucure ordures ménagères
Est-ce normal?
Bien cordialement
M. PERRIER
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7 réponses
Bonjour,
Vous payez non pas ce que vous utilisez, mais ce qui est mis à votre disposition. La question de l'usage dans cette situation ne se pose pas.
Vous payez non pas ce que vous utilisez, mais ce qui est mis à votre disposition. La question de l'usage dans cette situation ne se pose pas.
Bonjour
Maison inhabitée, vide de meubles !!! pourquoi n'avez-vous pas demandé l'exonération de la T.H ??
Pour les ordures ménagères, elles sont dues quelque soit la situation du bien, mais certaines communes ou Com de com ou syndic de com accordent parfois un dégrèvement , vous pouvez toujours faire une demande d'exo ou de dégrèvement et voir la réponse .
cordialement
Maison inhabitée, vide de meubles !!! pourquoi n'avez-vous pas demandé l'exonération de la T.H ??
Pour les ordures ménagères, elles sont dues quelque soit la situation du bien, mais certaines communes ou Com de com ou syndic de com accordent parfois un dégrèvement , vous pouvez toujours faire une demande d'exo ou de dégrèvement et voir la réponse .
cordialement
Bonjour,
Effectivement, Domdo a raison pour l'exonération de la TH : vous pouvez prouver l'inoccupation par une facture EDF à 0 euros, par exemple, par des témoignages de personnes vous ayant aidé à la vider, ou en faisant constater par un huissier.
Cdlt
Effectivement, Domdo a raison pour l'exonération de la TH : vous pouvez prouver l'inoccupation par une facture EDF à 0 euros, par exemple, par des témoignages de personnes vous ayant aidé à la vider, ou en faisant constater par un huissier.
Cdlt
bonjour
J'ai subi la même chose au moment de mon divorce.
J'ai été obligée de payer du fait que ça fait partie des impôts! J'avais même rendu les containers. J'ai payé jusqu'à la vente.
Eh oui la fête continue !! jusqu'à la couenne qu'ils nous auront!
J'ai subi la même chose au moment de mon divorce.
J'ai été obligée de payer du fait que ça fait partie des impôts! J'avais même rendu les containers. J'ai payé jusqu'à la vente.
Eh oui la fête continue !! jusqu'à la couenne qu'ils nous auront!
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