Litige sur récepteur TNT dans une location
Résolu
elcuchillo
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elcuchillo Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement que je viens de relouer. L'antenne TV figure au niveau de mon contrat de location dans les équipements du logement. Je viens de faire restaurer cette antenne, mais mon locataire me réclame le récepteur TNT satellite, argument que comme il s'agit d'une parabole sa TV ne peut recevoir sans récepteur satellite. Est il dans mes obligations de lui payer le dit récepteur TNT.
Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'un logement que je viens de relouer. L'antenne TV figure au niveau de mon contrat de location dans les équipements du logement. Je viens de faire restaurer cette antenne, mais mon locataire me réclame le récepteur TNT satellite, argument que comme il s'agit d'une parabole sa TV ne peut recevoir sans récepteur satellite. Est il dans mes obligations de lui payer le dit récepteur TNT.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
non, c'est comme si il vous demandait un téléphone. Seul l'accessibilité est du par le bailleur si elle est mentionné au bail. Le décodeur TNT (entre 20 et x euros) est a la charge du locataire.
Cordialement
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merci pour l'info,qui confirme ce que je pensais et un petit clin d'oeil pour la maxime
La législation juridique et financière évolue en permanence...