Meubles genants Résolu

Question

Bonjour, 

Voisinage: ai-je le droit de mettre les meubles de mon vousin, qui sont sur ma propriete a titre gratuit, a la rue, ou meme de les enployer?


Merci d'avance

istacloc · Answer

Bonjour,

Non, demandez-lui de les reprendre.
Comment se fait-il qu'ils sont chez vous ?

Cdlt

joopitaaaa · Answer

Bonjour!

Il a eu le droit de les mettre la a titre gratuit par l'avant dernier proprietaire qui est decedé il ya un an et l'actuel proprietaire qui me vends le bien n'a jamais osé lui demander d'enlever ses objets...en faite ce voisin brocanteur profite ehontement de cette situation

Cordialement
J.

BmV · Answer

Lui rappeler qu'a priori, il y a une jurisprudence qui dit qu'en matière de mobilier "possession vaut propriété", sauf preuve contraire ...

Donc ...

;-)

joopitaaaa · Answer

Effectivement j'oublie souvent de dire mon appreciation...Donc un grand 'merci'! Et je dois dire que je ne m'attendais pas a une reponse si rapide car c'est la premiere fois que je vais sur un forum!

Donc Merci et Bonsoir!

Meubles genants

4 réponses

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