Meubles genants

Résolu
joopitaaaa Messages postés 4 Statut Membre -  
joopitaaaa Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Voisinage: ai-je le droit de mettre les meubles de mon vousin, qui sont sur ma propriete a titre gratuit, a la rue, ou meme de les enployer?


Merci d'avance

4 réponses

istacloc Messages postés 1357 Statut Membre 633
 
Bonjour,

Non, demandez-lui de les reprendre.
Comment se fait-il qu'ils sont chez vous ?

Cdlt
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joopitaaaa Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour!

Il a eu le droit de les mettre la a titre gratuit par l'avant dernier proprietaire qui est decedé il ya un an et l'actuel proprietaire qui me vends le bien n'a jamais osé lui demander d'enlever ses objets...en faite ce voisin brocanteur profite ehontement de cette situation

Cordialement
J.
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joopitaaaa Messages postés 4 Statut Membre
 
....(donc) ils seront a moi, dommage qu'ils ne soient pas superbes!!!
Mais dans ce cas la ils les recupererait!

Merci!
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185
 
Lui rappeler qu'a priori, il y a une jurisprudence qui dit qu'en matière de mobilier "possession vaut propriété", sauf preuve contraire ...


Donc ...

;-)
 

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joopitaaaa Messages postés 4 Statut Membre
 
Effectivement j'oublie souvent de dire mon appreciation...Donc un grand 'merci'! Et je dois dire que je ne m'attendais pas a une reponse si rapide car c'est la premiere fois que je vais sur un forum!

Donc Merci et Bonsoir!
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