Meubles genants
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joopitaaaa
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8 oct. 2012 à 18:22
joopitaaaa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 19:22
joopitaaaa Messages postés 4 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2012 - 8 oct. 2012 à 19:22
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istacloc
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15 mars 2024
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8 oct. 2012 à 18:25
8 oct. 2012 à 18:25
Bonjour,
Non, demandez-lui de les reprendre.
Comment se fait-il qu'ils sont chez vous ?
Cdlt
Non, demandez-lui de les reprendre.
Comment se fait-il qu'ils sont chez vous ?
Cdlt
joopitaaaa
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8 octobre 2012
8 oct. 2012 à 18:32
8 oct. 2012 à 18:32
Bonjour!
Il a eu le droit de les mettre la a titre gratuit par l'avant dernier proprietaire qui est decedé il ya un an et l'actuel proprietaire qui me vends le bien n'a jamais osé lui demander d'enlever ses objets...en faite ce voisin brocanteur profite ehontement de cette situation
Cordialement
J.
Il a eu le droit de les mettre la a titre gratuit par l'avant dernier proprietaire qui est decedé il ya un an et l'actuel proprietaire qui me vends le bien n'a jamais osé lui demander d'enlever ses objets...en faite ce voisin brocanteur profite ehontement de cette situation
Cordialement
J.
joopitaaaa
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8 oct. 2012 à 18:48
8 oct. 2012 à 18:48
....(donc) ils seront a moi, dommage qu'ils ne soient pas superbes!!!
Mais dans ce cas la ils les recupererait!
Merci!
Mais dans ce cas la ils les recupererait!
Merci!
BmV
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8 oct. 2012 à 18:39
8 oct. 2012 à 18:39
Lui rappeler qu'a priori, il y a une jurisprudence qui dit qu'en matière de mobilier "possession vaut propriété", sauf preuve contraire ...
Donc ...
;-)
Donc ...
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joopitaaaa
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8 octobre 2012
8 oct. 2012 à 19:22
8 oct. 2012 à 19:22
Effectivement j'oublie souvent de dire mon appreciation...Donc un grand 'merci'! Et je dois dire que je ne m'attendais pas a une reponse si rapide car c'est la premiere fois que je vais sur un forum!
Donc Merci et Bonsoir!
Donc Merci et Bonsoir!
La législation juridique et financière évolue en permanence...