J'ai tué un chat, le voisin va porter plainte
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4 réponses
C'est bon, j'ai trouvé ça comme jurisprudence :
"le fait de tuer un chat par balles : J1318 Meaux 8 avril 2004: le Tribunal a prononcé la confiscation de l'arme et accordé 500 euros de dommages et intérêts au propriétaire du chat, ainsi que 500 euros de dommages et intérêts à la SPA)."
Là c'est juste une boule de pétanque donc au pire j'aurais pas grand chose.
J'aurais vraiment dû l'enterrer et ne rien dire.
"le fait de tuer un chat par balles : J1318 Meaux 8 avril 2004: le Tribunal a prononcé la confiscation de l'arme et accordé 500 euros de dommages et intérêts au propriétaire du chat, ainsi que 500 euros de dommages et intérêts à la SPA)."
Là c'est juste une boule de pétanque donc au pire j'aurais pas grand chose.
J'aurais vraiment dû l'enterrer et ne rien dire.
24 janv. 2012 à 15:22
24 janv. 2012 à 15:32