bornage et limite d'extentionRésolu

Question

Bonjour,

Mes parents habite une très vieille maison(+300ans) qui est située en fond d'impasse.Elle n'a d'ouverture que d'un seul côté. Elle fut privé il y a +de 20ans du soleil sur toute la partie chambres par un 1er voisin,suite à la construction d'un garage dont le toit devait être à ma connaissance une terrasse.Ce qui c'est avéré par la suite non pas une terrasse mais un salon. puis lui-même surmonté d'autres pièces... Notre maison, c'est retrouvée encaissé. Aujourd'hui ,un 2ème voisin accollé au 1er vient de faire borner son terrain en vue d'une extention? IL est distant d'une quinzaine de mètres de notre maison, mais s'il devait construire en limite de son terrain,cette fois ce serait la cuisine à demi-entérré par rapport au niveau de la route qui à la saison hivernale serait privée du soleil.Les ouvertures des fenêtres sont de l'époque de la maison(étroites) cette extention, serait parallèle à notre maison( mais touchant notre jardin).L'on m'a fait savoir que du fait de l' étroitesse de son terrain,soit il construisait à la borne,soit il devait reculer de 3m dans quel cas nous garderions l'ensoleillement mais seule la 1ère hypothèse est possible. Avons-nous un recours possible?Mes parents âgés n'ont pas tenus compte de la lettre du cabinet de géomêtre-expert et ne se sont pas déplacés le jour de l'intervention du bornage et les 2 experts ne se sont pas déplacés non-plus pour le leur rappelés...Je souhaitais faire il y a qques mois un bornage totale de la propriété de mes parents, pour justement éviter tout problêmes futur.Est-ce encore possible d'intervenir dans le cas ou il y aurait un résultat différent de celui qui vient d'être fait?(sachant qu'un passage de plus de 30ans éxiste à l'endroit même ou vient d'être apposé la borne afin de permettre à un jardinier d'accéder à son jardin).Nous avons aussi un jardin suffisament grand pour y construire une autre maison. Cette maison serait alors face à ce 2ème voisin,Y at'il une distance pour faire des ouvertures en vis à vis? Je ne veux pas que des mésantentes se fasse car je veux que ceux qui nous succèderont n'ai pas de problêmes.Alors que puis-je faire pour protèger la tranquilité de mes parents.merci de m'aider à y voir plus clair...

Kitty · Accepted Answer

Je souhaiterais cloturer mon terrain mais je ne sais pas comment m'y prendre.
En fait je voudrais le cloturer ce qui voudra dire que je séparerai mon terrain de celui d'une autre personne de ma famille avec laquelle les rapports sont très tendus, les bornes on déjà été mises il y a plus de 20 ans mais cette personne les a retirées, j'ai demandé l'autorisation du maire de mon village pour cloturer il m'a repondu que je devais faire appel à un geometre pour remettre à nouveau des bornes (alors qu'elles on déjà été mises), j'aurais voulu savoir si il est obligatoire de faire appel a un géometre ou bien je peux calculer avec un décametre la limite de mon terrain étant donné que j'ai déjà les dimensions sur le plan que j'ai obtenu en mairie.
je vous remercie à l'avance pour vos reponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut camarade ,
Je ne suis pas un tel expert pour te dire mais voilà : Bonne lecture :
Le bornage d’une parcelle
Le bornage permet de délimiter d’une manière précise et définitive une parcelle. Des bornes, plantées dans le sol en général à chaque angle du terrain, permettent aux propriétaires de connaître la limite de leurs terrains respectifs, sans pour autant que cela entraîne pour eux une obligation de clore.

Recommandé, mais pas obligatoire
Dans le cas où le terrain est situé dans un lotissement, le bornage n’est pas obligatoire. Lors de la vente d’un terrain, bâti ou à bâtir, la promesse de vente doit seulement contenir un descriptif du terrain et indiquer s’il provient ou non d’un bornage. 
Le bornage devient toutefois utile lorsqu’un propriétaire souhaite faire construire en limite de son terrain ou ériger une clôture ou une haie. De même, si un propriétaire envisage de percer une ouverture dans le mur de sa maison donnant sur la propriété voisine, il peut demander un bornage afin d’être sûr de respecter les distances prévues par la loi. 
Le bornage peut enfin être nécessaire en cas de désaccord entre voisins.

Bornage amiable ou judiciaire ? 
Si les parties sont d’accord, le bornage se fait à l’amiable. Le propriétaire intéressé demande à ses voisins s’ils acceptent d’effectuer un bornage. Les mesures de superficie du terrain sont dans ce cas prises par les deux voisins sur la base des actes de vente et des plans cadastraux. Un écrit, rédigé et signé par les deux parties et où sont consignés la nature et l’emplacement des bornes, fait preuve et ne peut en principe plus être remis en cause.
Cependant, il arrive fréquemment que l’un des voisins préfère l’intervention d’un géomètre-expert. Celui-ci devra avoir accès aux documents détenus par les propriétaires, qui lui permettront d’établir les limites des parcelles. Il effectue le mesurage et propose ensuite des limites séparatives. Si les propriétaires sont d’accord, les bornes sont posées en leur présence et le géomètre-expert dresse un procès-verbal d’abornement qui fera foi.
Si l’un des propriétaires s’oppose au bornage amiable ou refuse de signer le procès-verbal, en général parce qu’il conteste la limite proposée, le géomètre dresse un procès-verbal de carence. Chacun des deux propriétaires peut alors s’adresser au juge du tribunal d’instance du lieu où sont situées les parcelles, aux fins d’une action en bornage judiciaire. 

Qui paie les frais de bornage ?
L’article 646 du code civil indique que le bornage se fait à frais communs. Les parties se répartissent donc le coût du bornage c'est-à-dire au minimum les bornes, éventuellement l’établissement d’une clôture et, le cas échéant, l’intervention d’un géomètre-expert. Dans cette hypothèse, il est préférable que les deux voisins se mettent d’accord sur la répartition, qui peut être proportionnelle en fonction de la superficie de la parcelle à borner. 
Dans l’hypothèse où le bornage est judiciaire, le juge déterminera librement la répartition des frais occasionnés.

Doit-on faire publier le procès-verbal de bornage au bureau des hypothèques ? 
La publication au fichier immobilier de la conservation des hypothèques n’est pas obligatoire. Cependant, cette publication rend le bornage opposable aux tiers, autrement dit personne ne pourra plus le contester. 
Elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire.

La clôture 
Sauf accord entre les voisins, la clôture devra être implantée sur le terrain de celui qui la met en place et non à cheval sur la limite séparative. Seul celui qui décide de la construire devra en supporter le coût. 
En cas de clôture forcée, c'est-à-dire, édifiée à cheval sur la limite séparative et mitoyenne au jour de sa construction, comme cela peut-être le cas dans les villes et zones de regroupement d'habitations, il est possible de contraindre son voisin aux dépenses de construction et réparation d'une clôture commune (art 663 du Code civil, à retrouver dans Legifrance). Cette clôture ne peut être qu'un mur dont la hauteur devra respecter les usages locaux et le plan d'urbanisme. À défaut de règlement ou d'usage, sa hauteur sera de 3,20 m dans les villes de + de 50 000 habitants et 2,60 m dans les autres

@+

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir,

Avant toute chose, vérifiez votre titre de propriété, la désignation du bien, et aussi le chapitre concernant les servitudes,

Sur un autre plan, des constructions en limite de propriété, des ajouts, nécessitent un permis de construire, vérifiez à la mairie les dispositions d'urbanisme applicables à votre secteur, notamment le prospect des constructions, il doit avoir aussi un chapitre concernant la distance minimum par rapport à la limite.

Dans votre cas, ce n'est certainement pas un seul problème de limite et de bornage, mais surtout les constructions et les gênes pour les riverains....

Bon courage,

melifica · Answer

Bonjour,
SI un malin enlève les bornes il n'est pas nécéssaire de refaire un bornage,car celui-ci existe! donc il suffit de replacer les bornes en se servant du plan de bornage que vous avez sans doute  ou que vous pouvez trouver au cadastre ou chez le géomètre qui il y a vingt ans à effectué le bornage et cela sans frais  sauf le prix du dossier (quelques euros).
Placez un fruit du sud dégoupillée sous la borne cela vous débarrassera du mauvais coucheur!
Pour le cas ou votre mauvais coucheur contesterai la remise en place des nouvelles bornes ayez des témoins ,un petit numérique et un magnétophone! cela impressionne un peu!

Kitty51000 · Answer

Merci beaucoup pour votre reponse, tout le monde me disait qu'il fallait refaire appel a un geometre ! bonne journée

verdun75 · Answer

Je me suis fiée à la contenance précisée dans l'acte. Considérant plus ou moins un vingtième, autant dire que l'on a quelque chose de très approximatif. Quand on possède un petit terrain, on regarde de près et 8 metres carrés sont importants!
De plus, la plupart des géomètres se basent sur les lignes droites du cadastre et décrochements parfois et les contenances stipulées dans les titres de propriété sinon sur quel élément s'appuient-ils ?

Bornage et limite d'extention

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