Résiliation par mon locataire

Résolu
elephantrose Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 5 oct. 2012 à 12:16
elephantrose Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012 - 10 oct. 2012 à 11:29
Bonjour, mon locataire a signé le bail de location pour mon logement le 1/09/12,( soumis à la loi de 89, non meublé et a usage de résidence principale), je n'ai pas de GLI mais une caution ; a déménagé dans les locaux au 15 septembre 2012 et m'envoi son congé le 3 octobre 2012...rapide non ? dans sa lettre AR de résiliation de la location, il joint une promesse d'embauche à compter du 10/10/2012. Je vérifie bien sur le dit emploi et la personne me confirme ce poste.
Un préavis d'un mois est donc légal dans ce cas là. Mon locataire me demande alors de trouver un autre locataire pour reprendre la location pendant le préavis d'un mois. Quelles sont mes obligations ? Est ce que je dois trouver un autre locataire avant la fin de ce délais d'un mois ? peut il m'imposer un autre locataire pendant ce mois de préavis, suis je dans l'obligation de remplacer mon locataire par un autre locataire pendant la période de préavis qui court depuis le 3/10/12 ? merci

5 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
5 oct. 2012 à 12:22
Bonjour,

quelle etait sa situation professionnelle a la signature du bail ??? C'est important de nous repondre pour vous donner une réponse fiable et sans équivoque.
A vous lire

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elephantrose Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
5 oct. 2012 à 12:25
bonjour, le locataire était demandeur d'emploi depuis le 8 aout 2011.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 5/10/2012 à 12:48
bonjour,
donc il ne peut pas bénéficier du préavis réduit, pour nouvel emploi suite a une perte d'emploi car la perte et le nouvel emploi doivent avaoir lieu DURANT le bail.
Son préavis est bien de 3 mois. Si il "tique" et je pense qu'il va le faire, voila de quoi le contrer :

La réunion des deux conditions est indispensable pour bénéficier du délai de préavis réduit(CA Bordeaux du 09.12.1999). Elles doivent survenir en cours de bail. Etre demandeur d'emploi lors de la conclusion du bail et obtenir un emploi pendant son cours ne permet pas au locataire de prétendre à un préavis réduit ( Cour Appel Paris 09.12.1997 )

durant le préavis, le locataire est redevable du loyer et des charges juqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps. Vous n'avez nullement l'obligation de prendre le locataire qu'il vous présente, ni n'en rechercher un autre durant le préavis. C'est vous qui choisissez. Par contre si vous trouvez un locataire et que la date d'effet du bail est le 15 novembre avec une sigature au 30 octobre, le locataire sortant sera devevalbe ju'au 15/11 date d'effet du bail, meme si vous donnez les clés au locataire le 30 pour l'arranger.
Vous devrez restituer le DG 2 mois maxi après la remise des clés suite à l'EDL de sortie.

attention, le DG n'est pas fait pour couvrir le dernier loyer du préavis. Si il ne paie pas, vous mettez la caution en demeure de vous régler.

Si d'autres questions n'hésitez pas.

Cordialement
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elephantrose Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
5 oct. 2012 à 17:15
Merci pour votre réponse, effectivement, vu sous cet angle ... même si l'emploi est dans un autre département ? disons du département de la Loire atlantique (lieu de la location) à Paris ( lieu du nouvel emploi). merci
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
5 oct. 2012 à 18:40
il n'a pas droit au préavis réduit car sa perte d'emploi et son nouvel emploi (a deux pas du logement ou a l'autre bout du monde) n'ont pas eu lieu DURANT le bail que vous avez signé. Il était sans emploi en signant le bail.
Cordialement
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elephantrose Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
5 oct. 2012 à 18:58
Merci beaucoup pour vos réponses précieuses.
Cordialement.
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elephantrose Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 5 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2012
10 oct. 2012 à 11:29
bonjour,
Mon message d'aujourd'hui a été effacé et je ne comprends pas bien pourquoi, donc je recommence ; la suite de cette procédure: la lettre ar a été envoyé le 6/10 et je n'ai pas l'ar de distribution à ce jour, le loyer est impayé et mon locataire a accepté de faire visiter la maison le 11/10/12 alors qu'il doit etre à son nouveau poste à Paris à compter du 10/10....cqfd....quelle est la suite de la procédure à suivre. Merci
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