Surface au sol et Autorisation de travaux
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Rosa45
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Rosa45 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis embarassée ; Mon fils veut construire un appenti pour ranger motoculteur, tondeuse, broyeuse, etc .. Il pense ne pas avoir besoin de faire une demande d'autorisation de travaux en mairie car la construction (16 m2) reste ouverte et ne crée donc pas de surface au sol ! Après avoir fait quelques recherches sur le Net, j'avoue ne rien avoir trouvé ; je vous demande donc votre aide et merci d'avance
Je suis embarassée ; Mon fils veut construire un appenti pour ranger motoculteur, tondeuse, broyeuse, etc .. Il pense ne pas avoir besoin de faire une demande d'autorisation de travaux en mairie car la construction (16 m2) reste ouverte et ne crée donc pas de surface au sol ! Après avoir fait quelques recherches sur le Net, j'avoue ne rien avoir trouvé ; je vous demande donc votre aide et merci d'avance
A voir également:
- Surface au sol et Autorisation de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
5 réponses
Bonjour jmp59, donc il faut bien une déclaration préalable (en quelque sorte une demande d'autorisation de travaux) même si la surface de plancher n'est pas close ... Merci pour votre réponse
demande d'autorisation de travaux c'est autre chose. Ça ne concerne généralement pas une habitation.
Et différence importante :
Demande d'autorisation, il faut attendre l'autorisation
Déclaration préalable, si pas de réponse dans le mois qui suit les travaux peuvent commencer.
Et différence importante :
Demande d'autorisation, il faut attendre l'autorisation
Déclaration préalable, si pas de réponse dans le mois qui suit les travaux peuvent commencer.
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Bonjour, bien que le sujet soit résolu ...
Je suis très surprise ! Je viens d'apprendre aujourd'hui par la DDT qu'il fallait une déclaration préalable pour une hauteur de 1,80 m et peu importe la superficie (même pour 5 m2) du fait que nous sommes dans un secteur protégé et il y a aussi une histoire de pos ... Je pense que nous allons laissé tomber notre projet !
Je suis très surprise ! Je viens d'apprendre aujourd'hui par la DDT qu'il fallait une déclaration préalable pour une hauteur de 1,80 m et peu importe la superficie (même pour 5 m2) du fait que nous sommes dans un secteur protégé et il y a aussi une histoire de pos ... Je pense que nous allons laissé tomber notre projet !
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