Vente et cuisine equipee

Résolu/Fermé
kitty - 21 juin 2011 à 19:15
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 6 oct. 2012 à 17:54
Bonjour,

j aimerai savoir si je peux enlever des elements de ma cuisine équipée et me electro menagers le compromis est signé et rien est inscrit dedans merci
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13 réponses

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
21 juin 2011 à 19:27
bonsoir

vous ne pouvez plus modifier le compromis
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allô la terre
6 oct. 2012 à 13:47
les éléments de cuisine attachés à l'immeuble sont considérés comme immeubles par destination, donc faisant partie de l'immeuble.

C'est le cas, par exemple, pour les plaques vitrocéramique, le mobilier de cuisine...

En revanche, ce n'est en principe pas le cas pour les éléments d'électroménager non fixés (réfrigérateur, lave-vaisselle...) à partir du moment où ils peuvent être enlevés sans dommage.

Des lors, si l'acte de vente ne précise rien, vous pouvez enlever les éléments « isolables », mais non les éléments constituant un immeuble par destination.
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827
6 oct. 2012 à 17:54
oui bon, vous êtes un bon perroquet, vous avez mis un an pour synthétiser les réponses ;=))
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