Vente et cuisine equipee

Résolu/Fermé
kitty -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j aimerai savoir si je peux enlever des elements de ma cuisine équipée et me electro menagers le compromis est signé et rien est inscrit dedans merci

13 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonsoir

vous ne pouvez plus modifier le compromis
14
allô la terre
 
les éléments de cuisine attachés à l'immeuble sont considérés comme immeubles par destination, donc faisant partie de l'immeuble.

C'est le cas, par exemple, pour les plaques vitrocéramique, le mobilier de cuisine...

En revanche, ce n'est en principe pas le cas pour les éléments d'électroménager non fixés (réfrigérateur, lave-vaisselle...) à partir du moment où ils peuvent être enlevés sans dommage.

Des lors, si l'acte de vente ne précise rien, vous pouvez enlever les éléments « isolables », mais non les éléments constituant un immeuble par destination.
4
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
oui bon, vous êtes un bon perroquet, vous avez mis un an pour synthétiser les réponses ;=))
-11