Vente et cuisine equipee [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse : kasom
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9 octobre 2019
- 6 oct. 2012 à 17:54
Bonjour,

j aimerai savoir si je peux enlever des elements de ma cuisine équipée et me electro menagers le compromis est signé et rien est inscrit dedans merci
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13 réponses

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Merci
C est scandaleux et choquant. a la place de l acheteur je porterais plainte

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droit-finances 25497 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

quel interet votre réponse j ai expliqué que depuis la premiere visite on en a discuté ils etaient d'accord car ils voulaient modifier toute la cuiine
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9 octobre 2019
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Merci
bonsoir

vous ne pouvez plus modifier le compromis
-
les éléments de cuisine attachés à l'immeuble sont considérés comme immeubles par destination, donc faisant partie de l'immeuble.

C'est le cas, par exemple, pour les plaques vitrocéramique, le mobilier de cuisine...

En revanche, ce n'est en principe pas le cas pour les éléments d'électroménager non fixés (réfrigérateur, lave-vaisselle...) à partir du moment où ils peuvent être enlevés sans dommage.

Des lors, si l'acte de vente ne précise rien, vous pouvez enlever les éléments « isolables », mais non les éléments constituant un immeuble par destination.
kasom
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9 octobre 2019
5669 -
oui bon, vous êtes un bon perroquet, vous avez mis un an pour synthétiser les réponses ;=))
2
Merci
bonsoir


rien n'est inscrit dans le compromis on ne parle pas de la cuisine puis je enlever mes electro menagers et certains elements

avec le notaire rien n'a ete aborde merci de vos reponses
kasom
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9 octobre 2019
5669 -
bonsoir

je comprends mieux la question : lors d'une vente, quand rien n'est précisé dans le compromis, l'électroménager d'une cuisine n'est pas compris hors la plaque de cuisson et la hotte qui sont encastrées donc considérées comme 'immeuble' et non 'meuble' par destination ...

pour le mobilier, si c'est une cuisine aménagée dont les éléments sont fixés au mur, ils ne peuvent pas être enlevés, de même que les placards par exemple
merci pour les infos
2
Merci
bonjour


ce matin j ai vu avec un avocat qui me dit que s i les elements sont vises au mur il n y a pas de probemes je peux les retirer


de plus si rien n'est inscrit dan le compromis


je laisse le bas de la cuisine , l'evier et le plan de travail


j attends aussi une reponse du notaire
kasom
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9 octobre 2019
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je laisse le bas de la cuisine , l'evier et le plan de travail

en gros je pense que vous cherchez à voler l'acheteur ....s'il ne fait pas de visite avant la signature, tant mieux pour vous.
dans le cas contraire, et si vous aviez mis des photos de la cuisine sur le site; attendez vous à un blocage d'une partie des fonds ( à juste titre d'ailleurs )
n'importe quoi rien n'a été signé et rien n'a été stipulé dans le compromis je ne vois pas ou et le vol expliqué moi svp
kasom
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9 octobre 2019
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n'importe quoi

en gros durant les visites de l'acheteur, vous lui avez bien sûr expressément précisé que vous ne laisseriez que l'évier quand ils ont visité la cuisine aménagée .....c'était tellement évident dans votre esprit ..

désolé, j'ai du mal à vous croire ...
je ne vois^pas pourquoi vous etes énervé comme cela si lor de chaque visite il ont été prevenu
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Le but du forum est de répondre à une question pas de juger d'un comportement, surtout quand on ne sait rien des tenants et aboutissants de l'histoire. Pas de préjugés svp.
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Merci
Ces éléments sont ils meubles ou immeubles ? Que dit la désignation du bien sur le compromis ?
kasom
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il n'y a pas eu distinction visiblement
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moi jvois pas trop l'intérêt de faire ça, c'est vraiment se foutre de la tronche de l'acheteur! pourquoi ne pas lui avoir dit au moment de la vente que vous vouliez récupérer la cuisine? et dans le nouveau logement, vaut mieux en acheter une nouvelle qui sera parfaitement imaginée! moi quand jachete une maison et qu'il y a une cuisine, je pars du p^rincipe que la cuisine reste! c'est aussi une grosse partie du coup de coeur!
justement vous n avez pas bien compris depuis la premiere visite ils le savent
kasom
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9 octobre 2019
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justement vous n avez pas bien compris depuis la premiere visite ils le savent

ah bon , et à quel moment vous le précisez ???


mais bon, vous avez vos réponses
0
Merci
Bonjour,

J'ai signé y'a un mois un compromis de vente pour une maison avec une cuisine équipé.

Le mobilier des cuisines équipées en général valorisé dans le compromis de vente pour un certain montant. Cela permet à l'acheteur de ne pas payer de frais de notaire sur cette valorisation (en général de l'ordre entre 4000-8000€).

Si rien n'est mentionné en toute rigeur juridique vous pouvez tout retirer, sauf l'évier...

Après tout dépend de votre "moralité" et de ce que vous avez negocié avec l'acheteur.
Le mieux est d'en discuter de facon transparente avec l'acheteur.

Dans un de mes achats, l'ancien propriétaire avait retiré les bruleurs de la table de cuisson... J'ai du changé l'intégralité de la table... après difficile d'aller revoir le notaire pour 150€...
Si le préjudice est conséquent et que par exemple l'acheteur peut produire des photos de la cuisine lors de sa mise en vente, il peut naturellement se retourner contre vous.

Cordialement,
kasom
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Si rien n'est mentionné en toute rigeur juridique vous pouvez tout retirer, sauf l'évier...

pas d'accord, mais alors pas du tout ...

l'ancien propriétaire avait retiré les bruleurs de la table de cuisson..

et oui, c'est pourquoi il est nécessaire de visiter le bien avant l'acte, de préférence le jour même ; ça évite de découvrir ces inconvénients après ...
-
Oui mais si rien n'est mentionné dans le compromis, il n'y a aucune recourt pour l'acheteur. l'ancien proprietaire avait retiré les bluleurs, chose que je n'ai pas verifier et qui ne se voit pas spécialement dans une contre visite avant signature de l'acte de vente.
Encore une fois, c'est une question de moralité entre acheteur et vendeur on peut tout cadré par notaire il reste toujours certaine chosenon mensionnable dans l'acte de vente et verifiable lors d'une contre visite.
J'ai vendu et acheté 5 maisons il y a toujours eu de "petites deconvenus" mais bien sur pas de l'ordre d'une cuisine équipé entière !
kasom
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j'ai un client qui avait vendu sa maison, visite avant l'acte la veille, dans la nuit il démonte la cheminée :
procès perdu par le vendeur : la cheminée ( même si non mentionnée dans le compromis ) a été considérée comme immeuble par destination, et les photos pour la mise en vente la montraient ...

Un vendeur peut être malintentionné ( certains enlèvent les arbres , les rosiers, changent les portes ..) mais au tribunal, en général, ils perdent ..il en souvent de même pour les cuisines aménagées avec quelques bémols toutefois



ok merci a vous pour ces infos
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Oui juridiquement les meubles de cuisine peuvent être retirés sauf à démontrer qu'ils sont immeubles par destination. Ce peut être le cas par exemple si le carrelage épouse le contour de ces meubles. Pour l'électroménager c'est plus simple et ce seront des meubles.
Après tout dépend des relations écrites ou autres que vous avez eues avec votre acquéreur.
merci de votre réponse
0
Merci
Je tiens a faire part de mon temoignage et j ai fini par porter plainte contre le vendeur de notre maison. lorsque nous avions fait la visite avec mon mari les vendeurs nous avaient affirmé laisser le four le frigo et qu ils allaient reparer le lave vaisselle. quand nous avons investi les lieux nous n avons retrouve que le lave vaisselle ... en panne de sucroit.nous pensions avoir tout vu niveau malhonnete quand nous etions locataires... le dossir est dans les mains de notre avocat.
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Merci
il aurait peut-être fallu nous le dire d'entrée... ne vous étonnez pas qu'on vous rentre dedans après...
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Merci
Merci beaucoup
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Merci
ok mais moi j ai toujours dit a ces personnes que je reprennais tout de plus rien n a ete evoque lors du compromis
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