Vente et cuisine equipee
Résolu/Fermé
kitty
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21 juin 2011 à 19:15
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 6 oct. 2012 à 17:54
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 6 oct. 2012 à 17:54
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kasom
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21 juin 2011 à 19:27
21 juin 2011 à 19:27
bonsoir
vous ne pouvez plus modifier le compromis
vous ne pouvez plus modifier le compromis
6 oct. 2012 à 13:47
C'est le cas, par exemple, pour les plaques vitrocéramique, le mobilier de cuisine...
En revanche, ce n'est en principe pas le cas pour les éléments d'électroménager non fixés (réfrigérateur, lave-vaisselle...) à partir du moment où ils peuvent être enlevés sans dommage.
Des lors, si l'acte de vente ne précise rien, vous pouvez enlever les éléments « isolables », mais non les éléments constituant un immeuble par destination.
6 oct. 2012 à 17:54