Vente et cuisine equipee
Résolu/Fermé
kitty
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j aimerai savoir si je peux enlever des elements de ma cuisine équipée et me electro menagers le compromis est signé et rien est inscrit dedans merci
j aimerai savoir si je peux enlever des elements de ma cuisine équipée et me electro menagers le compromis est signé et rien est inscrit dedans merci
A voir également:
- Doit-on laisser l'électroménager quand on vend une maison
- Location avec cuisine équipée droit locataire - Forum Habitation
- Cuisine équipée définition juridique - Forum Immobilier
- Problème eco cuisine - Forum Consommation
- Cuisine équipée logement social - Forum Louer un logement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
C'est le cas, par exemple, pour les plaques vitrocéramique, le mobilier de cuisine...
En revanche, ce n'est en principe pas le cas pour les éléments d'électroménager non fixés (réfrigérateur, lave-vaisselle...) à partir du moment où ils peuvent être enlevés sans dommage.
Des lors, si l'acte de vente ne précise rien, vous pouvez enlever les éléments « isolables », mais non les éléments constituant un immeuble par destination.