Achat ter.agricole pr 1. eur au maroc
Résolu/Fermé
cecilia
-
juriste -
juriste -
Bonjour,
Je voudrais savoir comment un européen doit-il faire pour acheter officiellement un terrain agricole avec plantations effectives d'arbres fruitiers et en plus pour y construire sa maison ?
Merci à tous.
Je voudrais savoir comment un européen doit-il faire pour acheter officiellement un terrain agricole avec plantations effectives d'arbres fruitiers et en plus pour y construire sa maison ?
Merci à tous.
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6 réponses
Le pere de ma femme a bc des terrains a vendre avec des puits ou des ruisseux mais pour un etranger doit constitue un dossier pou l achat
Bonjour,
Je vends un terrain agricole de 5,5 hectares prés d'Agadir, la région la plus agricole du royaume. La possession du terrain est titré à mon nom puisque étant dans la famille depuis quelques générations....
Le terrain est très bien desservi par la route et se trouve a une cinquantaine de kilomètre de la plage, en plus de bénéficié de toutes les utilités conventionnelles (eau, électricité,internet...).
La mise en vente de ce bien est du uniquement parce qu'il n'a pas une grande utilité pour moi, étant européen d'origine marocaine et allant très peu au Maroc.
Je rappel tout de même que je ne suis pas un professionnel et que le bien est bel et bien familiale.....
MERCI
ALI , voici mes
Je vends un terrain agricole de 5,5 hectares prés d'Agadir, la région la plus agricole du royaume. La possession du terrain est titré à mon nom puisque étant dans la famille depuis quelques générations....
Le terrain est très bien desservi par la route et se trouve a une cinquantaine de kilomètre de la plage, en plus de bénéficié de toutes les utilités conventionnelles (eau, électricité,internet...).
La mise en vente de ce bien est du uniquement parce qu'il n'a pas une grande utilité pour moi, étant européen d'origine marocaine et allant très peu au Maroc.
Je rappel tout de même que je ne suis pas un professionnel et que le bien est bel et bien familiale.....
MERCI
ALI , voici mes
Un terrain titré au Maroc signifie que le propriétaire ait obtenu, après avoir déposé un dossier, que son bien soit enregistré sous un numéro à la Conservation foncière. Un terrain titré est obligatoirement borné et mesuré par un géomètre habilité Peu importe que vous soyez propriétaire depuis des lustres, il faut en passer par là... et cela coute chère.
Par contre est ce que quelqu'un sait si un terrain agricole paut etre acheté par une société (SARL ou SA ?) avec deux associés dont un de nationalité marocaine possede 52% des parts l'autre européen étant minoritaire avec 48 % .
Merci pour votr réponse
Par contre est ce que quelqu'un sait si un terrain agricole paut etre acheté par une société (SARL ou SA ?) avec deux associés dont un de nationalité marocaine possede 52% des parts l'autre européen étant minoritaire avec 48 % .
Merci pour votr réponse
suivant le dahir du 23 avril 1975 les personnes marocaines qui peuvent seules acquerir un terrain agricoles sont :
l'Etat
les collectivités locales
les collectivités régies par le dahir de 1919
les sociétes ou cooperatives agricoles dont les coopérateurs sont exclusivement des personnes physiques marocaines et leurs unions
et à l'exception des sociétés par actions les personnes morales de droit privé dont les associés ou les membres sont des personnes physique marocaines
l'Etat
les collectivités locales
les collectivités régies par le dahir de 1919
les sociétes ou cooperatives agricoles dont les coopérateurs sont exclusivement des personnes physiques marocaines et leurs unions
et à l'exception des sociétés par actions les personnes morales de droit privé dont les associés ou les membres sont des personnes physique marocaines
A ma connaissance, la propriété au Maroc n'est point accordée exclusivement aux Marocains : c'est un droit attribué aux étrangers, sans distinction.Pour-ce, l'acquéreur devrait s'assurer que le terrain est une véritable propriété, c'est-à-dire un terrain qui ne fait partie des acquisitions de L'Etat, léguées aux citoyens à titre d'exploitation, et qui ne peuvent aucunement être vendues, ce sont les terrains des domaines ou appelés aussi terrain " 3archis ".
Donc, une propriété irrécusable et parfaitement sûre est celle qui dispose d'un titre foncier authentique et dont l'acte de vente s'effectue directement chez un maitre notaire, qui garantit aussi bien les droits de l'acquéreur que ceux du vendeur.
Un homme averti en vaut deux, et à bon entendeur salut !!!
Donc, une propriété irrécusable et parfaitement sûre est celle qui dispose d'un titre foncier authentique et dont l'acte de vente s'effectue directement chez un maitre notaire, qui garantit aussi bien les droits de l'acquéreur que ceux du vendeur.
Un homme averti en vaut deux, et à bon entendeur salut !!!
bonjour je suis dans le même cas que vous je souhaite acheter un terrain agricole au maroc je cherche les informations claires impossible!! tout ce que j'ai compris en cherchant à droite et à gauche qu'il ne faut jamais s'engager sur un terrain non titré et encors il faut verifier si le titre est correct auprès de la coservation foncière, verifier l'accessibilité du terrain car on peut se retrouver avec un terrain avec uniquement un accès à pied cela veut dire on ne peut pas passer en voiture car le voisins on le droit de nous l'interdir.
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