Voisins proceduriers
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sleepy00
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9 oct. 2012 à 13:28
9 oct. 2012 à 13:28
procédure civile ?
la prochaine fois que celui ci vous assigne devant le tribunal
faite une demande reconventionnelle en procédure abusive, et demandez des dommages et intérêts
vous auriez déja du le faire lors de la 3eme et 4 eme
si a chaque demande il se retrouve a devoir des DI en plus des frais de justices il s'arrêtera vite
la prochaine fois que celui ci vous assigne devant le tribunal
faite une demande reconventionnelle en procédure abusive, et demandez des dommages et intérêts
vous auriez déja du le faire lors de la 3eme et 4 eme
si a chaque demande il se retrouve a devoir des DI en plus des frais de justices il s'arrêtera vite
9 oct. 2012 à 13:36
Modifié par sleepy00 le 9/10/2012 à 18:18
pour cela et pour l'estimation des DI mieux vaux voir un avocat.
au pénal, il y'a possibilité de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse Article 226-10 du code pénal. La aussi que suite a l'ouverture d'une procédure de sa part
cela ne vaux que pour les procédures a venir,
pour moi, pour les anciennes procédures déjà terminé, cela est trop tard, il fallait réagir a ce moment.
Mais le fait d'avoir déjà autant d'ancienne procédure infructueuse, vous donnera de sérieux éléments lors d'une demande la prochaine fois
9 oct. 2012 à 18:39