Voisins proceduriers [Résolu]

lassée! - 9 oct. 2012 à 09:02 - Dernière réponse :  lassée!
- 9 oct. 2012 à 18:39
Bonjour,
bonjour, mon voisin m'a déjà mis 4 fois au tribunal....comment dois'je procéder pour que celui-ci soit "sanctionner" le plus sévèrement possible (car les dossiers posés ne sont que affabulations) et n'aboutissent pas à priori tellement....c'est "légeré! maintenant je subie depuis deux ans cela...que dois-je faire? porter plainte pour harcèlement? procédures abusives? où dois-je m'adressée,?gendarmes ou dirrectement tribunal? le but est d'aller dirrectement au but! merci
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sleepy00 12866 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2012 à 13:28
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Merci
procédure civile ?
la prochaine fois que celui ci vous assigne devant le tribunal
faite une demande reconventionnelle en procédure abusive, et demandez des dommages et intérêts
vous auriez déja du le faire lors de la 3eme et 4 eme
si a chaque demande il se retrouve a devoir des DI en plus des frais de justices il s'arrêtera vite

Merci sleepy00 8

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merci de votre réponse, les procédures:2 au tribunal admistratif, un au tgi ( procédure engagée et arrêtée par le voisin) et une en correctionnel tgi (pénal) plus un recours au préfet (classé sans suite récemment pour cause que rien à dire, tout est ok de mon côté).la demande reconventionnelle en procédure abusive se fait quand le voisin me mets au tribunal ou dois-je faire cela moi-même en ouvrant un dossier au tribunal?faut-il que j'aille en gendarmerie en parrallèle ou pas? et jusqu'à combien peut-on prétendre en domage et intérêts dans ce genre d'affaire?
sleepy00 12866 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 10 octobre 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2012 à 18:18
la demande reconventionnel ce fait en civil, lorsque quelqu'un vous assigne, celle ci sera traité lors de la même audience (on ne peut pas faire de demande de procédure abusive si aucune procédure n'est en cours)
pour cela et pour l'estimation des DI mieux vaux voir un avocat.

au pénal, il y'a possibilité de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse Article 226-10 du code pénal. La aussi que suite a l'ouverture d'une procédure de sa part


cela ne vaux que pour les procédures a venir,
pour moi, pour les anciennes procédures déjà terminé, cela est trop tard, il fallait réagir a ce moment.

Mais le fait d'avoir déjà autant d'ancienne procédure infructueuse, vous donnera de sérieux éléments lors d'une demande la prochaine fois
merci à vous!non les trois procédures sont en cours pour le moment.la première devrait être classee prochainement....je vois avec l'avocat.merci à vous.je crois que je vais réagir.et les dommages et intérêts, sont versés à qui? dirrectement au demandeur?à savoir que j'e ferai don de cet argent "sale".merci
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