Nuisance visuelle ?
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ludo2607
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ludo2607 Messages postés 3 Statut Membre -
ludo2607 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin, nouvellement installé ( concession automobile) pose sa benne à déchets
(papiers) à 0.60m de mon mur privatif qui se trouve lui-même à moins de 10 mètres de ma
porte d'entrée .
Quels sont mes droits pour cette nuisance visuelle?
http://cjoint.com/12oc/BJfoINqChu9_img_1849.jpg
Bien cordialement,
merci.
Mon voisin, nouvellement installé ( concession automobile) pose sa benne à déchets
(papiers) à 0.60m de mon mur privatif qui se trouve lui-même à moins de 10 mètres de ma
porte d'entrée .
Quels sont mes droits pour cette nuisance visuelle?
http://cjoint.com/12oc/BJfoINqChu9_img_1849.jpg
Bien cordialement,
merci.
2 réponses
Comme je l'ai écris, il est chez lui et il peut la mettre où bon lui semble.
ludo2607
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Merci, je transmet.