Entretien accès Lotissement
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LOOP07
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loop07 -
loop07 -
Bonjour,
Nous sommes dans un lotissement privé avec 15 parcelles dont 12 Bâties.
Ce Lotissement + de 20Ans, et il n'y a jamais eu de syndicats de copropriété.
Le Lotisseur n'a jamais mis l'électricité sur ce lotissement et la route d'accès est toute défoncée .
Question !
Quelles sont nos droits et nos devoirs pour faire pression sur ce dernier et comment obtenir de celui-ci l'exécution des travaux .
Ps: Son père à l'époque était Notaire.
Merci pour votre réponse !
Nous sommes dans un lotissement privé avec 15 parcelles dont 12 Bâties.
Ce Lotissement + de 20Ans, et il n'y a jamais eu de syndicats de copropriété.
Le Lotisseur n'a jamais mis l'électricité sur ce lotissement et la route d'accès est toute défoncée .
Question !
Quelles sont nos droits et nos devoirs pour faire pression sur ce dernier et comment obtenir de celui-ci l'exécution des travaux .
Ps: Son père à l'époque était Notaire.
Merci pour votre réponse !
1 réponse
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« il n'y a jamais eu de syndicats de copropriété. »
Erreur des 12 propriétaires !!!
« Le Lotisseur n'a jamais mis l'électricité sur ce lotissement »
Lors de l'achat est il mentionné dans le descriptif qu'il est prévu un éclairage ?
« la route d'accès est toute défoncée. »
Normalement le lotisseur fait un route neuve à la création du lotissement, ensuite c'est les propriétaires de la route que doivent l'entretenir.
En principe quand on achète dans un lotissement, on achète son terrain + une partie en indivision ( voirie + espace vert), donc logiquement vous devez être propriétaire 1/15éme de la route.
Donc, consulter votre notaire ou votre acte notarié pour savoir si vous êtes propriétaire en indivision de la route.
La législation juridique et financière évolue en permanence...