Entretien accès Lotissement Résolu

Question

Bonjour, 

Nous sommes dans un lotissement privé avec 15 parcelles dont 12 Bâties.

Ce Lotissement  + de 20Ans, et il n'y a jamais eu de syndicats de copropriété.

Le Lotisseur n'a jamais mis l'électricité sur ce lotissement et la route d'accès est toute défoncée .

Question ! 

Quelles sont nos droits et nos devoirs pour faire pression sur ce dernier et comment obtenir de celui-ci l'exécution des travaux .

Ps: Son père à l'époque était Notaire.

Merci pour votre réponse !

dd · Answer

« il n'y a jamais eu de syndicats de copropriété. »
Erreur des 12 propriétaires !!!

« Le Lotisseur n'a jamais mis l'électricité sur ce lotissement »
Lors de l'achat est il mentionné dans le descriptif qu'il est prévu un éclairage ?

 «  la route d'accès est toute défoncée. »
Normalement le lotisseur fait un route neuve à la création du lotissement, ensuite  c'est les propriétaires de la route que doivent l'entretenir.

En principe quand on achète dans un lotissement, on achète son terrain + une partie en indivision ( voirie + espace vert), donc logiquement vous devez être propriétaire 1/15éme de la route.   

Donc, consulter votre notaire ou votre acte notarié pour savoir si vous êtes propriétaire en indivision de la route.

Entretien accès Lotissement

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