Entretien accès Lotissement
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LOOP07
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mercredi 13 mars 2013
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13 mars 2013
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13 mars 2013 à 18:11
loop07 - 14 mars 2013 à 10:46
loop07 - 14 mars 2013 à 10:46
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1 réponse
« il n'y a jamais eu de syndicats de copropriété. »
Erreur des 12 propriétaires !!!
« Le Lotisseur n'a jamais mis l'électricité sur ce lotissement »
Lors de l'achat est il mentionné dans le descriptif qu'il est prévu un éclairage ?
« la route d'accès est toute défoncée. »
Normalement le lotisseur fait un route neuve à la création du lotissement, ensuite c'est les propriétaires de la route que doivent l'entretenir.
En principe quand on achète dans un lotissement, on achète son terrain + une partie en indivision ( voirie + espace vert), donc logiquement vous devez être propriétaire 1/15éme de la route.
Donc, consulter votre notaire ou votre acte notarié pour savoir si vous êtes propriétaire en indivision de la route.
Erreur des 12 propriétaires !!!
« Le Lotisseur n'a jamais mis l'électricité sur ce lotissement »
Lors de l'achat est il mentionné dans le descriptif qu'il est prévu un éclairage ?
« la route d'accès est toute défoncée. »
Normalement le lotisseur fait un route neuve à la création du lotissement, ensuite c'est les propriétaires de la route que doivent l'entretenir.
En principe quand on achète dans un lotissement, on achète son terrain + une partie en indivision ( voirie + espace vert), donc logiquement vous devez être propriétaire 1/15éme de la route.
Donc, consulter votre notaire ou votre acte notarié pour savoir si vous êtes propriétaire en indivision de la route.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mars 2013 à 10:46