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Travaux d'assainissement

Résolu
jefdu70 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013 - 4 mars 2013 à 11:19
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 12 mars 2013 à 15:45
Bonjour, etant proprietaire d'une maison je souhaiterais me raccorder au tout a l'egout,ayant fait faire un diagnostic la commune a donc effectué les travaux sur le domaine public, de mon coté j'ai donc fait les travaux necessaire pour relier ma maison au reseau public hors a ce jour la commune me reclame la facture concernant les travaux executé sur la voirie, ma question est: est ce que c'est a ma charge alors que c'est du domaine public? merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
4 mars 2013 à 11:50
Bonjour,

Est-ce une facture ou une taxe de raccordement ?
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Réponse 2 / 2
jefdu70 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2013
4 mars 2013 à 12:02
bonjour,
il s'agit de la participation aux frais d'etablissement de la partie publique des branchements assainissement, montant des travaux 2888.08x60%=1732085euros
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 279
Modifié par aurad le 12/03/2013 à 15:47
oui c'est bien a vous de payer. c'est sur le domaine publique mais a votre profit et pas celui des autres
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