Travaux d'assainissement

Résolu
jefdu70 Messages postés 2 Statut Membre -  
aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, etant proprietaire d'une maison je souhaiterais me raccorder au tout a l'egout,ayant fait faire un diagnostic la commune a donc effectué les travaux sur le domaine public, de mon coté j'ai donc fait les travaux necessaire pour relier ma maison au reseau public hors a ce jour la commune me reclame la facture concernant les travaux executé sur la voirie, ma question est: est ce que c'est a ma charge alors que c'est du domaine public? merci d'avance

2 réponses

  1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Est-ce une facture ou une taxe de raccordement ?
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  2. jefdu70 Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonjour,
    il s'agit de la participation aux frais d'etablissement de la partie publique des branchements assainissement, montant des travaux 2888.08x60%=1732085euros
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    1. aurad Messages postés 757 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   283
       
      oui c'est bien a vous de payer. c'est sur le domaine publique mais a votre profit et pas celui des autres
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