Travaux d'assainissement
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jefdu70
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 12 mars 2013 à 15:45
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 12 mars 2013 à 15:45
A voir également:
- Travaux d'assainissement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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ginto5
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4 mars 2013 à 11:50
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Bonjour,
Est-ce une facture ou une taxe de raccordement ?
Est-ce une facture ou une taxe de raccordement ?
jefdu70
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4 mars 2013
4 mars 2013 à 12:02
4 mars 2013 à 12:02
bonjour,
il s'agit de la participation aux frais d'etablissement de la partie publique des branchements assainissement, montant des travaux 2888.08x60%=1732085euros
il s'agit de la participation aux frais d'etablissement de la partie publique des branchements assainissement, montant des travaux 2888.08x60%=1732085euros
aurad
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Modifié par aurad le 12/03/2013 à 15:47
Modifié par aurad le 12/03/2013 à 15:47
oui c'est bien a vous de payer. c'est sur le domaine publique mais a votre profit et pas celui des autres