Refus CU - droit de désenclavement.
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moineau10
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moineau10 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 10:20
moineau10 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 10:20
A voir également:
- Refus CU - droit de désenclavement.
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
2 réponses
BmV
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12 mars 2013 à 10:04
12 mars 2013 à 10:04
La procédure ici
==> https://www.service-public.fr
Et aussi
===> https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/quel-e-droit-de-passage-pour-un-terrain-enclave,i1712
===> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1147-droit-de-passage-mod-le-de-lettre-type/
===> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/2012-05-18/
==> https://www.service-public.fr
Et aussi
===> https://www.notretemps.com/droit/actualites-droit/quel-e-droit-de-passage-pour-un-terrain-enclave,i1712
===> https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/le-droit-de-passage/a1965
===> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1147-droit-de-passage-mod-le-de-lettre-type/
===> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430276/2012-05-18/
moineau10
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12 mars 2013
12 mars 2013 à 10:20
12 mars 2013 à 10:20
Bonjour,
Merci de toutes vos informations, je pense que l'artcile 682 s'applique sans porblème pour mon cas...
Je fais appelle à un avocat.
Cordialement
Merci de toutes vos informations, je pense que l'artcile 682 s'applique sans porblème pour mon cas...
Je fais appelle à un avocat.
Cordialement