Refus CU - droit de désenclavement.

Résolu
moineau10 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 11 mars 2013 à 17:28
moineau10 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 10:20
Bonjour,
Je viens de recevoir un certificat d'urbanisme négatif pour la deuxième fois, la mairie considère que mon chemin d'accès est trop étroit (2m30) mais je ne peux pas l'agrandir étant donné qu'il se trouve entre deux murs de maisons, j'ai donc demandé à mon voisin de me donner un passage dans son pré (environ 10 mètres) à l'arrière de mon verger qui me le refuse, pourtant je pense être largement dans mon droit en faisant jouer l'article 682...(chemin insuffisant pour opération de construction).
Il veut me faire perdre un maximum de temps sachant que j'ai plusieurs acheteurs.
Que puis je faire pour débloquer la situation rapidement? un référé serait-il possible?
Cordialement.

2 réponses

moineau10 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013
12 mars 2013 à 10:20
Bonjour,
Merci de toutes vos informations, je pense que l'artcile 682 s'applique sans porblème pour mon cas...
Je fais appelle à un avocat.
Cordialement
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