Délimitation de propriété et cloture
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achima
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achima Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu une parcelle de terre avec une maison en 2009 . celle ci est mitoyenne avec la mienne .la cloture n'est pas sur la délimitation mais en retrait de 2 m sur mon terrain. je viens de recevoir un courrier de mon voisin stipulant que je lui cède gratuitement le bout de terrain de l'autre coté de la cloture mais étant situé sur ma parcelle. son argument est que la cloture est existante depuis longtemps et qu'il n'aurait pas été informé à la vente de cette différence entre la délimitation et la cloture donc je dois lui cédant gratuitement sinon il y aurait eu tromperie sur la vente.
cela me semble totalement abusif
qu'en pensez vous?
j'ai vendu une parcelle de terre avec une maison en 2009 . celle ci est mitoyenne avec la mienne .la cloture n'est pas sur la délimitation mais en retrait de 2 m sur mon terrain. je viens de recevoir un courrier de mon voisin stipulant que je lui cède gratuitement le bout de terrain de l'autre coté de la cloture mais étant situé sur ma parcelle. son argument est que la cloture est existante depuis longtemps et qu'il n'aurait pas été informé à la vente de cette différence entre la délimitation et la cloture donc je dois lui cédant gratuitement sinon il y aurait eu tromperie sur la vente.
cela me semble totalement abusif
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7 réponses
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les terrains sont bornées? les bornes sont elles visibles?
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les terrains ont été bornés mais actuellement elles ne sont plus visibles notre voisin ayant construit un petit mur sur leurs emplacements
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Bjr,
une clôture n'est pas un bornage. Pourquoi celui ci se trouve t-il à 2 m de la limite ? -
pour etre plus précis la cloture a été posé par mon pére depuis plus de 30 ans , d'un coté elle est sur la borne et au bout il ya un décalage de 4 m sur une distance de 30 m à peu prés
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Je viens de voir que c'est vous même qui avez vendu ce terrain !
Lors de la vente, il est stipulé la superficie du terrain, donc votre voisin n'a pas été lèsé si il retrouve bien sa superficie.
Faite venir un géomètre rapidement pour replacer la borne manquante!! -
effectivement je compte faire venir un géométre mais je crains que mon voisin conteste le bornage et veuille entamer une procédure de constestation.
est ce que mon cas pourrait entrer dans le cadre de l'usucapation qui prévale sur l'indication du cadastre? -
je vais faire venir un géomètre pour replacer la borne manquante et je ferais bien comment se comporte mon voisin.
merci pour vos réponses
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