Délimitation de propriété et cloture

Résolu
achima Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 7 mars 2013 à 16:43
achima Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 19:55
Bonjour,
j'ai vendu une parcelle de terre avec une maison en 2009 . celle ci est mitoyenne avec la mienne .la cloture n'est pas sur la délimitation mais en retrait de 2 m sur mon terrain. je viens de recevoir un courrier de mon voisin stipulant que je lui cède gratuitement le bout de terrain de l'autre coté de la cloture mais étant situé sur ma parcelle. son argument est que la cloture est existante depuis longtemps et qu'il n'aurait pas été informé à la vente de cette différence entre la délimitation et la cloture donc je dois lui cédant gratuitement sinon il y aurait eu tromperie sur la vente.
cela me semble totalement abusif
qu'en pensez vous?

7 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
7 mars 2013 à 17:01
les terrains sont bornées? les bornes sont elles visibles?
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achima Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
7 mars 2013 à 18:39
les terrains ont été bornés mais actuellement elles ne sont plus visibles notre voisin ayant construit un petit mur sur leurs emplacements
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bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
8 mars 2013 à 09:31
une borne ne doit pas être recouverte, votre voisin devait la laisser apparente.
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bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
7 mars 2013 à 19:14
Bjr,
une clôture n'est pas un bornage. Pourquoi celui ci se trouve t-il à 2 m de la limite ?
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achima Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
7 mars 2013 à 19:51
pour etre plus précis la cloture a été posé par mon pére depuis plus de 30 ans , d'un coté elle est sur la borne et au bout il ya un décalage de 4 m sur une distance de 30 m à peu prés
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bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
8 mars 2013 à 09:32
Connaissez vous la raison de ce décalage ?
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achima Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
8 mars 2013 à 10:55
c'est je suppose tout simplement une erreur d'emplacement commise par mon père quand il a posé la cloture et elle est resté au meme endroit 30 ans plus tard
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achima Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
8 mars 2013 à 11:05
est ce que mon voisin peux prétexter que la cloture est une barrière naturelle existante depuis longtemps et faire décaler notre limite de propriété . il veut meme faire venir un huissier pour constater cette situation et aller au tribunal avec son constat pour parvenir à ses fins
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bern29 Messages postés 4947 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 2 295
8 mars 2013 à 19:04
Je viens de voir que c'est vous même qui avez vendu ce terrain !
Lors de la vente, il est stipulé la superficie du terrain, donc votre voisin n'a pas été lèsé si il retrouve bien sa superficie.

Faite venir un géomètre rapidement pour replacer la borne manquante!!
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effectivement je compte faire venir un géométre mais je crains que mon voisin conteste le bornage et veuille entamer une procédure de constestation.
est ce que mon cas pourrait entrer dans le cadre de l'usucapation qui prévale sur l'indication du cadastre?
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achima Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 19:55
je vais faire venir un géomètre pour replacer la borne manquante et je ferais bien comment se comporte mon voisin.
merci pour vos réponses
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