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Panneau a vendre

Résolu
lilivroumette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - Modifié par lilivroumette le 12/03/2013 à 18:35
lilivroumette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 12 mars 2013 à 20:10
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Je souhaite le vendre. Mais le réglement de copropriété indique "aucune enseigne publicitaire ou autre ne doit etre lmise à l'extérieur des parties privatives" ce qui semble reccouvrir les balcons, loggias, terrasses...Je me demandais donc, est-il légal que le réglement de copropriété interdise d'afficher sur le balcon un panneau "a vendre" alors que c'est quasiment le seul moyen de proximité depour vendre l'immobilier (en passant ou non par des agences)? Merci d'avance pour votre aide. Lilivroumette

3 réponses

Réponse 1 / 3
lilivroumette Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 1
12 mars 2013 à 18:38
UBonsoir,
Un peu de patience je vous prie. Les remerciements arrivent puisque vous avez eu l'amabilité de me répondre. MERCI
Pour préciser ma question : est-ce que quelqu'un sait s'il est vraiemenbt légal d'interdire ce type de panneau alors qu'il s'agit d'une liberté fondamentale de chaque propriétaire (à mon avis). On ne met pas des insanités sur un panneau, on met juste "A VENDRE et un numero de telephone"!
ENCORE MILLE FOIS MERCI POUR VOS AIMABLES REPONSES A VENIR
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
Modifié par kasom le 12/03/2013 à 20:03
bonsoir

Un peu de patience je vous prie. Les remerciements arrivent puisque vous avez eu l'amabilité de me répondre

ben non, on remercie bien d'avance sur un forum, ce sont des bénévoles, ...vous inversez les rôles

: est-ce que quelqu'un sait s'il est vraiemenbt légal......

OUI, Rochat1 vous a répondu ( et bien comme très souvent ) , c'est légal
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