Préavis réduit aux bénéficiaires du RSA
Résolu
Oumiz
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oumiz -
oumiz -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA d'activité et viens de donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire.
Je lui ai fourni une attestation de RSA de Janvier, en donnant le préavis le 06 Février, mais il me demande une attestation prouvant que je suis bénéficiaire du RSA en Février !
Je ne peux pas avoir cette attestation car on ne nous donne qu'une attestation pour le mois payé donc celui qui vient de terminer (attestation de paiement du RSA de JANVIER donné au mois de Février).
Il avance que je dois lui prouver que je touche le RSA pour le mois auquel j'ai donné mon préavis.
Je ne sais pas s'il existe un texte ou une règle à ce sujet.
Merci par avance.
Cordialement.
Je suis bénéficiaire du RSA d'activité et viens de donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire.
Je lui ai fourni une attestation de RSA de Janvier, en donnant le préavis le 06 Février, mais il me demande une attestation prouvant que je suis bénéficiaire du RSA en Février !
Je ne peux pas avoir cette attestation car on ne nous donne qu'une attestation pour le mois payé donc celui qui vient de terminer (attestation de paiement du RSA de JANVIER donné au mois de Février).
Il avance que je dois lui prouver que je touche le RSA pour le mois auquel j'ai donné mon préavis.
Je ne sais pas s'il existe un texte ou une règle à ce sujet.
Merci par avance.
Cordialement.
A voir également:
- Préavis réduit aux bénéficiaires du RSA
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
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4 réponses
Bonjour,
vous devez etre bénéficaire du RSA au moment de la pose du congé et si votre bailleur peut demander un justif, seul un juge peut l'exiger.
Donc, vous n'avez pas a acceder a sa demande. Si il conteste il devra la faire devant un tribunal.
Cordialement
vous devez etre bénéficaire du RSA au moment de la pose du congé et si votre bailleur peut demander un justif, seul un juge peut l'exiger.
Donc, vous n'avez pas a acceder a sa demande. Si il conteste il devra la faire devant un tribunal.
Cordialement
bonjour
il me semble qu'au rsa activité on n'a pas le droit au préavis réduit il faut etre au rsa socle
il me semble qu'au rsa activité on n'a pas le droit au préavis réduit il faut etre au rsa socle
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc dites lui que vous n'avez pas à lui donner un autre justificatif, et qu'au mieux vous lui donnez quand vous l'aurez