Préavis réduit aux bénéficiaires du RSA
Résolu
Oumiz
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oumiz -
oumiz -
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du RSA d'activité et viens de donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire.
Je lui ai fourni une attestation de RSA de Janvier, en donnant le préavis le 06 Février, mais il me demande une attestation prouvant que je suis bénéficiaire du RSA en Février !
Je ne peux pas avoir cette attestation car on ne nous donne qu'une attestation pour le mois payé donc celui qui vient de terminer (attestation de paiement du RSA de JANVIER donné au mois de Février).
Il avance que je dois lui prouver que je touche le RSA pour le mois auquel j'ai donné mon préavis.
Je ne sais pas s'il existe un texte ou une règle à ce sujet.
Merci par avance.
Cordialement.
Je suis bénéficiaire du RSA d'activité et viens de donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire.
Je lui ai fourni une attestation de RSA de Janvier, en donnant le préavis le 06 Février, mais il me demande une attestation prouvant que je suis bénéficiaire du RSA en Février !
Je ne peux pas avoir cette attestation car on ne nous donne qu'une attestation pour le mois payé donc celui qui vient de terminer (attestation de paiement du RSA de JANVIER donné au mois de Février).
Il avance que je dois lui prouver que je touche le RSA pour le mois auquel j'ai donné mon préavis.
Je ne sais pas s'il existe un texte ou une règle à ce sujet.
Merci par avance.
Cordialement.
4 réponses
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Bonjour,
vous devez etre bénéficaire du RSA au moment de la pose du congé et si votre bailleur peut demander un justif, seul un juge peut l'exiger.
Donc, vous n'avez pas a acceder a sa demande. Si il conteste il devra la faire devant un tribunal.
Cordialement
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bonjour
il me semble qu'au rsa activité on n'a pas le droit au préavis réduit il faut etre au rsa socle -
bonjour pour votre demande il suffi d aller sur votre compte en ligne de la caf est vous aurez la possibilité d imprimer vos doit pour le mois en cours c est a dire ce que vous allez touchez le 5 du mois d après!voila en espèrent vous avoir aider je suis dans la même situation et c est passer
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Merci à toutes et à tous pour vos réponses qui m'ont été d'une très grande aide.
Cordialement à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...