Affectation en école de Gendarmerie

Résolu
Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 9 mars 2013 à 14:24
Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 10:57
Bonjour,

Je rentre en école de gendarmerie sous peu (j'ai eu la nouvelle assez tard malheureusement.. 1 semaine et demi avant la date clef !).

Je suis actuellement dans un logement social, et mon bailleur me dit que mon préavis sera de 3 mois, car il ne considère pas ma lettre d'affectation en école comme une mutation professionnelle !

Je suis au chômage depuis un an (8 mars) suite à une rupture conventionnelle, et j'ai donc travaillé dans le civil (2 ans).

Que faire ?


Merci.

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
9 mars 2013 à 17:58
Bonjour ,

Le preavis reduit d'un mois est possible lors d'une nouvelle embauche aprés avoir subi une inactivité forcée pour cause de licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle ...

N'est-ce pas le cas de Rocksanne ? .. et il n'y a pas de magouille !
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
9 mars 2013 à 18:23
Super ça !

Pourriez-vous me dire quel texte de loi stipule ceci afin que je le présente à mon bailleur ?


Merci beaucoup.
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
9 mars 2013 à 18:39
De plus, le jour d'interim était à la base un contrat plus long, mais la société cliente n'a pas voulu continuer celui-ci. Ceci est bien considéré comme une fin de CDD ?

Merci.
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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 474
9 mars 2013 à 22:54
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
10 mars 2013 à 00:10
Super merci !
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Bonjour? Votre bailleur a raison. Vous êtes admis en école de gendarmerie donc vous n' êtes pas muté. Pour cela,,il aurait fallu que vous soyez déjà dans la gendarmerie.
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
Modifié par Rocksanne le 9/03/2013 à 15:39
Il n'est pas possible de jouer sur retrouver un travail suite à une perte d'emploi, ou le délai est trop long ?

J'ai travaillé un jour en interim aussi au moins de Novembre.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
9 mars 2013 à 15:54
Un futur gendarme qui cherche à magouiller, on aura tout lu !!!!! :-))
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
9 mars 2013 à 16:00
Lol !

Bah, non je ne veux pas magouiller ! Je veux simplement connaître mes droits si le bailleur refuse de s'arranger avec moi !
Etre prévenue le 6 Mars pour incorp le 18 mars (alors que j'aurais dû être incorporée en Septembre, mais comme ils manquaient de place.....), ça ne me laisse aucune marge de manoeuvre malheureusement !
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
Modifié par marmenard le 9/03/2013 à 22:35
Bonjour
Il n'y a pas de "si il ne veut rien entendre" : tu dépose ton préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception, à la date qu'il faut , et tu t'en va ! Rendu de clés , EDL si il le désire et Point barre !
Au bailleur de vous assigner éventuellement au tribunal
et le juge jugera en vertu des textes légaux
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
Modifié par Rocksanne le 10/03/2013 à 00:34
Le soucis c'est le prélèvement du loyer...

Ma banque va me mettre des frais pour les arrêter ! :/

Et surtout si jamais mon cas n'entre pas dans la loi ? :/
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
10 mars 2013 à 06:24
bonjour,
petite précision.... serez vous salarié quand vous intégrerez l'école ???
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
10 mars 2013 à 08:36
le prélèvement du loyer est interdit

vous pouviez faire des virements automatiques, ou payer par cheque (ou especes contre reçu, mais déconseillé)

l'arrêt du prelevement est votre droit. La banque n'a pas à se mêler de la raison pour laquelle vous désirez l'annuler.

Normalement, il n'y a aucun frais pour cette démarche. Quelle est votre banque ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
10 mars 2013 à 09:16
bonjour kikifather
le prélèvement du loyer est interdit
non il n'est pas interdit. C'est l'impostion de payer par prélèvement qui l'est....
Cordialement
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
10 mars 2013 à 14:30
BNP Paribas !

Je vois avec eux ce Lundi, suivant ce que me dit mon bailleur !

Meri de vos conseils en tout cas.
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dans votre cas il vaut mieux faire profil bas et faire un préavis de 3 mois .En effet un litige avec un procès à la clef même si vous le gagnez risque de vous desservir dans votre nomination de gendarme .N'oubliez pas que vous êtes stagiaire et que cela risque de vous porter préjudice .
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
Modifié par Rocksanne le 10/03/2013 à 21:39
Je vais voir avec la personne qui s'occupe de mon bâtiment, si elle peut s'arranger à faire passer un dossier pour mon appartement à la prochaine commission tout simplement !
Je m'en vais le 17 Mars au petit main, à partir de là il peuvent relouer n'importe quand.. !

Je n'ai aucun soucis avec mon bailleur et le personnel de l'agence jusqu'à maintenant, il n'y a pas de raison, correcte sur mes loyers, les papiers, j'ai toujours averti des dangers quand il y en a eu (vitres couloir cassées, bouche égout volée, etc..), ils avaient même fait une erreur sur mon dossier en encaissement le chèque de caution du bipper quand j'ai emménagé bien que le bipper a été rendu !

J'ai de bonnes relations avec eux, je pense que ça peut se faire ! Si ça ne se fait pas, je payerais mes 2 mois de plus ! Tant pis !


Le préjudice sera infime, voire inexistant ! Mais je préfères garder un dossier nickel !
Cela fait bientôt 24 ans que je n'ai pas de soucis, autant rester sur cette voie !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
Modifié par maylin27 le 11/03/2013 à 05:57
Bonjour
je vous ai posé une question le 10 à 6:24 a laquelle vous n'avez pas répondu :
Aurez vous un contrat avec un salaire à l'école de gendarmerie ????? si oui préavis réduit, si non pas de préavis réduit.
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Rocksanne Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 10:57
Oup la pardon ! La question est tombée aux oubliettes en effet !


A mon entrée en école, le 18 mars, je signerai sun contrat d'engagement, et j'aurais effectivement dun solde !
Sur quel article de loi exactement eut-on s'appuyer dans ce cas là ?


J'ai eu mon bailleur ce matin au téléphone, le préavis passe à 1 mois quand j'ai évoqué ma rupture conventionnelle. Il m'a demandé un avis de situation Pôle Emploi, et ça passe visiblement !
Il n'étais pas parti pour lâcher en faisant une relocation avant les 3 mois....
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