Chemin de serviture
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Bonjournino
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé u compromis de vente pour achat d'une villa
Achat en accession soit avec 2 ans de loyer à déduire lors de l'acte définitif en sept.2014
Personne ne m'a jamais informé pas même le notaire que l'impasse pour accéder au bien
est une propriété privée soit chemin de servitude.
Le chemin est maintenant goudronné et fermé et il n'a plus de droit de stationnement
devant la maison.
Tout simplement de la tromperie.
Puis -je faire annuler le compromis est-ce que la somme versée me sera remboursé.
Nous avons déjà eu d'énormes autres frais supplémentaires tel que notaire, antenne de télé etc.
Merci pour votre réponse.
J'ai signé u compromis de vente pour achat d'une villa
Achat en accession soit avec 2 ans de loyer à déduire lors de l'acte définitif en sept.2014
Personne ne m'a jamais informé pas même le notaire que l'impasse pour accéder au bien
est une propriété privée soit chemin de servitude.
Le chemin est maintenant goudronné et fermé et il n'a plus de droit de stationnement
devant la maison.
Tout simplement de la tromperie.
Puis -je faire annuler le compromis est-ce que la somme versée me sera remboursé.
Nous avons déjà eu d'énormes autres frais supplémentaires tel que notaire, antenne de télé etc.
Merci pour votre réponse.
2 réponses
bonjour
Votre question n'est pas très claire :
la servitude de passage est mentionnée dans le compromis ou non ?? si oui, celle ci peut être fermée mais vous exigez un double de la clé
Votre question n'est pas très claire :
la servitude de passage est mentionnée dans le compromis ou non ?? si oui, celle ci peut être fermée mais vous exigez un double de la clé
Non la serviture n'est pas mentionné dans le compromis mais sur sur les plans que le propriétaire nous a remis.
alors rapprochez vous du notaire, car si rien n'est mentionné dans le compromis rien ne vous la garantit...
si vous avez gardé le notaire du vendeur, il est temps d'avoir le votre , allez y avec les documents et demandez au vendeur son titre de propriété afin que votre notaire vérifie
ensuite, si tromperie,avocat pour vous sortir de là
si vous avez gardé le notaire du vendeur, il est temps d'avoir le votre , allez y avec les documents et demandez au vendeur son titre de propriété afin que votre notaire vérifie
ensuite, si tromperie,avocat pour vous sortir de là
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