Chemin de serviture

Résolu
Bonjournino Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013 - 12 mars 2013 à 12:23
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 12 mars 2013 à 13:01
Bonjour,
J'ai signé u compromis de vente pour achat d'une villa
Achat en accession soit avec 2 ans de loyer à déduire lors de l'acte définitif en sept.2014
Personne ne m'a jamais informé pas même le notaire que l'impasse pour accéder au bien
est une propriété privée soit chemin de servitude.
Le chemin est maintenant goudronné et fermé et il n'a plus de droit de stationnement
devant la maison.
Tout simplement de la tromperie.

Puis -je faire annuler le compromis est-ce que la somme versée me sera remboursé.
Nous avons déjà eu d'énormes autres frais supplémentaires tel que notaire, antenne de télé etc.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
12 mars 2013 à 12:30
bonjour

Votre question n'est pas très claire :

la servitude de passage est mentionnée dans le compromis ou non ?? si oui, celle ci peut être fermée mais vous exigez un double de la clé
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Bonjournino Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2013
12 mars 2013 à 12:52
Non la serviture n'est pas mentionné dans le compromis mais sur sur les plans que le propriétaire nous a remis.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
12 mars 2013 à 13:01
alors rapprochez vous du notaire, car si rien n'est mentionné dans le compromis rien ne vous la garantit...

si vous avez gardé le notaire du vendeur, il est temps d'avoir le votre , allez y avec les documents et demandez au vendeur son titre de propriété afin que votre notaire vérifie

ensuite, si tromperie,avocat pour vous sortir de là
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