Chemin de serviture
Résolu
Bonjournino
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 12 mars 2013 à 13:01
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 12 mars 2013 à 13:01
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12 mars 2013 à 12:30
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bonjour
Votre question n'est pas très claire :
la servitude de passage est mentionnée dans le compromis ou non ?? si oui, celle ci peut être fermée mais vous exigez un double de la clé
Votre question n'est pas très claire :
la servitude de passage est mentionnée dans le compromis ou non ?? si oui, celle ci peut être fermée mais vous exigez un double de la clé
Bonjournino
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12 mars 2013 à 12:52
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Non la serviture n'est pas mentionné dans le compromis mais sur sur les plans que le propriétaire nous a remis.
kasom
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12 mars 2013 à 13:01
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alors rapprochez vous du notaire, car si rien n'est mentionné dans le compromis rien ne vous la garantit...
si vous avez gardé le notaire du vendeur, il est temps d'avoir le votre , allez y avec les documents et demandez au vendeur son titre de propriété afin que votre notaire vérifie
ensuite, si tromperie,avocat pour vous sortir de là
si vous avez gardé le notaire du vendeur, il est temps d'avoir le votre , allez y avec les documents et demandez au vendeur son titre de propriété afin que votre notaire vérifie
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