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Normes PMR et loi Scellier

Résolu
mcden Messages postés 40 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous allons réceptionner en 2014 un appartement BBC en VEFA aux normes PMR .
Nous souhaitons mettre une alimentation pour un lave linge dans la salle de bain . Notre promoteur nous dit que nous ne serons plus aux normes PMR .
Nous pensons louer cet appartement sous le régime Scellier , cela peut-il poser un problème ?
Merci pour vos répnses .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour

Vous ferez l'aménagement après la livraison , tout simplement, aucun souci à la location
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mcden
 
Bonsoir, merci d'avoir répondu à notre problème, nous y avions pensé , mais c'est toujours plus simple de passer par le promoteur sauf ...
merci encore .
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
oui mais le promoteur ne peut pas le faire..
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