Normes PMR et loi Scellier

Résolu
mcden Messages postés 40 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous allons réceptionner en 2014 un appartement BBC en VEFA aux normes PMR .
Nous souhaitons mettre une alimentation pour un lave linge dans la salle de bain . Notre promoteur nous dit que nous ne serons plus aux normes PMR .
Nous pensons louer cet appartement sous le régime Scellier , cela peut-il poser un problème ?
Merci pour vos répnses .

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    Vous ferez l'aménagement après la livraison , tout simplement, aucun souci à la location
    0
    1. mcden
       
      Bonsoir, merci d'avoir répondu à notre problème, nous y avions pensé , mais c'est toujours plus simple de passer par le promoteur sauf ...
      merci encore .
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      oui mais le promoteur ne peut pas le faire..
      0

Discussions similaires

Gamma gt
Max -
Max -

10 réponses
defiscalisation Scellier 2010
Alexim_2125 -
Alexim_2125 -

4 réponses