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Normes PMR et loi Scellier

Résolu
mcden Messages postés 37 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 10 mars 2013 à 19:33
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 10 mars 2013 à 22:06
Bonjour,
Nous allons réceptionner en 2014 un appartement BBC en VEFA aux normes PMR .
Nous souhaitons mettre une alimentation pour un lave linge dans la salle de bain . Notre promoteur nous dit que nous ne serons plus aux normes PMR .
Nous pensons louer cet appartement sous le régime Scellier , cela peut-il poser un problème ?
Merci pour vos répnses .
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 mars 2013 à 20:00
bonjour

Vous ferez l'aménagement après la livraison , tout simplement, aucun souci à la location
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mcden
10 mars 2013 à 20:27
Bonsoir, merci d'avoir répondu à notre problème, nous y avions pensé , mais c'est toujours plus simple de passer par le promoteur sauf ...
merci encore .
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
10 mars 2013 à 22:06
oui mais le promoteur ne peut pas le faire..
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