Rétrocession des voiries à une commune
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daniel77186
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 10 mars 2013 à 10:01
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 10 mars 2013 à 10:01
Bonjour,
Nous sommes un lotissement de 52 pavillons et la mairie souhaite reprendre nos voiries juridiquement gérées en ASL.Notre ASL créée il y a 38 ans n'est plus active depuis plus de 35 ans (pas d'A.G. ni Directeur ou membre du syndicat, pas d'actions, pas de cotisations en un mot une ASL fantôme...) Mais elle n'a jamais été dissoute en temps et en heure par les élus de l'époque.
Faut il réactiver obligatoirement cette ASL ,faire une A.G. (en l'absence aujourd'hui d'un bureau élu) élire un bureau etc.... pour finalement rétrocéder nos voiries à la mairie et ne plus avoir le besoin d'une ASL qui n'a jamais "fonctionné" ?
Merci pour votre éclairage sur le sujet qui doit être courant aujourd'hui.
Cordialement,
Nous sommes un lotissement de 52 pavillons et la mairie souhaite reprendre nos voiries juridiquement gérées en ASL.Notre ASL créée il y a 38 ans n'est plus active depuis plus de 35 ans (pas d'A.G. ni Directeur ou membre du syndicat, pas d'actions, pas de cotisations en un mot une ASL fantôme...) Mais elle n'a jamais été dissoute en temps et en heure par les élus de l'époque.
Faut il réactiver obligatoirement cette ASL ,faire une A.G. (en l'absence aujourd'hui d'un bureau élu) élire un bureau etc.... pour finalement rétrocéder nos voiries à la mairie et ne plus avoir le besoin d'une ASL qui n'a jamais "fonctionné" ?
Merci pour votre éclairage sur le sujet qui doit être courant aujourd'hui.
Cordialement,
A voir également:
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Rochat1
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10 mars 2013 à 10:01
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Bonjour,
et la mairie souhaite reprendre nos voiries
Belle aubaine pour vous, car vous n'aurez plus d'entretien. Afin d'effectuer le transfert de compétences de ces espaces voirie, il vous faut un représentant qui sera habilité à signer les différents documents. Pour disposer d'un tel personnage, il faudra bien convoquer une Assemblée Générale et procéder à un vote pour élire votre représentant. Donc OUI, il faut réactiver pour un court moment votre ASL.
Cdlt.
et la mairie souhaite reprendre nos voiries
Belle aubaine pour vous, car vous n'aurez plus d'entretien. Afin d'effectuer le transfert de compétences de ces espaces voirie, il vous faut un représentant qui sera habilité à signer les différents documents. Pour disposer d'un tel personnage, il faudra bien convoquer une Assemblée Générale et procéder à un vote pour élire votre représentant. Donc OUI, il faut réactiver pour un court moment votre ASL.
Cdlt.
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