Rétrocession des voiries à une commune
Résolu
daniel77186
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 9 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2013
-
10 mars 2013 à 00:11
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 10 mars 2013 à 10:01
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 10 mars 2013 à 10:01
A voir également:
- Rétrocession de voirie définition
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum copropriété
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Habitation
- Rétroccéssion de lotissement à la mairie - Forum Immobilier
- Coût rétrocession voirie - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie asl - Forum copropriété
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12906
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
5 975
10 mars 2013 à 10:01
10 mars 2013 à 10:01
Bonjour,
et la mairie souhaite reprendre nos voiries
Belle aubaine pour vous, car vous n'aurez plus d'entretien. Afin d'effectuer le transfert de compétences de ces espaces voirie, il vous faut un représentant qui sera habilité à signer les différents documents. Pour disposer d'un tel personnage, il faudra bien convoquer une Assemblée Générale et procéder à un vote pour élire votre représentant. Donc OUI, il faut réactiver pour un court moment votre ASL.
Cdlt.
et la mairie souhaite reprendre nos voiries
Belle aubaine pour vous, car vous n'aurez plus d'entretien. Afin d'effectuer le transfert de compétences de ces espaces voirie, il vous faut un représentant qui sera habilité à signer les différents documents. Pour disposer d'un tel personnage, il faudra bien convoquer une Assemblée Générale et procéder à un vote pour élire votre représentant. Donc OUI, il faut réactiver pour un court moment votre ASL.
Cdlt.