Charges de copropriété
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jac1980
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jac1980 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
J' ai acheté 1 appartement en viager ( nue propriété ) .A chaque assemblée générale des travaux sont votés , comme l' étanchéité des terrasses , ventilation de la cage d' escalier , répartiteurs de chauffage avec poses d' appareil sur les radiateurs de chaque appartement. Sachant que l' usufruitier occupe bien sûr l' appartement jusqu' à son décès , à qui incombe tous ces frais votés ? Le code civil ( art 606) ne parle pour ce qui me concerne que des grosses réparations , voûtes , soutènement )
Merci de me répondre
J Mélia
J' ai acheté 1 appartement en viager ( nue propriété ) .A chaque assemblée générale des travaux sont votés , comme l' étanchéité des terrasses , ventilation de la cage d' escalier , répartiteurs de chauffage avec poses d' appareil sur les radiateurs de chaque appartement. Sachant que l' usufruitier occupe bien sûr l' appartement jusqu' à son décès , à qui incombe tous ces frais votés ? Le code civil ( art 606) ne parle pour ce qui me concerne que des grosses réparations , voûtes , soutènement )
Merci de me répondre
J Mélia
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Bonsoir,
l' étanchéité des terrasses , ventilation de la cage d' escalier
me concerne que des grosses réparations
Les terrasses, la ventilation sont de grosses réparations, donc c'est à vous à payer.
répartiteurs de chauffage avec poses d' appareil sur les radiateurs de chaque appartement
Ce sera à l'usufruitier à payer.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...