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Charges de copropriété

Résolu
jac1980 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 11 mars 2013 à 11:27
jac1980 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 11 mars 2013 à 22:49
Bonjour,
J' ai acheté 1 appartement en viager ( nue propriété ) .A chaque assemblée générale des travaux sont votés , comme l' étanchéité des terrasses , ventilation de la cage d' escalier , répartiteurs de chauffage avec poses d' appareil sur les radiateurs de chaque appartement. Sachant que l' usufruitier occupe bien sûr l' appartement jusqu' à son décès , à qui incombe tous ces frais votés ? Le code civil ( art 606) ne parle pour ce qui me concerne que des grosses réparations , voûtes , soutènement )
Merci de me répondre
J Mélia

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 938
11 mars 2013 à 19:41
Bonsoir,

l' étanchéité des terrasses , ventilation de la cage d' escalier

me concerne que des grosses réparations

Les terrasses, la ventilation sont de grosses réparations, donc c'est à vous à payer.

répartiteurs de chauffage avec poses d' appareil sur les radiateurs de chaque appartement

Ce sera à l'usufruitier à payer.

Cdlt.
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jac1980 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 25 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013
11 mars 2013 à 22:49
Merci de la réponse
Cordialement
Jac1980
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