Proprietaire bruyant
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VAINVAINJUJU
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
j ai un proprietaire qui a acheter au-dessus de mon appart et chaque nuit, il me reveille et reveille ma fille dus a ses ébats avec sa partenaire (tres bruyants !!!). quand je monte, il me rit au nez et recommence. nous sommes fatiguée et ma fille a deja manqué l ecole a cause de cela. que dois-je faire ? puis saisir le syndic ? merci, crdt
j ai un proprietaire qui a acheter au-dessus de mon appart et chaque nuit, il me reveille et reveille ma fille dus a ses ébats avec sa partenaire (tres bruyants !!!). quand je monte, il me rit au nez et recommence. nous sommes fatiguée et ma fille a deja manqué l ecole a cause de cela. que dois-je faire ? puis saisir le syndic ? merci, crdt
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3 réponses
bonsoir gerber1. merci pour votre réponse. je n ai aucun recours ? je suis épuisée nerveusement et ma fille en est mème levée depuis ce matin, par exemple, 6h !!!!!
vous pouvez tenter de lui écrire en recommandé une mise en demeure disant
que comme vous l'en avez dejà informé
vous subissez quotidiennement depuis ....(jours mois..) des nuisance sonores extrêmement dérangeantes (ébats très bruyants) émanant du logement dont il est lui même l'occupant
selon la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Article 6
Le bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
et qu'en l'occurrence le manque d'isolation phonique ne permet pas une utilisation normale du logement (supposé être un lieu d'intimité et de repos)
en vertu de la loi du 5 mars 2007, Art. 6-1. -" Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux".
que vous exigez donc que cesse immédiatement les dérangements sonores émanant de son logement
et que faute d'un accord vous ferez constater le préjudice que vous subissez, puis vous portrez l'affaire devant un tribunal
et vous réclamerez une indemnité pour le préjudice subit ainsi qu'une remise de .... € sur vos loyers jusqu'à la réalisation de travaux d'isolation phonique suffisants pour vous permette d'user paisiblement du logement que vous louez
à savoir que néanmoins il sera très difficile pour vous d'obtenir satisfaction
mais que ca vous donnera peut ête l'occasion de negocier un depart rapide de ce logement
que comme vous l'en avez dejà informé
vous subissez quotidiennement depuis ....(jours mois..) des nuisance sonores extrêmement dérangeantes (ébats très bruyants) émanant du logement dont il est lui même l'occupant
selon la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Article 6
Le bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
et qu'en l'occurrence le manque d'isolation phonique ne permet pas une utilisation normale du logement (supposé être un lieu d'intimité et de repos)
en vertu de la loi du 5 mars 2007, Art. 6-1. -" Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux".
que vous exigez donc que cesse immédiatement les dérangements sonores émanant de son logement
et que faute d'un accord vous ferez constater le préjudice que vous subissez, puis vous portrez l'affaire devant un tribunal
et vous réclamerez une indemnité pour le préjudice subit ainsi qu'une remise de .... € sur vos loyers jusqu'à la réalisation de travaux d'isolation phonique suffisants pour vous permette d'user paisiblement du logement que vous louez
à savoir que néanmoins il sera très difficile pour vous d'obtenir satisfaction
mais que ca vous donnera peut ête l'occasion de negocier un depart rapide de ce logement
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