Resilier un contrat de constrcuction

Résolu
PLUME1996 Messages postés 10 Statut Membre -  
PLUME1996 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite résilier un contrat de construction, je n'ai plus confiance en mon constructeur, le délais légal de rétractation est passé...
Comment puis je faire?
Merci

4 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonjour

    Vous le relisez, et dessus il y a la clause en cas de résiliation anticipée
    0
  2. PLUME1996 Messages postés 10 Statut Membre
     
    merci mais je ne trouve pas ...
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      nous ne pouvons pas trouver non plus

      comme il semble que rien ne soit précisé, il vous reste soit à voir un avocat ( ou l'ADIL de votre département pour commencer) , sinon vous vous rétractez et vous verrez alors ce qui se passe
      0
  3. rio loco
     
    Bonjour. Hormis les moyens suivants:
    - vous êtes dans le délai légal de rétraction (sept jours)
    -l'une des conditions suspensives ne peut être réalisée,
    - le constructeur ne remplit pas ses obligations ou commet une faute,
    -le CCMI comporte une irrégularité vis-à-vis de la législation et en particulier une violation des dispositions d'ordre public du CCH
    Vous ne pouvez plus résilier le CCMI........ sans "y laisser des plumes"... et beaucoup de plumes!
    0
  4. PLUME1996 Messages postés 10 Statut Membre
     
    j'ai trouvé, le permis de construire n'a pas été déposé dans le delais indiqué sur le contrat
    merci
    0

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