Resilier un contrat de constrcuction

Résolu
Bonjour,
Je souhaite résilier un contrat de construction, je n'ai plus confiance en mon constructeur, le délais légal de rétractation est passé...
Comment puis je faire?
Merci

4 réponses

  1. Modérateur
    bonjour

    Vous le relisez, et dessus il y a la clause en cas de résiliation anticipée
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    1. merci mais je ne trouve pas ...
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      1. Modérateur
        nous ne pouvons pas trouver non plus

        comme il semble que rien ne soit précisé, il vous reste soit à voir un avocat ( ou l'ADIL de votre département pour commencer) , sinon vous vous rétractez et vous verrez alors ce qui se passe
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    2. Bonjour. Hormis les moyens suivants:
      - vous êtes dans le délai légal de rétraction (sept jours)
      -l'une des conditions suspensives ne peut être réalisée,
      - le constructeur ne remplit pas ses obligations ou commet une faute,
      -le CCMI comporte une irrégularité vis-à-vis de la législation et en particulier une violation des dispositions d'ordre public du CCH
      Vous ne pouvez plus résilier le CCMI........ sans "y laisser des plumes"... et beaucoup de plumes!
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      1. j'ai trouvé, le permis de construire n'a pas été déposé dans le delais indiqué sur le contrat
        merci
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