Cour du voisin
Résolu
giroof
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
-
Modifié par giroof le 13/03/2013 à 13:42
giroof - 13 mars 2013 à 17:19
giroof - 13 mars 2013 à 17:19
A voir également:
- Cour du voisin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Ultrason pour chien du voisin ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
13 mars 2013 à 14:12
13 mars 2013 à 14:12
Bonjour,
S'il s'agit de la cour du voisin, vous n'avez qu'un droit de passage, et dans ce cas, bien évidemment n'avez aucun droit d'utiliser cette cour, que ce soit pour y poser votre vélo ou vos fleurs...
S'il s'agit d'une cour commune c'est plus ou moins le même principe, sauf que dans ce cas, votre voisin non plus n'a pas le droit d'y déposer quoique ce soit !
S'il s'agit de la cour du voisin, vous n'avez qu'un droit de passage, et dans ce cas, bien évidemment n'avez aucun droit d'utiliser cette cour, que ce soit pour y poser votre vélo ou vos fleurs...
S'il s'agit d'une cour commune c'est plus ou moins le même principe, sauf que dans ce cas, votre voisin non plus n'a pas le droit d'y déposer quoique ce soit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2013 à 17:19