Cour du voisin

Résolu
giroof Messages postés 4 Statut Membre -  
 giroof -
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin.
Il refuse que je mette mon vélo devant la maison ou encore que je mette des plantes dans la bordure de terre collée à la maison..
J'aimerais savoir si j'ai des droits sur un périmètre devant la maison ou si je suis effectivement chez mon voisin dès que je met un pied dehors?
Merci d'avance

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

S'il s'agit de la cour du voisin, vous n'avez qu'un droit de passage, et dans ce cas, bien évidemment n'avez aucun droit d'utiliser cette cour, que ce soit pour y poser votre vélo ou vos fleurs...

S'il s'agit d'une cour commune c'est plus ou moins le même principe, sauf que dans ce cas, votre voisin non plus n'a pas le droit d'y déposer quoique ce soit !
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giroof
 
Merci beaucoup pour votre réponse et votre promptitude!
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