Cour du voisin
Résolu
giroof
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 27 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mars 2013
-
Modifié par giroof le 13/03/2013 à 13:42
giroof - 13 mars 2013 à 17:19
giroof - 13 mars 2013 à 17:19
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin.
Il refuse que je mette mon vélo devant la maison ou encore que je mette des plantes dans la bordure de terre collée à la maison..
J'aimerais savoir si j'ai des droits sur un périmètre devant la maison ou si je suis effectivement chez mon voisin dès que je met un pied dehors?
Merci d'avance
Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin.
Il refuse que je mette mon vélo devant la maison ou encore que je mette des plantes dans la bordure de terre collée à la maison..
J'aimerais savoir si j'ai des droits sur un périmètre devant la maison ou si je suis effectivement chez mon voisin dès que je met un pied dehors?
Merci d'avance
1 réponse
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 764
13 mars 2013 à 14:12
13 mars 2013 à 14:12
Bonjour,
S'il s'agit de la cour du voisin, vous n'avez qu'un droit de passage, et dans ce cas, bien évidemment n'avez aucun droit d'utiliser cette cour, que ce soit pour y poser votre vélo ou vos fleurs...
S'il s'agit d'une cour commune c'est plus ou moins le même principe, sauf que dans ce cas, votre voisin non plus n'a pas le droit d'y déposer quoique ce soit !
S'il s'agit de la cour du voisin, vous n'avez qu'un droit de passage, et dans ce cas, bien évidemment n'avez aucun droit d'utiliser cette cour, que ce soit pour y poser votre vélo ou vos fleurs...
S'il s'agit d'une cour commune c'est plus ou moins le même principe, sauf que dans ce cas, votre voisin non plus n'a pas le droit d'y déposer quoique ce soit !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2013 à 17:19