Place handicapée sur parking privé et fermé

Résolu/Fermé
Fanfouette74 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 23 sept. 2013 à 20:33
coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 24 sept. 2013 à 16:41
Bonjour à tous,
Dans un parking privé et fermé a été créée une place handicapé.
Cette place ne me semble pas aux normes, pas de panneau
d'interdiction, seulement des pictogrammes au sol.
Elle est occupée 24h sur 24 par un coproprietaire handicapé
qui n'a mis sur son tableau de bord que la photocopie de sa carte. Est ce légal?
Il lui arrive de se déplacer par d'autres moyens de transport et de laisser sa voiture sur place. A t'il le droit?
La gendarmerie peut'elle intervenir?

Faisant partie du conseil syndical de la copropriété
je recherche des reponses précises.
Merci à tous

4 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 23/09/2013 à 20:52
Bonsoir,

Si il y a une place handicapée qui a été créées, avec un pictogramme au sol, c' est bien pour qu' un handicapé s' y mette, sauf erreur ... D' autant plus qu' il est copropriétaire ... Il ne vient pas de l' extérieur.

Il met une copie de sa carte. Où est le problème ? cela du reste se comprend, car il y a des vols de cartes et les voleurs ne se gênent pas pour casser les pare-brises pour ce faire.

" Il lui arrive de se déplacer par d'autres moyens de transport et de laisser sa voiture sur place. A t'il le droit? "

Je ne vois pas en quoi il n' aurait pas le droit de se déplacer autrement qu' avec sa voiture. Il la laisse sur place, justement parce qu' il s' agit d' une place pour handicapé. Pourquoi ? il a ailleurs une place spécifique qui lui appartient ?

Vous voudriez faire venir les gendarmes parce qu' un handicapé ... est sur une place pour handicapé ?

--.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Fanfouette74
23 sept. 2013 à 23:17
Bonsoir Enka1,
Pas de polémique imbécile s'il vous plaît. Je cherche des réponse précises et justifiées par des textes. Dimensions de la place en question 2,50m + 0,80m (bande d'accès à l'immeuble), cette place n'est pas sa propriété, et il me semble qu'un panneau vertical est obligatoire.
Quant à l'utilisation 24/24h, la carte est au nom d'une personne et non d'un véhicule il me semble....enfin pour la mienne c'est comme cela!
Pour les gendarmes si je pose la question.... C'est parce qu'ils sont déjà intervenus avant que le parking ne soit fermé donc ont ils le droit d'intervenir sur un parking privé?
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 84
24 sept. 2013 à 09:21
Question ==> Y a t il plusieurs handicapés dans votre residence ???

Sinon où est le problème ???

Qui a décidé de créer cette place ???

Et non le panneau n'est pas obligatoire
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fanfouette74
24 sept. 2013 à 13:56
Réponse à Coyotte106,
oui, il y a d'autres handicapés....et des visiteurs handicapés
La place n'a pas été votée en AG, copropriété des années 75, mais demandée par un voisin de la personne handicapée, membre du conseil syndical.
Et c'est surtout cette décision qui pose problème à tous les copro.....
Si le parking est fermé, les places quant à elles ne sont pas attribuées (20 places pour 50 logements.
Quant à moi je suis propriétaire d'un garage, et même si j'ai droit également à cette place, je n'en fais pas ma priorité.
Pour le panneau, il me semble obligatoire, voir le lien SI GENTIMENT FOURNI par Enka1
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
24 sept. 2013 à 15:07
Non le panneau n'est pas obligatoire.
Seul le marquage au sol l'est.
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 84
24 sept. 2013 à 16:41
Totalement d'accord avec Barbie

Le panneau est obligatoire uniquement sur les parkings publics
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