Place handicapée sur parking privé et fermé
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Fanfouette74
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coyote106 Messages postés 417 Statut Membre -
coyote106 Messages postés 417 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Dans un parking privé et fermé a été créée une place handicapé.
Cette place ne me semble pas aux normes, pas de panneau
d'interdiction, seulement des pictogrammes au sol.
Elle est occupée 24h sur 24 par un coproprietaire handicapé
qui n'a mis sur son tableau de bord que la photocopie de sa carte. Est ce légal?
Il lui arrive de se déplacer par d'autres moyens de transport et de laisser sa voiture sur place. A t'il le droit?
La gendarmerie peut'elle intervenir?
Faisant partie du conseil syndical de la copropriété
je recherche des reponses précises.
Merci à tous
Dans un parking privé et fermé a été créée une place handicapé.
Cette place ne me semble pas aux normes, pas de panneau
d'interdiction, seulement des pictogrammes au sol.
Elle est occupée 24h sur 24 par un coproprietaire handicapé
qui n'a mis sur son tableau de bord que la photocopie de sa carte. Est ce légal?
Il lui arrive de se déplacer par d'autres moyens de transport et de laisser sa voiture sur place. A t'il le droit?
La gendarmerie peut'elle intervenir?
Faisant partie du conseil syndical de la copropriété
je recherche des reponses précises.
Merci à tous
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4 réponses
Bonsoir,
Si il y a une place handicapée qui a été créées, avec un pictogramme au sol, c' est bien pour qu' un handicapé s' y mette, sauf erreur ... D' autant plus qu' il est copropriétaire ... Il ne vient pas de l' extérieur.
Il met une copie de sa carte. Où est le problème ? cela du reste se comprend, car il y a des vols de cartes et les voleurs ne se gênent pas pour casser les pare-brises pour ce faire.
" Il lui arrive de se déplacer par d'autres moyens de transport et de laisser sa voiture sur place. A t'il le droit? "
Je ne vois pas en quoi il n' aurait pas le droit de se déplacer autrement qu' avec sa voiture. Il la laisse sur place, justement parce qu' il s' agit d' une place pour handicapé. Pourquoi ? il a ailleurs une place spécifique qui lui appartient ?
Vous voudriez faire venir les gendarmes parce qu' un handicapé ... est sur une place pour handicapé ?
--.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si il y a une place handicapée qui a été créées, avec un pictogramme au sol, c' est bien pour qu' un handicapé s' y mette, sauf erreur ... D' autant plus qu' il est copropriétaire ... Il ne vient pas de l' extérieur.
Il met une copie de sa carte. Où est le problème ? cela du reste se comprend, car il y a des vols de cartes et les voleurs ne se gênent pas pour casser les pare-brises pour ce faire.
" Il lui arrive de se déplacer par d'autres moyens de transport et de laisser sa voiture sur place. A t'il le droit? "
Je ne vois pas en quoi il n' aurait pas le droit de se déplacer autrement qu' avec sa voiture. Il la laisse sur place, justement parce qu' il s' agit d' une place pour handicapé. Pourquoi ? il a ailleurs une place spécifique qui lui appartient ?
Vous voudriez faire venir les gendarmes parce qu' un handicapé ... est sur une place pour handicapé ?
--.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour Enka 1
il faudrait peut être vous calmer un petit peu , si vous ne souhaitez pas intervenir abstenez vous...
si l'on relit votre première réponse, à part des commentaires totalement déplacés il n'y a aucune réponse
la réponse que vous donnez ( vous êtes une pro de la recherche sur internet bravo ) est sur le second commentaire, là vous méritez des félicitations pour votre extrême bonté....
Vous préjugez beaucoup des motivations de fanfouette 74 , vous devez avoir une boule de cristal ...
Et notre ami FLaaderche 07 , sans commentaire ....
il faudrait peut être vous calmer un petit peu , si vous ne souhaitez pas intervenir abstenez vous...
si l'on relit votre première réponse, à part des commentaires totalement déplacés il n'y a aucune réponse
la réponse que vous donnez ( vous êtes une pro de la recherche sur internet bravo ) est sur le second commentaire, là vous méritez des félicitations pour votre extrême bonté....
Vous préjugez beaucoup des motivations de fanfouette 74 , vous devez avoir une boule de cristal ...
Et notre ami FLaaderche 07 , sans commentaire ....
Bonjour,
Pour répondre aux questions posées :
Elle est occupée 24h sur 24 par un coproprietaire handicapé
qui n'a mis sur son tableau de bord que la photocopie de sa carte. Est ce légal?
Pour le côté 24/24h, oui, sauf si le règlement de copropriété précise le contraire.
Pour la carte elle-même, oui.
Il lui arrive de se déplacer par d'autres moyens de transport et de laisser sa voiture sur place. A t'il le droit?
Ben oui, comme tout autre copropriétaire qui déciderait de laisser sa voiture garée à cet endroit et d'aller à la supérette du coin en vélo...
La gendarmerie peut'elle intervenir?
Non.
Pour répondre aux questions posées :
Elle est occupée 24h sur 24 par un coproprietaire handicapé
qui n'a mis sur son tableau de bord que la photocopie de sa carte. Est ce légal?
Pour le côté 24/24h, oui, sauf si le règlement de copropriété précise le contraire.
Pour la carte elle-même, oui.
Il lui arrive de se déplacer par d'autres moyens de transport et de laisser sa voiture sur place. A t'il le droit?
Ben oui, comme tout autre copropriétaire qui déciderait de laisser sa voiture garée à cet endroit et d'aller à la supérette du coin en vélo...
La gendarmerie peut'elle intervenir?
Non.
Quand on désire avoir des renseignements de la part de bénévoles qui ne vous doivent rien ... Et qui tentent de vous ouvrir les yeux ... On doit au moins avoir le bon goût d' être POLIE et d' éviter d' employer le mot " imbécile " ainsi que vous vous permettez de le faire !
Personne ici n' est votre larbin et vous n' avez aucune exigence à avoir.
Vous voulez avoir des renseignements et des textes qui répondent à vos questions puisqu' indisposée par la place handicapée et par l' handicapé, co-propriétaire comme vous qui se gare dessus ... Et bien, ils se trouvent sur google, le lien que j' ai l' extrème gentillesse de vous fournir ci-dessous en étant un des échantillons ...
http://www.apajh.org/index.php?option=com_content&view=article&id=858:le-stationnement-reserve-aux-personnes-en-situation-de-handicap&catid=83:fiches-pratiques-handicap-assistance&Itemid=1083
Votre grand sens de l' intelligence et votre grandeur d' âme vous permettront de trouver les autres ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Personne ici n' est votre larbin et vous n' avez aucune exigence à avoir.
Vous voulez avoir des renseignements et des textes qui répondent à vos questions puisqu' indisposée par la place handicapée et par l' handicapé, co-propriétaire comme vous qui se gare dessus ... Et bien, ils se trouvent sur google, le lien que j' ai l' extrème gentillesse de vous fournir ci-dessous en étant un des échantillons ...
http://www.apajh.org/index.php?option=com_content&view=article&id=858:le-stationnement-reserve-aux-personnes-en-situation-de-handicap&catid=83:fiches-pratiques-handicap-assistance&Itemid=1083
Votre grand sens de l' intelligence et votre grandeur d' âme vous permettront de trouver les autres ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas de polémique imbécile s'il vous plaît. Je cherche des réponse précises et justifiées par des textes. Dimensions de la place en question 2,50m + 0,80m (bande d'accès à l'immeuble), cette place n'est pas sa propriété, et il me semble qu'un panneau vertical est obligatoire.
Quant à l'utilisation 24/24h, la carte est au nom d'une personne et non d'un véhicule il me semble....enfin pour la mienne c'est comme cela!
Pour les gendarmes si je pose la question.... C'est parce qu'ils sont déjà intervenus avant que le parking ne soit fermé donc ont ils le droit d'intervenir sur un parking privé?
Sinon où est le problème ???
Qui a décidé de créer cette place ???
Et non le panneau n'est pas obligatoire
oui, il y a d'autres handicapés....et des visiteurs handicapés
La place n'a pas été votée en AG, copropriété des années 75, mais demandée par un voisin de la personne handicapée, membre du conseil syndical.
Et c'est surtout cette décision qui pose problème à tous les copro.....
Si le parking est fermé, les places quant à elles ne sont pas attribuées (20 places pour 50 logements.
Quant à moi je suis propriétaire d'un garage, et même si j'ai droit également à cette place, je n'en fais pas ma priorité.
Pour le panneau, il me semble obligatoire, voir le lien SI GENTIMENT FOURNI par Enka1
Seul le marquage au sol l'est.
Le panneau est obligatoire uniquement sur les parkings publics