Problèmes après l'acuisition d'une maison
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Garylvg
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relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6021 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
je viens d'acheter une maison. Cette maison est située dans un impasse: une partie de notre maison est donc longée par cette impasse. Le reste de la maison est adossé à un terrain agricole.
La vente a été réalisée il y a 3 semaines. Nous venons d'apprendre que la mairie avait lancé depuis de nombreux mois un PLU (plan local d'urbanisme) qui prévoit la construction d'une quarantaine d'habitations (dont un immeuble de 3 étages) sur le terrain agricole adossé à notre terrain. Tous les occupants de ces logements emprunteront notre impasse: le chemin communal sera allongé le long de notre clôture.
Lors de la lecture de l'acte de vente chez le notaire, il nous a bien été notifié qu'une étude avait été faite mais aucun élément n'était à signaler.. Le notaire s'étant même permis de nous faire une blague du style: "vous vivez dans une impasse, il n'y a pas de projet de construction d'une autoroute à coté de chez vous"...
L'information sur l'existence du PLU ne nous a pas été donné, sinon nous n'aurions pas acheté ce bien!
Quels sont mes recours? contre le notaire, contre la mairie, contre l'ancien proprio, contre l'agence immobilère?
Nous avons choisi cette maison pour le cadre rural et isolé.... malheureusement ce ne sera bientôt plus le cas.
Merci pour votre aide,
je viens d'acheter une maison. Cette maison est située dans un impasse: une partie de notre maison est donc longée par cette impasse. Le reste de la maison est adossé à un terrain agricole.
La vente a été réalisée il y a 3 semaines. Nous venons d'apprendre que la mairie avait lancé depuis de nombreux mois un PLU (plan local d'urbanisme) qui prévoit la construction d'une quarantaine d'habitations (dont un immeuble de 3 étages) sur le terrain agricole adossé à notre terrain. Tous les occupants de ces logements emprunteront notre impasse: le chemin communal sera allongé le long de notre clôture.
Lors de la lecture de l'acte de vente chez le notaire, il nous a bien été notifié qu'une étude avait été faite mais aucun élément n'était à signaler.. Le notaire s'étant même permis de nous faire une blague du style: "vous vivez dans une impasse, il n'y a pas de projet de construction d'une autoroute à coté de chez vous"...
L'information sur l'existence du PLU ne nous a pas été donné, sinon nous n'aurions pas acheté ce bien!
Quels sont mes recours? contre le notaire, contre la mairie, contre l'ancien proprio, contre l'agence immobilère?
Nous avons choisi cette maison pour le cadre rural et isolé.... malheureusement ce ne sera bientôt plus le cas.
Merci pour votre aide,
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4 réponses
bonjour, Vous ne pouvez rien, c'était à vous à vous renseigner à la mairie.
Ils n'étaient pas tenu de vous le signaler.
Ils n'étaient pas tenu de vous le signaler.
Bonjour,
En effet : le Plan Local d'Urbanisme est un document que vous auriez pu demander de consulter gratuitement, à la mairie de la commune.
Ce n'était pas au notaire de vous le fournir.
En effet : le Plan Local d'Urbanisme est un document que vous auriez pu demander de consulter gratuitement, à la mairie de la commune.
Ce n'était pas au notaire de vous le fournir.
cette information n'était pas publique... l'information a été révélé après une démarche administrative d'un avocat: la mairie ayant refusé de le remettre à un habitant.
Comment est ce possible? le notaire vérifie si on ne construit pas une autoroute mais ne vérifie pas le PLU.
Le notaire a, il me semble, une obligation de conseil: consulter le PLU en aurait été un.
Comment est ce possible? le notaire vérifie si on ne construit pas une autoroute mais ne vérifie pas le PLU.
Le notaire a, il me semble, une obligation de conseil: consulter le PLU en aurait été un.
La législation juridique et financière évolue en permanence...