Chute d'un chien dans ma piscine: le proprio ne veut rien savoir
Résolu
grauxale
Messages postés
57
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous appelle à l'aide car je suis le dindon de la farce d'un sinistre qui est intervenu fin Juin dans ma piscine hors-sol.
En effet, en me levant un matin, je retrouve un chien en train de se noyer qui aboie.
Ayant peur qu'il se noie et qu'il meurt, je cours pour le sortir de l'eau.
Il aboie et impossible de le sortir de l'eau. J'aperçois également un chat mort, éventré qui flotte sur l'eau. J'appelle les pompiers et ils arrivent à sortir le chien (chien de chasse)
Vous imaginez bien les dégâts engendrés : eau salie, bâche déchirée par les griffes du chien, et frais indirects (achat d'une pompe pour vidanger la piscine) Sinistre évalué à 1000€. Le chien était en garde chez le père du propriétaire du chien et après plusieurs appels téléphoniques, ce dernier vient récupérer son chien. Le lendemain soir, le propriétaire vient constater les dégats et fait une lettre à son assurance habitation. Je fais de meme avec mon assurance habitation.
Après plus semaines d'achanges entre les 2 assurances, l'assurance de la partie adverse ne veut pas prendre en charge car le chien était en garde chez son père. Soit! Mon assurance se retourne alors vers le père qui refuse de communiquer les coordonnées de son assurance!
Mes questions:
1) Comment obtenir les coordonnées de leur assurance?
2) Quels sont mes recours pour avoir gain de cause? (porter plainte? faire appel au juge de proximité?)
Merci de votre aide précieuse
Cordialement
AG
Je vous appelle à l'aide car je suis le dindon de la farce d'un sinistre qui est intervenu fin Juin dans ma piscine hors-sol.
En effet, en me levant un matin, je retrouve un chien en train de se noyer qui aboie.
Ayant peur qu'il se noie et qu'il meurt, je cours pour le sortir de l'eau.
Il aboie et impossible de le sortir de l'eau. J'aperçois également un chat mort, éventré qui flotte sur l'eau. J'appelle les pompiers et ils arrivent à sortir le chien (chien de chasse)
Vous imaginez bien les dégâts engendrés : eau salie, bâche déchirée par les griffes du chien, et frais indirects (achat d'une pompe pour vidanger la piscine) Sinistre évalué à 1000€. Le chien était en garde chez le père du propriétaire du chien et après plusieurs appels téléphoniques, ce dernier vient récupérer son chien. Le lendemain soir, le propriétaire vient constater les dégats et fait une lettre à son assurance habitation. Je fais de meme avec mon assurance habitation.
Après plus semaines d'achanges entre les 2 assurances, l'assurance de la partie adverse ne veut pas prendre en charge car le chien était en garde chez son père. Soit! Mon assurance se retourne alors vers le père qui refuse de communiquer les coordonnées de son assurance!
Mes questions:
1) Comment obtenir les coordonnées de leur assurance?
2) Quels sont mes recours pour avoir gain de cause? (porter plainte? faire appel au juge de proximité?)
Merci de votre aide précieuse
Cordialement
AG
13 réponses
-
Bonjour A tous ................
Une piscine H.sol doit etre sécurisée ,soit par une alarme,une barrière, ou en enlevant l'escalier ( de ce fait,une piscine H;sol peut ressortir du sol de 0.80 m minimum)comment ce chien a pu ** amerrir **dans la piscine.
En déposant plainte,vous pouvez etes accusé de ne pas avoir pris toutes les sécurités existantes. ( ex. Un cambrioleur qui pourrait tomber par une nuit noire ) IoI
-
-
-
La loi du 3 janvier 2003 a instauré un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines.
Ne sont pas concernés :
- les piscines situées dans un bâtiment ;
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ;
- les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur.
Déjà la législation n'est pas appliquée par nombre de propriétaire de piscines creusées alors les hors sols.
Rien n'oblige le propriétaire a retirer son échelle. -
-
Bonjour à tous
Je confirme ce que dit Feloxe. Il n'y a rien d'obligatire concernant les piscines hors-sol, si ce n'est certaines prescriptions relatives aux piscines en bois.
Je vous invite à lire ce rapport très complet.
Cdt
-
-
Pour ma part (je n'ai pas de preuves de ce que je dit, ce n'est donc peut-être pas vrai).
Le propriétaire reste responsable de son animal, en toute situation.
Libre au propriétaire de se retourner contre la personne chez qui il l'a mis en garde.
Cdt,
-
Bonjour
L'assurance demandée ici est l'assurance habitation ? Ou automobile ?
Cordialement
AG-
-
lol
c'est l'assurance responsabilité civile
qui est incluse dans l'assurance habitation
je crois que le mieux serait d'aller tres calmement chez votre voisin et de lui expliquer la situation
la bache de votre piscine à été dechirée l'eau à due être changée cause chat mort et chien mouillé...
ce qui représente pour vous des frais assez important
il y a aurait pour vous la possibilité que ces frais soient pris en charge par votre assurance via son assurance à lui
bien entendu ceci ne lui coutera rien puisque c'est pour ca qu'il paye une assurance (pour couvrir les risque comme celui ci par exemple)
l'idéal serait qu'il communique les coordonnées de son assurance pour que le dossier puisse avancer sans difficulté
si non votre assurance sera contrainte d'engager des poursuites pour obtenir ces données ce qui pourrait être fort peu convivial...
vos meilleurs temoins sont sans doute les pompiers...
-
-
Bonsoir,
Ce chien qui a atterrit dans votre piscine ne pourrait-il pas être considéré comme un chien errant, puisqu'il s'est échappé de chez un voisin ?
Les Pompiers ont probablement du établir un rapport suite à l'intervention à votre domicile.
Cordialement. -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour
Ma difficulté c'est que ce voisin ne veut pas coopérer et ne veut pas me communiquer les coordonnées de son assurance. Je l'ai appelé, je me suis fait accueillir!!! et mon assurance également!
Comment l'obliger à mes communiquer ces infos? ou sinon comment retrouver ces infos?
Cordialement
AG -
Le chien s'il est considéré comme chien errant, ne peut pas etre pris en charge.
En effet, mon assurance m'indique que si un animal non identifié dont on ne connait pas le propriétaire tombe de nouveau dans la piscine alors on est pas couvert.
Il faut identifier le responsable sinon, c'est pour notre pomme...Je trouve quand même que c'est hallucinant avec tout l'argent qu'on leur laisse!!! -
vous pourriez peut être essayer de voir avec le commissariat en portant plainte pour le manque de surveillance du chien
et en demandant a ce qu'ils recueillent les renseignement utiles pour faire jouer votre assurance
pour ma part je tenterais avant une démarche amiable en me rendant chez le voisin
pas en lui téléphonant pour l'engueuler
ce document explique bien que vous êtes dans votre droit et que le préjudice subit doit être réparé
voir aussi votre assistance juridique (via votre assureur) pour si necessaire engager un proces
http://www.google.fr/...
-
J'hésite à porter plainte car je crains des représailles.....
Il faut que je trouve un moyen d'obtenir les coordonnées finement. Je vais essayer de le revoir pour lui en parler, mais ce n'est pas gagné-
allez y avec un constat que vous aurez pris chez votre (un) assureur et prés rempli pour votre partie et expliquez lui tres calmement et gentillment
que s'il ne vous donne pas les reference son contrat d'habitation (responsabilité civile) de bon coeur vous serez obligé(e) de faire des démarches juridiques contre lui pour obtenir réparation...
-
-
Re
Attendons les réponses de grauxale,pour savoir le genre de piscine H.sol
Piscine H.sol.
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables .( Sacha Guitry ) -
Je me suis renseigné et ma piscine hors-sol n'a pas d'obligations en matière de sécurité.
Ma piscine hors-sol est bordé d'un muret, c'est de là que le chien est tombé.
On s'éloigne du problème dans ces échanges.
Mon soucis c'est que ni le propriétaire du chien ni celui qui l'avait en garde (son père) ne veulent coopérer. Ils sont tout simplement de mauvaise foi!!!
Mais je ne veux pas abandonner, ca serait trop simple, je veux avoir gain de cause, mais comment faire pour obtenir les coordonnées de cette assurance!!!??? -
non mais cela me semble impossible car sa voiture est garée chez lui
Par contre, avec le numéro de sa plaque d'immatriculation, je pourrais retrouver son assurance auto? ou faut contacter la préfecture ou autre? -
oui j'ai lu votre document et merci.
Je sais bien que c'est celui qui avait la garde du chien qui est responsable.
Cette personne ne veut pas donner les coordonnées de son assurance
Il est de mauvaise foi et très agressif -
Bonjour,
Le dossier est entre les mains de votre assurance
Dans la mesure où il y a un tiers identifié, c'est à votre assurance de se débrouiller (pour rester polie) pour obtenir réparation. Vous, vous n'avez plus qu'à attendre les indemnités.
La législation juridique et financière évolue en permanence...