Chute d'un chien dans ma piscine: le proprio ne veut rien savoir
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grauxale
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 24 sept. 2013 à 14:26
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gerber1
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24 sept. 2013 à 10:35
24 sept. 2013 à 10:35
Bonjour A tous ................
Une piscine H.sol doit etre sécurisée ,soit par une alarme,une barrière, ou en enlevant l'escalier ( de ce fait,une piscine H;sol peut ressortir du sol de 0.80 m minimum)comment ce chien a pu ** amerrir **dans la piscine.
En déposant plainte,vous pouvez etes accusé de ne pas avoir pris toutes les sécurités existantes. ( ex. Un cambrioleur qui pourrait tomber par une nuit noire ) IoI
Une piscine H.sol doit etre sécurisée ,soit par une alarme,une barrière, ou en enlevant l'escalier ( de ce fait,une piscine H;sol peut ressortir du sol de 0.80 m minimum)comment ce chien a pu ** amerrir **dans la piscine.
En déposant plainte,vous pouvez etes accusé de ne pas avoir pris toutes les sécurités existantes. ( ex. Un cambrioleur qui pourrait tomber par une nuit noire ) IoI
24 sept. 2013 à 10:37
24 sept. 2013 à 11:03
soit on enlève l'escalier ou il doit y avoir une alarme,piscine enterrée ou semi enterrée.
Et pour une piscine gonflable,il doit y avoir un escalier que l'on ôte.
24 sept. 2013 à 11:15
Ne sont pas concernés :
- les piscines situées dans un bâtiment ;
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ;
- les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur.
Déjà la législation n'est pas appliquée par nombre de propriétaire de piscines creusées alors les hors sols.
Rien n'oblige le propriétaire a retirer son échelle.
24 sept. 2013 à 12:05
24 sept. 2013 à 12:09
Je confirme ce que dit Feloxe. Il n'y a rien d'obligatire concernant les piscines hors-sol, si ce n'est certaines prescriptions relatives aux piscines en bois.
Je vous invite à lire ce rapport très complet.
Cdt