Chute d'un chien dans ma piscine: le proprio ne veut rien savoir

Résolu
grauxale Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 23 sept. 2013 à 15:44
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 sept. 2013 à 14:26
Bonjour,
Je vous appelle à l'aide car je suis le dindon de la farce d'un sinistre qui est intervenu fin Juin dans ma piscine hors-sol.
En effet, en me levant un matin, je retrouve un chien en train de se noyer qui aboie.
Ayant peur qu'il se noie et qu'il meurt, je cours pour le sortir de l'eau.
Il aboie et impossible de le sortir de l'eau. J'aperçois également un chat mort, éventré qui flotte sur l'eau. J'appelle les pompiers et ils arrivent à sortir le chien (chien de chasse)
Vous imaginez bien les dégâts engendrés : eau salie, bâche déchirée par les griffes du chien, et frais indirects (achat d'une pompe pour vidanger la piscine) Sinistre évalué à 1000€. Le chien était en garde chez le père du propriétaire du chien et après plusieurs appels téléphoniques, ce dernier vient récupérer son chien. Le lendemain soir, le propriétaire vient constater les dégats et fait une lettre à son assurance habitation. Je fais de meme avec mon assurance habitation.
Après plus semaines d'achanges entre les 2 assurances, l'assurance de la partie adverse ne veut pas prendre en charge car le chien était en garde chez son père. Soit! Mon assurance se retourne alors vers le père qui refuse de communiquer les coordonnées de son assurance!
Mes questions:
1) Comment obtenir les coordonnées de leur assurance?
2) Quels sont mes recours pour avoir gain de cause? (porter plainte? faire appel au juge de proximité?)
Merci de votre aide précieuse
Cordialement
AG

13 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
24 sept. 2013 à 10:35
Bonjour A tous ................
Une piscine H.sol doit etre sécurisée ,soit par une alarme,une barrière, ou en enlevant l'escalier ( de ce fait,une piscine H;sol peut ressortir du sol de 0.80 m minimum)comment ce chien a pu ** amerrir **dans la piscine.

En déposant plainte,vous pouvez etes accusé de ne pas avoir pris toutes les sécurités existantes. ( ex. Un cambrioleur qui pourrait tomber par une nuit noire ) IoI



1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
24 sept. 2013 à 10:37
Les piscines hors sol échappent a toutes obligation de sécurisation.
0
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
24 sept. 2013 à 11:03
NON,
soit on enlève l'escalier ou il doit y avoir une alarme,piscine enterrée ou semi enterrée.
Et pour une piscine gonflable,il doit y avoir un escalier que l'on ôte.
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
24 sept. 2013 à 11:15
La loi du 3 janvier 2003 a instauré un certain nombre de mesures de sécurité et de prévention obligatoires pour l'aménagement des piscines.
Ne sont pas concernés :
- les piscines situées dans un bâtiment ;
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ;
- les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951) qui sont d'accès payant et qui font l'objet d'une surveillance par un maître nageur.

Déjà la législation n'est pas appliquée par nombre de propriétaire de piscines creusées alors les hors sols.
Rien n'oblige le propriétaire a retirer son échelle.
0
bern29 Messages postés 4964 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2024 2 297
24 sept. 2013 à 12:05
Et surtout ne pas retirer l'échelle quand on est encore dans la piscine,car après on peut plus sortir (ce qu'a du faire le chien !) Lol :-D
0
Josh Randall Messages postés 26515 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 205
24 sept. 2013 à 12:09
Bonjour à tous

Je confirme ce que dit Feloxe. Il n'y a rien d'obligatire concernant les piscines hors-sol, si ce n'est certaines prescriptions relatives aux piscines en bois.

Je vous invite à lire ce rapport très complet.

Cdt
0