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Division d'un terrain et donation

Résolu
ange9741 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2013 - 30 sept. 2013 à 12:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 sept. 2013 à 19:02
bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2800m2 et je souhaite le diviser en 3.
Je ferai ainsi une donation à chacun de mes 2 fils et souhaite vendre le 3ème .
Avec cette division, je dois créer une servitude de passage pour un terrain n'ayant pas accès sur la route.
Mes enfants majeurs mais jeunes, ne vendront pas ces terrains maintenant.
Comment dois-opérer? Dois-je faire un lotissement ou pas? Un simple bornage suffit-il?
N'ayant aucune connaissance dans ce domaine, je tiens à remercier tous ceux qui pourraient m'apporter des conseils et éléments de réponse.
Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
30 sept. 2013 à 19:02
Bonjour

s'il y a une servitude de passage, vous devrez faire un lotissement

voyez un géomètre expert, qui vous aidera à faire murir ce projet , car selon comment vous diviserez une déclaration préalable suffira, sinon PC et lotissement
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