Division d'un terrain et donation
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ange9741
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kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 8 avril 2025 - 30 sept. 2013 à 19:02
kasom Messages postés 32309 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 8 avril 2025 - 30 sept. 2013 à 19:02
bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2800m2 et je souhaite le diviser en 3.
Je ferai ainsi une donation à chacun de mes 2 fils et souhaite vendre le 3ème .
Avec cette division, je dois créer une servitude de passage pour un terrain n'ayant pas accès sur la route.
Mes enfants majeurs mais jeunes, ne vendront pas ces terrains maintenant.
Comment dois-opérer? Dois-je faire un lotissement ou pas? Un simple bornage suffit-il?
N'ayant aucune connaissance dans ce domaine, je tiens à remercier tous ceux qui pourraient m'apporter des conseils et éléments de réponse.
Cordialement
je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2800m2 et je souhaite le diviser en 3.
Je ferai ainsi une donation à chacun de mes 2 fils et souhaite vendre le 3ème .
Avec cette division, je dois créer une servitude de passage pour un terrain n'ayant pas accès sur la route.
Mes enfants majeurs mais jeunes, ne vendront pas ces terrains maintenant.
Comment dois-opérer? Dois-je faire un lotissement ou pas? Un simple bornage suffit-il?
N'ayant aucune connaissance dans ce domaine, je tiens à remercier tous ceux qui pourraient m'apporter des conseils et éléments de réponse.
Cordialement
A voir également:
- Division d'un terrain et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
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kasom
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30 sept. 2013 à 19:02
30 sept. 2013 à 19:02
Bonjour
s'il y a une servitude de passage, vous devrez faire un lotissement
voyez un géomètre expert, qui vous aidera à faire murir ce projet , car selon comment vous diviserez une déclaration préalable suffira, sinon PC et lotissement
s'il y a une servitude de passage, vous devrez faire un lotissement
voyez un géomètre expert, qui vous aidera à faire murir ce projet , car selon comment vous diviserez une déclaration préalable suffira, sinon PC et lotissement
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