Division d'un terrain et donation
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ange9741
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kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 sept. 2013 à 19:02
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 30 sept. 2013 à 19:02
A voir également:
- Division d'un terrain et donation
- Donation terrain agricole - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Terrain de pétanque et voisins ✓ - Forum Immobilier
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kasom
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30 sept. 2013 à 19:02
30 sept. 2013 à 19:02
Bonjour
s'il y a une servitude de passage, vous devrez faire un lotissement
voyez un géomètre expert, qui vous aidera à faire murir ce projet , car selon comment vous diviserez une déclaration préalable suffira, sinon PC et lotissement
s'il y a une servitude de passage, vous devrez faire un lotissement
voyez un géomètre expert, qui vous aidera à faire murir ce projet , car selon comment vous diviserez une déclaration préalable suffira, sinon PC et lotissement