Division d'un terrain et donation
Résolu
ange9741
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2800m2 et je souhaite le diviser en 3.
Je ferai ainsi une donation à chacun de mes 2 fils et souhaite vendre le 3ème .
Avec cette division, je dois créer une servitude de passage pour un terrain n'ayant pas accès sur la route.
Mes enfants majeurs mais jeunes, ne vendront pas ces terrains maintenant.
Comment dois-opérer? Dois-je faire un lotissement ou pas? Un simple bornage suffit-il?
N'ayant aucune connaissance dans ce domaine, je tiens à remercier tous ceux qui pourraient m'apporter des conseils et éléments de réponse.
Cordialement
je suis propriétaire d'un terrain constructible de 2800m2 et je souhaite le diviser en 3.
Je ferai ainsi une donation à chacun de mes 2 fils et souhaite vendre le 3ème .
Avec cette division, je dois créer une servitude de passage pour un terrain n'ayant pas accès sur la route.
Mes enfants majeurs mais jeunes, ne vendront pas ces terrains maintenant.
Comment dois-opérer? Dois-je faire un lotissement ou pas? Un simple bornage suffit-il?
N'ayant aucune connaissance dans ce domaine, je tiens à remercier tous ceux qui pourraient m'apporter des conseils et éléments de réponse.
Cordialement
A voir également:
- Division d'un terrain et donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...