Tabac
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sirop des iles
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sirop des iles Messages postés 7 Statut Membre -
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je suis fumeuse et j'aimerais savoir si j'ai le droit de fumée sous balcon sachant que je vie en appartement type HLM.
merci
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2 réponses
bonsoir
je ne vois pas comment vous empêchez de fumer sur votre balcon
rien de prescrit sur votre bail
ensuite vous êtes chez vous et vous faite ce que bon vous semble
aucune loi ne l interdit
cordialement
je ne vois pas comment vous empêchez de fumer sur votre balcon
rien de prescrit sur votre bail
ensuite vous êtes chez vous et vous faite ce que bon vous semble
aucune loi ne l interdit
cordialement
sirop des iles
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merci à vous . Vous me rassurer car cette voisine me harcèle depuis le début de l'année pour un oui et un non .
La législation juridique et financière évolue en permanence...