Les discussions
Règles sur le bouchage d'un puits d'aération?
RésoluBonjour, Mon voisin du dessus envisage de créer un plancher là où se trouve actuellement un espace ouvert sur l'extérieur au milieu de l'immeuble....
Changement de fenetres : demandes
RésoluBonjour, J'ai très récemment acheté un appartement ancien dans une petite copropriété (6 logements + un local commercial). Il y a un syndic professi...
Délai de rétractation d'un mandat de vente
RésoluBonjour, J'aimerais savoir quel est le délai de rétractation qu'un vendeur dispose pour un mandat de vente d'une maison par un agent immobiler. Mer...
Comment avoir mon titre de propriété
RésoluBonjour, depuis 2008 le géomètre a fait le partage qui a été signé par les 6 héritiers, chez le notaire j'ai payé mon titre de propriété (ma part) ...
Bacs ou jardinières
RésoluBonjour, j'ai une personne du deuxième étage qui à des jardinières en guisent de balcon en dur, il a planté plusieurs arbres et fleurs, et qui dépa...
Prix pour une location
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le prix de location pour des terrains agricoles(jusque là cultivés) est le même quand celui-ci est repris pour me...
Vente local commercial
RésoluBonjour, modele de lettre pour prévenir le locataire de la vente de l'immeuble
Compromis caduc ou valide ?
Résolu/FerméBonjour, je viens vers vous pour un conseil je ne sais plus qui croire!!!!!! j'ai signé en novembre 2010 un compromis avec comme clause suspensi...
Préavis
RésoluBonjour, on ma dit comme j attant un bebe je pouvais avoir 1 mois de preavi si mon logement actuel etait trop petit je voulais savoir si ses vrais
Droit d'echelle
RésoluBonjour, - mon voisin à construit sa maison en limite de propriété - pour y effectuer son ravalement,il me demande le droit d'échelle -j...
Etât des lieux
RésoluBonjour, j' avais visité l' appart avec un lino au sol, le lino a été posé par la locataire, en dessous c' est une moquette dont on ne peut donc vo...
Litige avec mes propriétaires
RésoluBonjour, J' ai emménagé dans une maison avec un jardin en décembre 2007 et j'ai quitté le logement le 29 Avril 2011. Nous avons demandé la prése...
Adresse de bail ambigue
RésoluBonjour, je veux vous parler d' un appart qui se trouve à l' angle de 2 rues: au cadastre le bâtiment serait enregistré au 66 av victor hugo, mais c...
Largeur servitude de passage pieton
RésoluBonjour, je viens d' acquerir un terrain , il est dit qu' il faut laisser une servitude de passage à pied pour accede à un cimetiere . De combien de m...
Droit de préemption
RésoluBonjour, j'ai un terrain constructible qui est en vente depuis dix ans, j'ai signé avec un promoteur une promesse unilatéral de vente. A ce jour la ...
Enlever une autorisation de nuit bar
RésoluBonjour, J ai un bar dans mon immeuble qui a eu une autorisation de nuit (sans faire aucun travaux d insonorisation). Il l a eu fin des années 80 où ...
Préavis de départ d'appartement
RésoluBonjour, J'occupe un appartement en tant que locataire. Mon propriétaire m'a envoyé un courrier m'indiquant que je dois quitter l'appartement parc...
Preavis 1 mois
RésoluBonjour, je suis salariée mais je touche une partie du RSA ai je le droit au 1 mois de preavis si oui dois je donné un justificatif? merci de me re...
Ordre du jour assemblée générale copropriété
RésoluBonsoir à tous, Je me permet de solliciter vos conseils sur une situation qui m'arrive en tant que propriétaire d'un appartement dans une coproprié...
Frais d'agence
RésoluBonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison avec terrain. J'ai trouvé cette maison sans passer par agence, en passant directement par le ven...
Que faire contre une arnaque à la location ?
RésoluBonjour, Pour laisser une trace de l'adresse mail de l arnaqueur sur internet de souhaite déposer ceci ! Et en même temps savoir que faire cont...
Avis sur plan épargne fiscal
RésoluBonjour, des conseillers du cabinet Fairman Conseil m'ont démarché pour me proposer une réduction d'impôts via l'investissement sécurisé dans du...
Charges de copro après un compromis de vente
RésoluBonjour, Je m'apprète à signer un compromis de vente avec des acquéreurs pour la vente de mon appartement. Des travaux doivent être probablement réa...
Caution et caf non rendues 3 mois après.
RésoluBonjour, J'ai quitter mon logement début Mars,je contact mon agence immobilière pour savoir quand me serai rendu les sommes,le comptable me dit dan...
Cession d'une servitude privée à la commune
RésoluBonjour, nous sommes environ une trentaine de propriétaires utilisant une servitude de passage, des travaux sont nécessaires pour rendre l'accès plus ...
Achat immobilier: mensonge sur taxe foncière
RésoluBonjour, j'ai fait l'acquisition d'une maison en juillet 2010 et j'ai réglé comme convenu aux anciens propriétaires le prorata temporis de la taxe f...
Achat immobilier avec locataire en place
RésoluBonjour, nous avons acheté un appartement avec une locataire en place âgée de parait-il 83 ans. Son bail expire fin février 2014, nous lui avons fait ...
Ma propriètaire refuse ma boite aux lettres
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un meublé qui se trouve dans l'arrière-cour de la villa de ma propriétaire. Quand j'ai signé le bail, ma propriétaire...
Procédure après rétractation.
RésoluBonjour, J'ai exercé mon droit de rétractation dans les temps (avant les 7 jours) pour un bien immobilier dont je ne souhaitais plus. La signature...
Droit de préemption (?) sur un terrain
RésoluBonjour, Je suis actuellement en négociation pour l'achat d'un terrain constructible. En fait ce terrain comporte deux lots constructibles, mais ...
Courrier ar de préemption
RésoluBonjour, dans le cas ou mes beaux parents sont propriétaires en usufruit des terrains ayant été mis en préemption par la mairie, cette dernière n'...
Visites avant la vente
Résolu/FerméBonjour, l'agence viens de me contacté pour des visites les deux mois de préemption n'étant pas fini ça fait que 1semaine qu'il m'a prévenu de la v...
Caution encaissée avant toute signature
RésoluBonjour, Une simple question, j'ai visité un bien à louer, founit tous les justificatifs et un chéque de caution (il est noté sur le bail que celui ...
Mutation après préavis de départ
RésoluBonjour, J'ai déposé mon préavis de départ il y a un mois souhaitant déménager, hors aujourd'hui je me trouve muté dans un autre département. J'ai...
Plus-values immoibilières
RésoluBonjour, Je vous reformule le libellé de mes deux questions comme sollcité dans votre dernier mail Première question: Propriétaire d'un appartemen...
Associé d'une sci
RésoluBonjour, J'ai 16 ans et mon beau père me propose d'être associé avec lui dans une SCI ( il me donne 1 pour cent des part ) et c'est lui qui gère tou...
Problème avec un courtier.
RésoluBonjour, Un courtier nous demande ces honoraires alors que nous n'avons eu aucune offre, il nous demandait des papiers non nécessaire à une étude te...
Bail : date de sortie non renseignée ?
RésoluBonjour, Voici 2 mois que nous avons emménagé dans notre appartement non meublé, nous avons signé un bail sans noté de date de sortie. Le propr...
Evacuation des eaux pluviale sur terrain cons
RésoluBonjour, nous avons obtenu un cu pour 2 lots , notre premier voisin nous autorise l'évacuation des eaux pluvialesdans le fossé lui appartenant, ce...
Taxe ordures ménagères
RésoluBonjour, Locataire d'un studio du 1510/10 au 12/04/11, j'ai payé une partie de la Taxe OM tous les mois, dans la provision des charges locatives ....
Non restitution du depot de garantie
RésoluBonjour, J'ai signe une promesse d'achat en avril, j'avais jusqu'au 23 mai pour presenter une offre de pret. je contacte le courtier le 23 mai pour ...
Ça c'est de linfo!
Résolu/FerméBonjour, eh bien voila une belle démonstration de ce que peut être la non information sur internet! d'un coté les courtiers qui viennent nous d...
Dégats des eaux /facture syndic
RésoluBonjour, le studio inoccupé mitoyen à notre appartement à fait l'objet d'un dégât des eaux venant de l'évacuation d'eaux usées située dans le mur comm...
Frais achat immobilier aux enchères
RésoluBonjour, Je viens de me porter acquéreur d'un bien immobilier, au tribunal de grande instance, par adjudication par mon avocat au prix de 191000 ...
Viager à 40 ans
RésoluBonjour, j'ai 40 ans et suis propriétaire puis je envisager un viager malgrès mon jeune age?
Terrain avec cu "en cours"
RésoluBonjour, Beaucoup d'annonces de vente de terrains portent la mention "CU en cours". Est-il risqué d'acheter ce type de bien, ne sachant pas si le CU ...
Charges syndic
RésoluBonjour Un syndic a t'il le droit de m'avoir prélevé sur mon compte individuel d'appel provisionnel de copropriété du 3eme trimestre 2011 la pose d'u...
Cout droit au branchement au tout à l'égout
RésoluBonjour, j'ai construit ma maiison avec une phosse septique il y a 40 ans .Il y a 3 ans la mairie a fait instaler le tout à l'égout je me suis branc...
Local poubelles
Résolu/FerméBonjour, est ce que la construction de local poubelles dans un immeuble est obligatoire ou pas ? 2 immeubles viennent de se construire autour de che...
La législation juridique et financière évolue en permanence...