Les discussions
Préemption et vente parfaite
RésoluBonjour, J'ai convenu avec mon cousin l'achat de son terrain a un prix inférieur au prix moyen constaté. Après envoi de la DIA à la commune, cell...
Résiliation d'un bail de location
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement depuis 5 mois cependant j'aimerai savoir si je pouvais résilier mon bail de location dès ...
Isolation extérieure
RésoluBonjour, je voudrais faire faire une isolation extérieur sur le mur de ma maison qui est mitoyen avec le terrain du voisin (il y avait une maison q...
Installation mobil home sur un terrain
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais savoir si on a le droit d'installer un mobil home sur un terrain non constructible en étant propriétaire du terrain...
Tromperie sur la désignation
RésoluBonjour, J'ai signé une promesse de vente chez une agence immo, en faisant stipuler la nécessité au vendeur/mandataire de me fournir le plan de copr...
Assurance habitation pour résilié
Résolu/FerméBonjour, Mon assureur à mis fin à mon contrat d'assurance à l'échéance anniversaire soit le 01/07/2008, conformément à l'article L113-12. (pas pour...
Delais de retractation compromis de vente imm
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente le 13/07/2011 et la date de départ pour le délais de rétractation a été fixée au 14/07/2011. En envoyant ...
Attribution hlm, loi molle et divorce
Résolu/FerméBonsoir à tous, Je souhaite connaitre exactement les conditions d'obtention d'un logement HLM à Paris en cas de séparation. En effet, je suis seule...
Pas de signature de compromis
RésoluBonjour, nous vendons notre bien et nous avons recu une offre pour celui ci le 16 juin. Offre que nous avons accepté et signé,nous mais également l'...
Souris dans mon logement
RésoluBonjour, j'habite dans un lotissement hlm, j'ai des souris dans mon mur de cuisine, j'appel les hlm, ils me disent que c'est à moi de faire le néces...
Hamster en appartement ?
RésoluBonjour, j'ai lu tout ce que vous dites à propos de l'article du 9 juillet 1970, je vais l'an prochain en résidence étudiante or je suis propriétaire ...
Maman enceinte sans logement
RésoluBonjour, J'ai 21ans je travail pas j'ai pas de logement je suis toujours chez mes parents j'aimerais savoir qu'elle aide je peux avoir. Merci
Caution immobilière
RésoluBonjour,j aimerais savoir si mon bailleur a le droit de me demander une personne cautionnaire pour ma location.merci.
Refus de vente par agence immo
RésoluBonjour, J'aurais besoin de votre aide avisée pour un refus de vente d'une agence immobilière (et ensuite du vendeur...), savoir quels sont mes re...
Compromis sous seing privé, rétractation
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente sous seing privé. Le vendeur signataire ne veut plus vendre. Etant donné qu'il n'a aucun droit à se rétrac...
Connaitre le prix de vente réel de la transac
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais connaitre le prix de vente réel d'un terrain qui s'est vendu récemment sur ma commune sachant que l'AI ne souhaite rien me ...
Caution 1 mois : loi sur la location parue
Résolu/FerméBonjour, Je viens de lire que la nouvelle loi sur la location qui réduit le dépôts de garantie à un mois venait de paraître. Ça veut dire que qu'elle...
Caution retenue : pas d'état des lieux
RésoluBonjour, aucun état des lieux n'a été fait tant à l'entrée qu'à la sortie pour l'extérieur. Or, l'agence retient 200 e poour "forfait tuyau extérieu...
Frais d'agence à payer après rétractation
RésoluOn me réclame des frais d'agence pour une rétractation hors délai, je croyais être dans le délai des 7 jours car l'agent immobilier m'avait dit que le...
Réponse à kasom
Résolu/FerméBonjour, je vous remercie de votre réponse qui a retenu toute mon attention, je ne suis pas une personne en quete d'informations gratuites, mais a...
Bail habitation principale/bail droit commu
RésoluBonjour, Le bail que je dois signer avec l'agence FONC... me semble très confus et contradictoire: - le document signé entre bailleur et preneu...
Conseil taux variable immobilier consommation
RésoluBonjour, Suite du blog http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4764308-faisons-respecter-nos-droits Pour plus de renseignements con...
Je ne peux pas me garer devant chez moi
RésoluBonjour, Devant chez moi, il y a une bande légèrement surélevée où les véhicules peuvent stationner en ligne, puis le trottoir puis les habitatio...
La taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour, je suis locataire et mon loyer est de 380 euros hors charges sur mon bail j'ai 3euros de charges pour les communs j'occupe le logement dep...
Contrat ou conditions générales de vente
RésoluBonjour, J'ai loué, pour le mois de novembre, une villa meublée au Maroc et versé une somme représentant 25% du prix total, à la signature du contra...
Raccordement edf
Résolubonjour,j ai demolit une vieille maison dont il y avait deja le branchement edf pour reconstruire une autre neuve a la place. l ancien cablage est aer...
Un chien sur le troittoir legal?
RésoluBonjour, VOILA je me prommene avec mon chien sur le trottoir sachant que jamais il ny fait ces besoins (il va toujours dans le caniveau )je me suis ...
Tarif moyen location terre agricole finistère
RésoluBonjour, j'aimerai savoir le tarif moyen d'une location en terre agricole sur Plouguerneau, dans le Finistère . Merci d'avance, bonne journée a...
Louer l'appartement de ma grand-mère
RésoluBonjour, J'ai 20 ans et je voulais savoir : Est-ce que c'est possible que ma grand-mère qui est ma tutrice me loue un appartement ? sachan...
Résilier un contrat de gestion locative
RésoluBonjour, J'ai confié deux appartements à une agence immobilière, afin qu'elle s'occupe de la location et de la gestion. J'ai opté pour un contrat ...
Bien non loué pendant plusieurs mois
RésoluBonjour, Si un bien n'est pas loué pendant plusieurs mois, le mandat de gestion peut-il être remis en question ? Le contrat ne devient-il pas cadu...
Arbres trop hauts, humidité
RésoluBonjour, j'ai acheté un chambre de bonne au niveau du jardin. (sous sol) dans un coproprieté. Il y a un mur de separation avec la piscine. Au dela ...
Rétention du dépôt de garantie plus de 2 mois
RésoluBonjour, J'ai besoin d'un conseil car mon ancienne propriétaire retient depuis 2 mois une partie du dépôt de garantie de la maison que je louais avec...
Location
RésoluBonjour, je suis locatire depuis 30ans d'un studio de1981jusq'à aujourdhui,je voudrais savoir si je suis propriètaire de l'appartement .merci
Paiement à la safer
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si les frais qu'on puisse payer à la SAFER pour obtenir leur accord pour la vente d'un bien avancé sont de €115 en général...
Ordures sur le paillasson ...
RésoluBonjour, Mon proprietaire vient de se permettre de déposer un vieux sac poubelle ouvert et déchiré plein de détritus sur mon paillasson, en invoquan...
Maison
RésoluBonjour, j'ai signé un mandat de négociation avec maniement de fonds mais le lendemain ma voiture a lâchée je dois refaire au autre prêt pour en ach...
Problème avec le propriétaire
RésoluBonjour, Je suis en location depuis presque 1 ans. L'appartement dans lequel je vis à quelques problèmes.. 1ère : Dans le salon, nous n'avon...
Limite de propriété
RésoluBonjour, Je suis à la recherche de toutes les informations qui me permettront de résoudre un problème de limite de parcelle. Nous avons acheté avec ...
Ptz+, primo-accédant,
RésoluBonjour, voici ma question, si une personne peut m'aider. J'espère être claire. Mon ami est propriétaire d'une maison depuis des années. Je lui ai ac...
Voiture genant ds voie sans issue
RésoluBonjour, Je vous explique ma situation . Nous sommes locataire d'un HLM depuis maintenant 2 ans et demi . Notre logement , une petite maison de...
Achat d'un studio pour le louer
RésoluBonjour, aprés avoir vendu ma maison je souhaite acheter un studio pour mettre en location au niveau des impôts comment celà se passe t'il ? imposi...
Annulation sous seing privé par l'acquéreur
RésoluBonjour, jeviens de lire le forum sur l'annulation du sous seing privé par le vendeur. mais les pénalités et les risques sont-ils les mêmes pour ...
Preavis reduit a un mois ?
RésoluBonjour, J ai ete eu une rupture conventionnelle au mois de Mars 2011. Mon mari a demissionner de son emploi et en a retrouver un autre en C.D....
Validité de mandat de vente non signé
Résolu/FerméBonjour, Je suis très mécontent des services d'une agence immobilière avec laquelle j'étais censé avoir signé un mandat non exclusif de vente, en ef...
Qui est en droit ?
RésoluBonjour, Mon voisin indirecte gare ses 2 voire 4 voitures de (sa) société sur le parking qui se trouve devant chez moi et devant chez mes vois...
Vente d'une maison
RésoluBonjour, alors voila mes parents veulent vendre leurs maison et pour cela ils ont signé un contrat avec une agence en exclusivite de 3 mois,au bout ...
Charges d'entretien chaudière
RésoluBonjour, Je viens d'emménager dans un meublé dont la propriétaire me demande d'assurer l'entretien de la chaudière en m'imposant son prestataire. ...
Akérys ne répond pas
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Rumilly. Récemment ma locataire m'a appelé à l'aide car le service de gestion locative d'Akérys lui ...
Faire cesser l indivision
RésoluBonjour, nous avons racheter avec ma soeur le pavillon de nos parents en rachetant la part de nos freres et soeurs.Ma soeur a la jouissance du pavillo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...