Obtention plans d'origine
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harmony94
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harmony94 Messages postés 26 Statut Membre -
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Bonjour,
Suite à différents syndics , le dernier n'a pas les plans d'origine .
Ou s'adresser afin de les récupérer sachant que notre copropriété date de 1976
Merci de vos réponses
Bien cordialement
Suite à différents syndics , le dernier n'a pas les plans d'origine .
Ou s'adresser afin de les récupérer sachant que notre copropriété date de 1976
Merci de vos réponses
Bien cordialement
2 réponses
Bonjour
Les plans devraient normalement se trouver dans les archives de la mairie (ou dans un autre lieu). Pour les avoir, il suffit de se rendre en mairie et, avec l'adresse de l'ensemble immobilier ainsi que le nom du promoteur, il suffira de consulter les registres dans lesquels figurent les références du dossier.
Cordialement,
Les plans devraient normalement se trouver dans les archives de la mairie (ou dans un autre lieu). Pour les avoir, il suffit de se rendre en mairie et, avec l'adresse de l'ensemble immobilier ainsi que le nom du promoteur, il suffira de consulter les registres dans lesquels figurent les références du dossier.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...