Syndic ne fait pas d'appel de fonds
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Patakaiss
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acquis l'appartement HLM que j'occupais depuis 5 ans en tant que locataire. Aujourd'hui propriétaire, la copropriété est gérée par un syndic qui n'est autre que l'office HLM.
Cela fait maintenant plus d'un an que je suis propriétaire, il n'y a eu qu'une seule réunion de copropriétaires (afin de tout mettre en place).
Malgré des relances, il n'y a toujours pas eu d'appel de fonds de la part du syndic. Heureusement, l'entretien des communs et tout ce qui leur incombe est toujours fait, car il reste des locataires "HLM" dans l'immeuble.
Ma question est donc de savoir si le syndic est en droit de réclamer des charges pour les mois passés (déjà 14 mois !), dans la mesure où ce n'est pas moi qui refuse de payer mais ce sont eux qui ne demandent rien !?
Après de nombreuses recherches sur internet, je n'ai rien trouvé à ce sujet, il faut dire que le cas doit être assez rare (un syndic qui ne veut pas nos sous ! ;-)
Merci à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne !
J'ai acquis l'appartement HLM que j'occupais depuis 5 ans en tant que locataire. Aujourd'hui propriétaire, la copropriété est gérée par un syndic qui n'est autre que l'office HLM.
Cela fait maintenant plus d'un an que je suis propriétaire, il n'y a eu qu'une seule réunion de copropriétaires (afin de tout mettre en place).
Malgré des relances, il n'y a toujours pas eu d'appel de fonds de la part du syndic. Heureusement, l'entretien des communs et tout ce qui leur incombe est toujours fait, car il reste des locataires "HLM" dans l'immeuble.
Ma question est donc de savoir si le syndic est en droit de réclamer des charges pour les mois passés (déjà 14 mois !), dans la mesure où ce n'est pas moi qui refuse de payer mais ce sont eux qui ne demandent rien !?
Après de nombreuses recherches sur internet, je n'ai rien trouvé à ce sujet, il faut dire que le cas doit être assez rare (un syndic qui ne veut pas nos sous ! ;-)
Merci à tous ceux qui pourront éclairer ma lanterne !
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2 réponses
Bonjour,
Normalement la prescription en la matière est de 5 ans.
Exception pour les locataires HLM c'est 3 ans. Mais je ne sais pas si ça s'applique pour les ex-locataires devenus propriétaires.
Normalement la prescription en la matière est de 5 ans.
Exception pour les locataires HLM c'est 3 ans. Mais je ne sais pas si ça s'applique pour les ex-locataires devenus propriétaires.
Bonjour,
Si votre Syndic ne vous a pas envoyé de courrier depuis quatorze mois, rien ne vous empêche d'appeler leur service comptabilité ou de leur écrire par lettre R.A.R et de joindre un chèque avec un certain montant pour "provisions" d'appel de charges (trimestrielles) pour votre compte "Copropriétaire", et de rappeler sous vos coordonnées l'Immeuble (adresse) et vos numéros de lots.
Peut-être êtes-vous toujours considérée locataire des lieux !
Cordialement.
Si votre Syndic ne vous a pas envoyé de courrier depuis quatorze mois, rien ne vous empêche d'appeler leur service comptabilité ou de leur écrire par lettre R.A.R et de joindre un chèque avec un certain montant pour "provisions" d'appel de charges (trimestrielles) pour votre compte "Copropriétaire", et de rappeler sous vos coordonnées l'Immeuble (adresse) et vos numéros de lots.
Peut-être êtes-vous toujours considérée locataire des lieux !
Cordialement.
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