Récupérer terrain agricole

Résolu
renos Messages postés 201 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 - 13 août 2013 à 13:36
 dd - 30 sept. 2013 à 12:13
Bonjour, mon père vient d'hériter de 14Ha agricole. Pour le moment il y a donc un fermier qui exploite ses terres . Comment faire pour récupérer les terres ? J'ai déjà parcouru pas mal de forum concernant le sujet mais ceux-ci ne m'ont pas vraiment éclaircie sur le sujet. Y-en as t-il, peut-être parmi vous, qui ont réussi à récupérer leurs biens ?
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5 réponses

renos Messages postés 201 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 20
1 sept. 2013 à 16:55
Personne n'est en mesure de me donner conseils !!!
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bern29 Messages postés 5059 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 2 332
13 août 2013 à 13:51
Bjr,
les récupérer dans quel but ? Les exploiter vous même ou les vendre ?
Tant que le fermier paye ses locations, vous ne pouvez l'expulser ni refuser le renouvellement de bail.
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renos Messages postés 201 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 20
13 août 2013 à 14:11
Ce serait dans le but de les exploiter moi-même car je pense que c'est la meilleur des solutions pour les récupérer. Ce serait pour faire de la pension équin,ayant un cheval je le mettrai au pré. et si cela peut aider je suis prêt à mettre 2-3 moutons pour l'entretient. Tout simplement profiter des terrains qui appartienne à notre famille !!!
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renos Messages postés 201 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2020 20
27 sept. 2013 à 14:16
Pas plus d'info mon bon vieux Bern !!!
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"les exploiter moi-même car je pense que c'est la meilleur des solutions pour les récupérer. Ce serait pour faire de la pension équin, ayant un cheval je le mettrai au pré. et si cela peut aider je suis prêt à mettre 2-3 moutons pour l'entretient."

Oui c'est la meilleur solution, mais ils faut que vous vous déclareriez en tant qu' agriculteur, donc payer la MSA, avec quelques chevaux et montons !!!!

Donc prendre rendez-vous avec la chambre d'agriculture de votre département, voir avec elle si votre activité peu être assimilé comme agriculteur, et voir avec eu si avec votre statut si vous pouvez reprendre vos terres.

Bon courage, pour monter votre dossier.
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