Non restitution de caution
Résolu/FerméBonjour, mon cas : Début novembre 2007, je reçois un ordre de mutation professionnelle sur Lyon pour début décembre. Je m'y rends, recherche et ...
Bonjour, mon cas : Début novembre 2007, je reçois un ordre de mutation professionnelle sur Lyon pour début décembre. Je m'y rends, recherche et ...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement que mon propriétaire va mettre en vente. Il vient de m'informer de l'envoi d'un courrier avec AR que je ...
Bonjour, je voudrais savoir si il est possible de mettre son locataire dehors, (en sachant qu'un bail de 3 ans a été signé), et de plus ne paye pas ...
bonjour, dans le cadre d'une séparation, mon ex conjoint me dit que s'il me rachète mes parts elles ne sont pas soumisent à une plus value? c'est ma ...
Bonjour, je voulais savoir quand on fait un cheque de caution pour un appartement est il obligatoire d encaisser le cheque merci
Bonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de vente d'une maison achetée il y a 4 ans, il faudrait payer une taxe sur la plus value. Il s'agit d'une ...
Bonjour, la non présentation du formulaire de l'état des risques naturels et technologiques lors de la signature du compromis de vente ni après d'ail...
Bonjour, J AI UNE QUESTION CONCERNANT UNE SCI QUE J AI CONSTITUE AVEC MA SOEUR EN JANVIER 2007.J AI ACHETER UNE MAISON POUR MOI ET MA FAMILLE MAIS N A...
Bonjour, je suis propriétaire depuis quelques semaines d'une maison avec une pinède attenante.La mairie nous a informé qu'il ne fallait pas couper c...
Bonjour, Nous voulons vendre une parcelle de terrain à bâtir,mais ce qui fait obstacle à la vente c'est un poteau électique qui se trouve en plein...
Bonjour, mes parents viennent de signer une promesse de vente pour l'achat d'une maison de 153m2 d'après l'agence immobilière. La signature chez le ...
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'une maison et je me suis aperçut que le garage n'est pas sur le cadastre!Est ce que je peux me retourner...
Bonjour, en ayant reçu un comandement de payer une dette de loyer avec un délai de deux mois sinon expulsion à qui doit-on payer le loyer courant et...
Bonjour, le propriétaire de la maison que j'occupe veut vendre son bien et je doit quitter les lieux aux 30 novembre 2010 donc pendant la close hive...
Bonjour, je me sépare de mon copain de mon copain je n'est que le rsa socle j'ai un bébé de 5mois mon ami lui travail mes lui veux partir le premier...
Bonjour, Mon propriétaire vient de me faire parvenir un chèque de restitution de caution d'un montant de 750 €. Or à la signature du bail (le 1 se...
Bonjour, a vous tous il y a 2 semaines nous avons fait une fête j'habite au 6 ème étage le voisin du 3 ème étage et venu en nous demandant de baisser ...
Bonjour, Envisageant de céder les parts que je détiens dans une SCI je me demande comment il me faudra procéder pour établir la déclaration de plus ...
Bonjour, en quittant mon appartement fin juillet , sur l'état des lieux signé par ma propriétaire, il est spécifié ( écrit de sa main ) trous tous r...
Bonjour, Je suis locataire, d'un appartement + un box.La porte de ce dernier a été obstruée par quelque chose comme de la colle (des enfants s'amus...
Bonjour, Un chemin traverse ma propriété pour rejoindre la partie centrale d'une maison, qui est à l'abandon et menace ruine. Un propriétaire poss...
Bonjour, en tant que proprietaire d'un appartement vide et mis en location , ai je le droit d'imposer un candidat locataire plutot qu'un autre a l...
Bonjour, J'ai besoin de toute votre aide et de vos conseils SVP !!!! C'est la 1ere fois que je poste quelque chose ici. Historique : Il y a 2 an...
Bonjour, le voisin du 1er étage ( copropriété de 4 appartemnts avec jardin collectif) a profité demon absence pour enlever mes affaires du jardin et l...
Bonjour, Je loue un studio en bail meublé, mon proprietaire a conserver un double des clef qui lui permet d'acceder au logement a sa guise, en a t'...
Bonjour, j'ai loué un appartement et le propriétaire devait repasser fair l'état des lieux d'entrée,l'état des lieux n'a pas été fais il n'ai jama...
Bonjour,mes voisins et leur enfants sons très bruyant dans leur piscine ,surtout le jour,je me lève a 4h du matin pour travailler ,et je ne peut plus ...
Bonjour, Quel recours a un acheteur potentiel lorsque celui-çi fait une offre d'achat d'un bien immobilier à vendre au prix demandé dans le mandat...
Bonjour, Je déménage dans quel que jour et l'agence immobilière est pas venu faire un pré état des lieu et je viens de recevoir un recommandé d...
Bonjour, Mon voisin a bati son barbecu contre le mur qui sépare nos deux petits jardins: sa cheminée arrive juste au niveau du mur ce qui fait que la...
Bonjour, J'ai signé un bail il y a 4 ans. Le bail est à mon nom puisqu'à l'époque, j'ai emménagé seule dans cet appartement. J'ai ensuite renco...
Bonjour, MES locataires sont des mauvais payeurs. loyers et charges plus de 10 000 euros à ce jour! de plus, la caf qui me verse les APL directemen...
Bonjour, Comment faire pour ne plus se porter garant d une location
Bonjour, si j'ai bien compris il existe une dégressivité de la taxation des plus values en fonction de la durée de possession. Comment s'applique-t...
Bonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure pour des loyers impayés qui concerne mon papa malheureusement décédé. La période des loyers impayés...
Bonjour, J'ai un ami qui voudrait louer un appartement, pour que ça démarche soit plus facile il aimerait que je me présente comme sa fiancée et ...
Bonjour, Je crains que l'état des lieux de sortie ne se passe pas bien (Mauvaise foi de la personne mandatée par le proriétaire plusieurs fois const...
Bonjour, Nous voulons nous porter acquéreur d'une maison qui est actuellement sur un terrain qui sera divisé en 3 parcelles. Une des parcelles ser...
Bonjour, est ce que l'on est obligé de verser entre 5 et 10 % du montant du bien lors de la signature d'un compromis si non existe t'il une loi qui le...
Bonjour, je voudrais savoir si une promesse d'embauche suffit pour prouver un premier emplois comme l'indique la lois du 6 juillet 1989 ( https://dr...
Bonjour, je loue une maison depuis le 17 aout 2009. mes propriéraires divorcent et veulent ou vendre la maison, ou la recupérer pour l'un d'eux. je n'...
Bonjour, xfvb
Bonjour, Après 3 années passées en logement hlm et après un état des lieux de sortie impeccable voila que Batigère me réclame la somme de 760 eur...
Bonjour. Voila avec ma femme nous avons acheté une maison a étage de 140 m2 avec 4 chambres le 09 février 2010. L'étage de la maison nécessitait d...
Bonjour, J'ai acheté une maison (signature de l'acte de vente fin juillet), j'ai commencé les travaux de rénovation cette semaine et je me suis ap...
Bonjour, Bonsoir, Je vous écrit car j'aimerais savoir si j'ai le droit de bénéficier des l'APL tout en sachant que je suis en internat du lundi au ...
Bonjour, j'ai une amie qui a donné son preavis (d'un mois pour cause de mutation dans une autre ville), elle m'a laissé les clefs de son appartement p...
Bonjour,peut on louer une maison a titre gracieux a une amie
Bonjour, J'ai visité un appartement meublé lundi dernier, hésité, finalement demandé si je pouvais poser une option dessus, la propriétaire me dit o...
Bonjour, quel est l'avantage d'ouvrir une sci plutot que de garder des biens en location en son nom propre ? merci
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