Taxe de Raccordement au tout à l'égout
Résolu
Natyrun
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 23 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2013
-
23 sept. 2013 à 15:16
natyrun - 25 sept. 2013 à 14:44
natyrun - 25 sept. 2013 à 14:44
A voir également:
- Taxe de Raccordement au tout à l'égout
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Formate de taxe - Forum Impôts
- Taxe raccordement tout à l'égout quand payer - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 254
24 sept. 2013 à 08:02
24 sept. 2013 à 08:02
Bonjour
Pour tout permis de construire accordé avant le 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l'égout était exigible. C'était une taxe d'urbanisme dont le montant devait obligatoirement apparaitre dans l'arrêté autorisant les travaux de construction.
Donc je t'invite à regarder si cette taxe est indiquée et le montant mentionné dans l'arrêté que tu devrais normalement avoir en ta possession.
Cordialement.
Pour tout permis de construire accordé avant le 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l'égout était exigible. C'était une taxe d'urbanisme dont le montant devait obligatoirement apparaitre dans l'arrêté autorisant les travaux de construction.
Donc je t'invite à regarder si cette taxe est indiquée et le montant mentionné dans l'arrêté que tu devrais normalement avoir en ta possession.
Cordialement.
Modifié par natyrun le 25/09/2013 à 14:45
Effectivement le montant figurait sur l'arrêté de permis de construire en tout petit.
Il m'a été indiqué par les services de la mairie que cette taxe était obligatoire à partir du moment où j'avais procédé à l'agrandissement de la maison et qu'elle s'élevait à 10 euros environ du m2. Cordialement.