Mur de soutien ... qui paye ??(Canada)

Résolu
hamoa Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2013 - Modifié par BmV le 26/09/2013 à 13:25
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 sept. 2013 à 09:24
Bonjour,
entre moi et mon voisin dans le backyard
Il ya une difference de niveau de sol de presque
3.5 pied (plus haut de mon cote) sans cloture qui separe
Les 2 terrains sauf des arbustes sur mon terrain de 6 p de hauteur
la maison est construite en 1987 et moi je lai achete en 2008
mon voisin vient me demander maintenant de participer avec
lui 50% pour la construction dun mur de soutien avec une cloture
Car le sol il commence a tomber sur son terrain !!
je voudrais savoir cest quoi les regles et la loi ? Merci pour votre
Reponse .

1 réponse

bonjour,

Il semble que vous ne soyez pas en France.

Chez nous, si l'un des voisin a décaissé (creusé), il doit faire un mur pour soutenir la terre.

Si l'un a remblayé, il doit faire un mur pour soutenir la terre.

Sinon, si personne n'a creusé ne remblayé, ils font un mur mitoyen (sur la limite de propriété) à frais partagés.

Je ne sais pas si c'est ainsi chez vous.
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
26 sept. 2013 à 09:24
Sinon, si personne n'a creusé ne remblayé, ils font un mur mitoyen (sur la limite de propriété) à frais partagés.
En cas de dénivelé naturel, c'est le plus haut qui retient ses terres. Aucunes obligations de mitoyenneté.
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