Mur de soutien ... qui paye ??(Canada)
Résolu
hamoa
Messages postés
2
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
entre moi et mon voisin dans le backyard
Il ya une difference de niveau de sol de presque
3.5 pied (plus haut de mon cote) sans cloture qui separe
Les 2 terrains sauf des arbustes sur mon terrain de 6 p de hauteur
la maison est construite en 1987 et moi je lai achete en 2008
mon voisin vient me demander maintenant de participer avec
lui 50% pour la construction dun mur de soutien avec une cloture
Car le sol il commence a tomber sur son terrain !!
je voudrais savoir cest quoi les regles et la loi ? Merci pour votre
Reponse .
entre moi et mon voisin dans le backyard
Il ya une difference de niveau de sol de presque
3.5 pied (plus haut de mon cote) sans cloture qui separe
Les 2 terrains sauf des arbustes sur mon terrain de 6 p de hauteur
la maison est construite en 1987 et moi je lai achete en 2008
mon voisin vient me demander maintenant de participer avec
lui 50% pour la construction dun mur de soutien avec une cloture
Car le sol il commence a tomber sur son terrain !!
je voudrais savoir cest quoi les regles et la loi ? Merci pour votre
Reponse .
A voir également:
- Mur de soutien ... qui paye ??(Canada)
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Demande de congé payé - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Mur de soutènement - mur de clôture ou clôture du terrain ? - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour,
Il semble que vous ne soyez pas en France.
Chez nous, si l'un des voisin a décaissé (creusé), il doit faire un mur pour soutenir la terre.
Si l'un a remblayé, il doit faire un mur pour soutenir la terre.
Sinon, si personne n'a creusé ne remblayé, ils font un mur mitoyen (sur la limite de propriété) à frais partagés.
Je ne sais pas si c'est ainsi chez vous.
Il semble que vous ne soyez pas en France.
Chez nous, si l'un des voisin a décaissé (creusé), il doit faire un mur pour soutenir la terre.
Si l'un a remblayé, il doit faire un mur pour soutenir la terre.
Sinon, si personne n'a creusé ne remblayé, ils font un mur mitoyen (sur la limite de propriété) à frais partagés.
Je ne sais pas si c'est ainsi chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En cas de dénivelé naturel, c'est le plus haut qui retient ses terres. Aucunes obligations de mitoyenneté.