Mur de soutien ... qui paye ??(Canada)
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hamoa
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mercredi 25 septembre 2013
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Modifié par BmV le 26/09/2013 à 13:25
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 26 sept. 2013 à 09:24
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1 réponse
bonjour,
Il semble que vous ne soyez pas en France.
Chez nous, si l'un des voisin a décaissé (creusé), il doit faire un mur pour soutenir la terre.
Si l'un a remblayé, il doit faire un mur pour soutenir la terre.
Sinon, si personne n'a creusé ne remblayé, ils font un mur mitoyen (sur la limite de propriété) à frais partagés.
Je ne sais pas si c'est ainsi chez vous.
Il semble que vous ne soyez pas en France.
Chez nous, si l'un des voisin a décaissé (creusé), il doit faire un mur pour soutenir la terre.
Si l'un a remblayé, il doit faire un mur pour soutenir la terre.
Sinon, si personne n'a creusé ne remblayé, ils font un mur mitoyen (sur la limite de propriété) à frais partagés.
Je ne sais pas si c'est ainsi chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2013 à 09:24
En cas de dénivelé naturel, c'est le plus haut qui retient ses terres. Aucunes obligations de mitoyenneté.