Acquisition grange - changer son statut
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2nyss
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Modifié par 2nyss le 18/11/2013 à 17:21
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 18 nov. 2013 à 19:02
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 18 nov. 2013 à 19:02
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kasom
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18 nov. 2013 à 17:22
18 nov. 2013 à 17:22
bonjour
le maire ne veut rien savoir : ça ne dépend pas que de lui, il est obligé de faire respecter le POS de sa commune
sur une terre agricole, les possibilités sont très limitées, donc ne rêvez pas, ça ne marchera pas , hélas pour vous
le maire ne veut rien savoir : ça ne dépend pas que de lui, il est obligé de faire respecter le POS de sa commune
sur une terre agricole, les possibilités sont très limitées, donc ne rêvez pas, ça ne marchera pas , hélas pour vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2013 à 17:33
18 nov. 2013 à 19:02
car si ce document le permet, le maire ne peut s'y opposer