Acquisition grange - changer son statut
Résolu
2nyss
Messages postés
4
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis artiste peintre professionnel et je désire acquérir une grange agricole et je voudrais changer au mieux sa destination fiscale en Habitation voire en atelier d'exposition quels sont mes droits et mes obligations car le Maire ne veux rien entendre apparemment. sinon si c'est à moi puis-je y vivre dedans? Cordialement
1 réponse
-
bonjour
le maire ne veut rien savoir : ça ne dépend pas que de lui, il est obligé de faire respecter le POS de sa commune
sur une terre agricole, les possibilités sont très limitées, donc ne rêvez pas, ça ne marchera pas , hélas pour vous-
Merci Kasom ,j'oubliais cette grange se situe dans un Mas d'habitations et est mitoyenne aux Bâtiments....Après ,d'une commune à l'autre ça change c'est dingue et à vrais dire c'est le vendeur qui ne partage pas les mêmes idées politique lol qui me fait dire qu'il est en mauvais terme avec son Maire !!!
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...