Sujet Précédent Sujet Suivant

Acquisition grange - changer son statut

Résolu
2nyss Messages postés 4 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis artiste peintre professionnel et je désire acquérir une grange agricole et je voudrais changer au mieux sa destination fiscale en Habitation voire en atelier d'exposition quels sont mes droits et mes obligations car le Maire ne veux rien entendre apparemment. sinon si c'est à moi puis-je y vivre dedans? Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 902
 
bonjour

le maire ne veut rien savoir : ça ne dépend pas que de lui, il est obligé de faire respecter le POS de sa commune

sur une terre agricole, les possibilités sont très limitées, donc ne rêvez pas, ça ne marchera pas , hélas pour vous
0
2nyss Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci Kasom ,j'oubliais cette grange se situe dans un Mas d'habitations et est mitoyenne aux Bâtiments....Après ,d'une commune à l'autre ça change c'est dingue et à vrais dire c'est le vendeur qui ne partage pas les mêmes idées politique lol qui me fait dire qu'il est en mauvais terme avec son Maire !!!
0
kasom Messages postés 31979 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 902
 
vous avez déjà étudier les documents d'urbanisme relatifs à votre parcelle ? le POS ou le PLU ?
car si ce document le permet, le maire ne peut s'y opposer
0

Discussions similaires

Rénovation d'une grange attenante a une maison
liko2127 -
Reivilo -

24 réponses
Que signifie "mise à jour du statut DALO"
abdelajbour -
Lila -

10 réponses
disjoncteur trop vieux
mulciber -
dany311 -

7 réponses
le directeur refuse le changement de conseil
Mimille -
AN.Banker -

16 réponses
changer de conseiller financier??
dickgrayson -
azerlille -

6 réponses