Sous évaluation des charges
Résolu
auwelio
Messages postés
17
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai réhabilité un immeuble avec une participation publique. Cet immeuble se compose de 2 appartements et d'un studio. qui ont été remis à neuf et aux normes. le loyer est modeste
car il est encadré par l'ANAH.
Les charges concernent l'eau et l'électricité soit 150 € correspondant calculé à partir de la consommation des 3 années antérieures ( il n'y a actuellement i compteur pour l'eau et
un compteur EDF pour tout l'immeuble). C'est un immeuble privé .
Mais je reçois pour les 6 mois derniers une facture eau de 837,32@ (280m3) pour janvier à octobre et une facture EDF de 367.54 € (janvier à octobre).
Les logements on été loués à compter du mois de février le jour e la remise des clés par l'entreprise.
l'article concernant les charges stipule : ". Le montant des charges égal à .50 € (électricité, eau, ) due par le preneur et payable chaque mois au domicile du bailleur . Ce montant sera révisable en fonction de l'évolution des tarifs de l'électricité et de l'eau.
Ma question est la suivante :
Cet article peut-il être modifié par avenant, et une régularisation annuelle est-elle possible en supposant qu'il n'y a pas de fuite d'eau.
Bonne journée
J'ai réhabilité un immeuble avec une participation publique. Cet immeuble se compose de 2 appartements et d'un studio. qui ont été remis à neuf et aux normes. le loyer est modeste
car il est encadré par l'ANAH.
Les charges concernent l'eau et l'électricité soit 150 € correspondant calculé à partir de la consommation des 3 années antérieures ( il n'y a actuellement i compteur pour l'eau et
un compteur EDF pour tout l'immeuble). C'est un immeuble privé .
Mais je reçois pour les 6 mois derniers une facture eau de 837,32@ (280m3) pour janvier à octobre et une facture EDF de 367.54 € (janvier à octobre).
Les logements on été loués à compter du mois de février le jour e la remise des clés par l'entreprise.
l'article concernant les charges stipule : ". Le montant des charges égal à .50 € (électricité, eau, ) due par le preneur et payable chaque mois au domicile du bailleur . Ce montant sera révisable en fonction de l'évolution des tarifs de l'électricité et de l'eau.
Ma question est la suivante :
Cet article peut-il être modifié par avenant, et une régularisation annuelle est-elle possible en supposant qu'il n'y a pas de fuite d'eau.
Bonne journée
A voir également:
- Sous évaluation des charges
- Loyer sans charges comprises - Forum Louer un logement
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Charges locatives non mentionnées bail - Forum Louer un logement
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
2 réponses
Déjà si vous louez des logements vides la revente de l'électricité est interdite.
Chaque logement doit avoir son compteur.
Pour l'eau je vous conseillerais de mettre des sous compteurs car si les locataires ne paient pas leur juste conso ils ne se privent pas pour laisser l'eau couler.
Vous avez noté que le montant était révisable,donc vous pouvez le faire
Chaque logement doit avoir son compteur.
Pour l'eau je vous conseillerais de mettre des sous compteurs car si les locataires ne paient pas leur juste conso ils ne se privent pas pour laisser l'eau couler.
Vous avez noté que le montant était révisable,donc vous pouvez le faire
Je ne revends pas d'électricité. Il y a un compteur général qui indique la consommation de l'ensemble de l'immeuble. S'il faut mettre ds compteurs individuels je errai EDF pour cela.
Je ferai installer les sous compteurs.
Qu faire pour la régularisation
merci pour ces précisions
Bonne journée
Je ferai installer les sous compteurs.
Qu faire pour la régularisation
merci pour ces précisions
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...