Sous évaluation des charges

Résolu
auwelio Messages postés 16 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016 - Modifié par kasom le 13/11/2013 à 22:05
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 nov. 2013 à 16:17
Bonjour

J'ai réhabilité un immeuble avec une participation publique. Cet immeuble se compose de 2 appartements et d'un studio. qui ont été remis à neuf et aux normes. le loyer est modeste
car il est encadré par l'ANAH.
Les charges concernent l'eau et l'électricité soit 150 € correspondant calculé à partir de la consommation des 3 années antérieures ( il n'y a actuellement i compteur pour l'eau et
un compteur EDF pour tout l'immeuble). C'est un immeuble privé .
Mais je reçois pour les 6 mois derniers une facture eau de 837,32@ (280m3) pour janvier à octobre et une facture EDF de 367.54 € (janvier à octobre).
Les logements on été loués à compter du mois de février le jour e la remise des clés par l'entreprise.

l'article concernant les charges stipule : ". Le montant des charges égal à .50 € (électricité, eau, ) due par le preneur et payable chaque mois au domicile du bailleur . Ce montant sera révisable en fonction de l'évolution des tarifs de l'électricité et de l'eau.

Ma question est la suivante :
Cet article peut-il être modifié par avenant, et une régularisation annuelle est-elle possible en supposant qu'il n'y a pas de fuite d'eau.

Bonne journée

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
12 nov. 2013 à 16:53
Déjà si vous louez des logements vides la revente de l'électricité est interdite.

Chaque logement doit avoir son compteur.

Pour l'eau je vous conseillerais de mettre des sous compteurs car si les locataires ne paient pas leur juste conso ils ne se privent pas pour laisser l'eau couler.

Vous avez noté que le montant était révisable,donc vous pouvez le faire
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auwelio Messages postés 16 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2016
13 nov. 2013 à 14:29
Je ne revends pas d'électricité. Il y a un compteur général qui indique la consommation de l'ensemble de l'immeuble. S'il faut mettre ds compteurs individuels je errai EDF pour cela.
Je ferai installer les sous compteurs.

Qu faire pour la régularisation

merci pour ces précisions

Bonne journée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
13 nov. 2013 à 16:17
A partir du moment ou vous payez la facture et que vos locataire vous remboursent c'est de la revente.Si un de vos locataires refuse de payer l'électricité il sera dans son droit.

Ce ne sont pas des sous compteurs mais chaque logement doit avoir son compteur
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