Les discussions
Préavis
RésoluBonjour, mon préavis se termine fin nov/2010, et je pars fin sept/2010, je dois faire un edl le 30/09/10, suis je obligé de le faire ou alors ne le fa...
Révision chaudière
RésoluBonjour, je suis propriétaire de ma maison et je dois faire l'entretien de ma chaudière au gaz qui peux me dire les prix? MERCI
Etat des lieux
RésoluBonjour, j'ai quitté un logement en date du 17 juillet 2010, un état des lieux a été réalisé le jour même. quelques remarques ont été stipulées sur ...
Litige avec le syndic
RésoluBonjour, Nous nous sommes aperçus que notre syndic facturait à l'ensemble de la copropriètè les frais de courrier (L.R.A.R, relance, rappels, et...
Demission de cdi pour nouveau cdi
RésoluBonjour, Je viens de démissioné de mon CDI car j'ai trouvé un autre CDI. Du coup j'ai trouvé un logement près de mon futur emploi puis je rédui...
Lettre recommandée
RésoluBonjour, des lettres recommandées ont été adressées à mon locataire suite à des relances puis je récupérer les montants sur la caution merci
Location avec option d'achat immobilier
RésoluBonjour, quelles sont les conditions pour une location avec option d'achat d'une maison ? Les loyers sont-ils déduits du prix de vente ? Faut-il fai...
Demander un garant à un locataire
RésoluBonjour, je loue un appartement une personne qui vient d'ouvrir un commerce serait intéréssée, cependant elle n'a donc pas de bulletin de salaire et e...
Différence dans les bails
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis peu, et j'ai loué mon appartement pour la 1ere fois. Lors de la rédaction du bail, entre le...
Rependre la gestion d'un appartement
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans le 09ème arrondissement de Marseille. Depuis quelques temps je pense à gérer moi même la locat...
Préavis de départ & droit de bail
RésoluBonjour, Je viens d'emménager il y a une semaine et j'aurais quelques questions. Lors de mon emménagement, le propriétaire m'a réclamé 150€ à tit...
Litige entre voisin sur limite de terrain
RésoluBonjour Qui pourrait m'éclairer sur la loi 678 du code civil
Achat d'un terrain communal par un adjoint
RésoluBonjour, Mon mari est adjoint au maire dans une commune de 7000 habitants. Nous souhaiterions acheter un terrain dans un lotissement communal pour f...
Est-il prudent aujourd'hui d'acheter un appartement comme placement alors qu'en
RésoluJe me questionne sur l'opportunité d'acheter maintenant dans un programme neuf mais sans label BBC, est-ce raisonable ? ou d'acheter et rénover un bie...
Nullité bail location meublée
RésoluBonjour, Est-ce qu'un bail pour une location meublée peut être frappé de nullité si la durée du préavis est fixée à 6 semaines dans le contrat, alor...
Achat d un appartement
RésoluBonjour, combien peut on payer en espéce lors d un achat d un appartement merci salutations.
Tout électrique
RésoluBonjour, je souhaiterais avoir quelques renseignement , voilà je suis locataire d'une maison hlm, et celle ci est équipé tout électrique, dans mon c...
Facteure d'eau
RésoluBonjour, je louer une maison de mai 2009 a mai 2010 l'eau etait au non du proprio je vient de recevoir la facture qui ce compose comme cessi forf...
Taux d'endettement
RésoluBonjour, J'ai actuellement un appartement en defiscalisation ( de robien ) et un appartement en location. Je suis allé voir mon banquier pour acquér...
Ravalement facade voisins ds mon jardin
Résolu/FerméBonjour, la façade de mon voisin donne d'un côté sur mon jardin, il veut en faire le ravalement cet été, doit-il avoir mon accord pour le faire et pu...
Acquisition d'un bien hypothéqué
Résolu/FerméBonjour, Je dois faire l'acquisition d'un bien dont des hypothèques sont apparues entre la date de signature du compromis (2 mois après) et la date...
Déménager en préavis
RésoluBonjour, Je viens de donner mon préavis de trois mois à mon office HLM libérant mon appartement pour le 1er décembre. Je compte déménager dès m...
Réduction de la clause des 3 mois du bail
RésoluBonjour, J'ai une petite question bête, nous souhaitons partir de notre appartement et donc nous allons faire une demande de résiliation avec un dél...
Réception de travaux
RésoluBonjour, Je viens d'assister à la réception des travaux du pavillon de mes enfants, construit par la société CLEVERTE à Louviers. Il y avait 3 ...
Resiliation bail pour perte d'emploi
RésoluBonjour, En début d'année 2010, j'ai loué ma maison à un jeune couple concubin . Lors de l'établissement du bail en mars 2010 seul Monsieur trava...
Prêt immo
RésoluBonjour, Actuellement sans emploi et avec le projet d'acheter un appartement, est-il possible qu'une autre personne contracte un prêt immobilier à...
Galetas / rachat / cout
RésoluBonjour, actuellement propriétaire d'un appartement F3 en centre ville qui couvre tout le 3 ieme étage (90 m2 sans ascenseur) nous voudrions l'agran...
La vente a terme
RésoluBonjour, je voudrai acheté un atelier (pour des créations d'art) pour un montant de 10 000€. Le vendeur et moi mémé on est d accord que le règlement...
Résiliation de bail dans résidence meublée
Résolu/FerméBonjour, Ma fille etudiante à grenoble a loué un studio dans une résidence meublée avec services depuis le 1 septembre 2007. Dans le contrat , il e...
A-t-on le droit de construire une maison d'ha
RésoluBonjour, a-t-on le droit de construire une maison d'habitation, sans construire le hangar d'exploitation, alors que le permis de construire, sur dér...
Réparation radiateur collectif
RésoluBonjour, Je dois changer les arrivées d'eau du radiateur , chauffage collectif; ceci suppose une vidange de la colonne d'arrivée d'eau je suis a...
Reduction préavis location
RésoluBonjour, Je suis tombé sur cette page : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliat...
Montant limite de la caution
RésoluBonjour, Dans un engagement de caution, cf. articles 2015 et 2021 du code civil, il est indiqué un montant de caution limite. Quel est l'usage po...
Payer le loyer a une date precise
RésoluBonjour, a vous tous j'ai encore besoin de votre aide j'ai re emménager le 1mai 2010 dans le même immeuble un 2 pièces ma propriétaire ma réclamé...
Travaux sur ma servitude sans mon accord
RésoluBonjour, Je possède un terrain sur lequel il y une servitude. Ma voisine est sur le d'entreprendre des travaux sans même que je sois au courant. Que...
Preavis de depart
RésoluBonjour, je doit quitter mon appartement parce que j'ai trouver mon premier emploi en Afrique, est ce un motif valable pour réduire mon préavis de dép...
Preavis de logement
RésoluBonjour, je travaille en cdi mais j ai 9 euros de rsa suis je obligée d effectuer les 3 mois de preavis pour quitter mon logement
Non restitution de caution
Résolu/FerméBonjour, mon cas : Début novembre 2007, je reçois un ordre de mutation professionnelle sur Lyon pour début décembre. Je m'y rends, recherche et ...
Préemption, offre de l'acquéreur
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement que mon propriétaire va mettre en vente. Il vient de m'informer de l'envoi d'un courrier avec AR que je ...
Probléme de non paiement de loyer et de chien
RésoluBonjour, je voudrais savoir si il est possible de mettre son locataire dehors, (en sachant qu'un bail de 3 ans a été signé), et de plus ne paye pas ...
Vente maison secondaire
Résolubonjour, dans le cadre d'une séparation, mon ex conjoint me dit que s'il me rachète mes parts elles ne sont pas soumisent à une plus value? c'est ma ...
Cheque de caution
RésoluBonjour, je voulais savoir quand on fait un cheque de caution pour un appartement est il obligatoire d encaisser le cheque merci
Plus value sur vente maison
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de vente d'une maison achetée il y a 4 ans, il faudrait payer une taxe sur la plus value. Il s'agit d'une ...
État des risques naturels et technologiques
RésoluBonjour, la non présentation du formulaire de l'état des risques naturels et technologiques lors de la signature du compromis de vente ni après d'ail...
Rachat des parts sci de ma soeur
RésoluBonjour, J AI UNE QUESTION CONCERNANT UNE SCI QUE J AI CONSTITUE AVEC MA SOEUR EN JANVIER 2007.J AI ACHETER UNE MAISON POUR MOI ET MA FAMILLE MAIS N A...
Mon voisin à coupé mes arbres
RésoluBonjour, je suis propriétaire depuis quelques semaines d'une maison avec une pinède attenante.La mairie nous a informé qu'il ne fallait pas couper c...
Déplacer un poteau électrique
RésoluBonjour, Nous voulons vendre une parcelle de terrain à bâtir,mais ce qui fait obstacle à la vente c'est un poteau électique qui se trouve en plein...
Superficie surface maison erronnée
RésoluBonjour, mes parents viennent de signer une promesse de vente pour l'achat d'une maison de 153m2 d'après l'agence immobilière. La signature chez le ...
Un garage absent sur le cadastre!
RésoluBonjour, Je viens de faire l'acquisition d'une maison et je me suis aperçut que le garage n'est pas sur le cadastre!Est ce que je peux me retourner...
A qui doit-on payer le loyer en cas de comman
RésoluBonjour, en ayant reçu un comandement de payer une dette de loyer avec un délai de deux mois sinon expulsion à qui doit-on payer le loyer courant et...
La législation juridique et financière évolue en permanence...