Les discussions
Résiliation de bail dans résidence meublée
Résolu/FerméBonjour, Ma fille etudiante à grenoble a loué un studio dans une résidence meublée avec services depuis le 1 septembre 2007. Dans le contrat , il e...
A-t-on le droit de construire une maison d'ha
RésoluBonjour, a-t-on le droit de construire une maison d'habitation, sans construire le hangar d'exploitation, alors que le permis de construire, sur dér...
Réparation radiateur collectif
RésoluBonjour, Je dois changer les arrivées d'eau du radiateur , chauffage collectif; ceci suppose une vidange de la colonne d'arrivée d'eau je suis a...
Reduction préavis location
RésoluBonjour, Je suis tombé sur cette page : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliat...
Montant limite de la caution
RésoluBonjour, Dans un engagement de caution, cf. articles 2015 et 2021 du code civil, il est indiqué un montant de caution limite. Quel est l'usage po...
Payer le loyer a une date precise
RésoluBonjour, a vous tous j'ai encore besoin de votre aide j'ai re emménager le 1mai 2010 dans le même immeuble un 2 pièces ma propriétaire ma réclamé...
Travaux sur ma servitude sans mon accord
RésoluBonjour, Je possède un terrain sur lequel il y une servitude. Ma voisine est sur le d'entreprendre des travaux sans même que je sois au courant. Que...
Preavis de depart
RésoluBonjour, je doit quitter mon appartement parce que j'ai trouver mon premier emploi en Afrique, est ce un motif valable pour réduire mon préavis de dép...
Preavis de logement
RésoluBonjour, je travaille en cdi mais j ai 9 euros de rsa suis je obligée d effectuer les 3 mois de preavis pour quitter mon logement
Non restitution de caution
Résolu/FerméBonjour, mon cas : Début novembre 2007, je reçois un ordre de mutation professionnelle sur Lyon pour début décembre. Je m'y rends, recherche et ...
Préemption, offre de l'acquéreur
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement que mon propriétaire va mettre en vente. Il vient de m'informer de l'envoi d'un courrier avec AR que je ...
Probléme de non paiement de loyer et de chien
RésoluBonjour, je voudrais savoir si il est possible de mettre son locataire dehors, (en sachant qu'un bail de 3 ans a été signé), et de plus ne paye pas ...
Vente maison secondaire
Résolubonjour, dans le cadre d'une séparation, mon ex conjoint me dit que s'il me rachète mes parts elles ne sont pas soumisent à une plus value? c'est ma ...
Cheque de caution
RésoluBonjour, je voulais savoir quand on fait un cheque de caution pour un appartement est il obligatoire d encaisser le cheque merci
Plus value sur vente maison
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si en cas de vente d'une maison achetée il y a 4 ans, il faudrait payer une taxe sur la plus value. Il s'agit d'une ...
État des risques naturels et technologiques
RésoluBonjour, la non présentation du formulaire de l'état des risques naturels et technologiques lors de la signature du compromis de vente ni après d'ail...
Rachat des parts sci de ma soeur
RésoluBonjour, J AI UNE QUESTION CONCERNANT UNE SCI QUE J AI CONSTITUE AVEC MA SOEUR EN JANVIER 2007.J AI ACHETER UNE MAISON POUR MOI ET MA FAMILLE MAIS N A...
Mon voisin à coupé mes arbres
RésoluBonjour, je suis propriétaire depuis quelques semaines d'une maison avec une pinède attenante.La mairie nous a informé qu'il ne fallait pas couper c...
Déplacer un poteau électrique
RésoluBonjour, Nous voulons vendre une parcelle de terrain à bâtir,mais ce qui fait obstacle à la vente c'est un poteau électique qui se trouve en plein...
Superficie surface maison erronnée
RésoluBonjour, mes parents viennent de signer une promesse de vente pour l'achat d'une maison de 153m2 d'après l'agence immobilière. La signature chez le ...
Un garage absent sur le cadastre!
RésoluBonjour, Je viens de faire l'acquisition d'une maison et je me suis aperçut que le garage n'est pas sur le cadastre!Est ce que je peux me retourner...
A qui doit-on payer le loyer en cas de comman
RésoluBonjour, en ayant reçu un comandement de payer une dette de loyer avec un délai de deux mois sinon expulsion à qui doit-on payer le loyer courant et...
Le propriétaire vend sa maison
RésoluBonjour, le propriétaire de la maison que j'occupe veut vendre son bien et je doit quitter les lieux aux 30 novembre 2010 donc pendant la close hive...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, je me sépare de mon copain de mon copain je n'est que le rsa socle j'ai un bébé de 5mois mon ami lui travail mes lui veux partir le premier...
Restitution partielle de la caution
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de me faire parvenir un chèque de restitution de caution d'un montant de 750 €. Or à la signature du bail (le 1 se...
Tapage noctune
RésoluBonjour, a vous tous il y a 2 semaines nous avons fait une fête j'habite au 6 ème étage le voisin du 3 ème étage et venu en nous demandant de baisser ...
Déclaration de pv su cessions de parts sci
RésoluBonjour, Envisageant de céder les parts que je détiens dans une SCI je me demande comment il me faudra procéder pour établir la déclaration de plus ...
Remboursement caution
RésoluBonjour, en quittant mon appartement fin juillet , sur l'état des lieux signé par ma propriétaire, il est spécifié ( écrit de sa main ) trous tous r...
Porte de box vandalisée : qui doit payer ?
RésoluBonjour, Je suis locataire, d'un appartement + un box.La porte de ce dernier a été obstruée par quelque chose comme de la colle (des enfants s'amus...
Annulation d'un droit de passage
RésoluBonjour, Un chemin traverse ma propriété pour rejoindre la partie centrale d'une maison, qui est à l'abandon et menace ruine. Un propriétaire poss...
Qui decide du candidat locataire
RésoluBonjour, en tant que proprietaire d'un appartement vide et mis en location , ai je le droit d'imposer un candidat locataire plutot qu'un autre a l...
Syndic ne veut pas refaire ma salle de bain !
Résolu/FerméBonjour, J'ai besoin de toute votre aide et de vos conseils SVP !!!! C'est la 1ere fois que je poste quelque chose ici. Historique : Il y a 2 an...
Droit sur jardin collectif dans copropriété
RésoluBonjour, le voisin du 1er étage ( copropriété de 4 appartemnts avec jardin collectif) a profité demon absence pour enlever mes affaires du jardin et l...
Mon proprietaire a un double des clef
Résolu/FerméBonjour, Je loue un studio en bail meublé, mon proprietaire a conserver un double des clef qui lui permet d'acceder au logement a sa guise, en a t'...
Pas d'état des lieux d'entré et ni de sortie
RésoluBonjour, j'ai loué un appartement et le propriétaire devait repasser fair l'état des lieux d'entrée,l'état des lieux n'a pas été fais il n'ai jama...
Voisin bruiant avec leur piscine
Résolu/FerméBonjour,mes voisins et leur enfants sons très bruyant dans leur piscine ,surtout le jour,je me lève a 4h du matin pour travailler ,et je ne peut plus ...
Offre d'achat au prix
RésoluBonjour, Quel recours a un acheteur potentiel lorsque celui-çi fait une offre d'achat d'un bien immobilier à vendre au prix demandé dans le mandat...
Factures pour entretien et réparations locati
RésoluBonjour, Je déménage dans quel que jour et l'agence immobilière est pas venu faire un pré état des lieu et je viens de recevoir un recommandé d...
Barbecue contre mur mitoyen
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin a bati son barbecu contre le mur qui sépare nos deux petits jardins: sa cheminée arrive juste au niveau du mur ce qui fait que la...
Résiliation bail
RésoluBonjour, J'ai signé un bail il y a 4 ans. Le bail est à mon nom puisqu'à l'époque, j'ai emménagé seule dans cet appartement. J'ai ensuite renco...
Caf/apl/non paiement des loyers et charges
RésoluBonjour, MES locataires sont des mauvais payeurs. loyers et charges plus de 10 000 euros à ce jour! de plus, la caf qui me verse les APL directemen...
Plus value usufruit et nue propriété
RésoluBonjour, si j'ai bien compris il existe une dégressivité de la taxation des plus values en fonction de la durée de possession. Comment s'applique-t...
Loyer impayé d'un parent
RésoluBonjour, J'ai reçu une lettre de mise en demeure pour des loyers impayés qui concerne mon papa malheureusement décédé. La période des loyers impayés...
Peux t-on aider un ami à louer un appartement
RésoluBonjour, J'ai un ami qui voudrait louer un appartement, pour que ça démarche soit plus facile il aimerait que je me présente comme sa fiancée et ...
Etat des lieux de sortie et remise de clés
RésoluBonjour, Je crains que l'état des lieux de sortie ne se passe pas bien (Mauvaise foi de la personne mandatée par le proriétaire plusieurs fois const...
Compromis de vente. mensonge par omission
RésoluBonjour, Nous voulons nous porter acquéreur d'une maison qui est actuellement sur un terrain qui sera divisé en 3 parcelles. Une des parcelles ser...
Compromis de vente
RésoluBonjour, est ce que l'on est obligé de verser entre 5 et 10 % du montant du bien lors de la signature d'un compromis si non existe t'il une loi qui le...
Préavis location appartement
RésoluBonjour, je voudrais savoir si une promesse d'embauche suffit pour prouver un premier emplois comme l'indique la lois du 6 juillet 1989 ( https://dr...
Mes propriétaires vendent la maison
RésoluBonjour, je loue une maison depuis le 17 aout 2009. mes propriéraires divorcent et veulent ou vendre la maison, ou la recupérer pour l'un d'eux. je n'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...