Propriété en indivision
Résolu
hugno1
Messages postés
15
Statut
Membre
-
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
ma mère âgée de 93 ans est propriétaire du logement et du terrain qui l'entoure suite à une donation faîte par son père dans les années 1940. Actuellement, elle y demeure toujours avec mon père âgé de 91 ans. Il y a quelques années, ils se ont fait établir une donation au dernier vivant .
Est-t-il possible de transformer cette propriété en indivision entre mon père, ma mère, mon frère et ma soeur ?
Merci pour vos réponses.
ma mère âgée de 93 ans est propriétaire du logement et du terrain qui l'entoure suite à une donation faîte par son père dans les années 1940. Actuellement, elle y demeure toujours avec mon père âgé de 91 ans. Il y a quelques années, ils se ont fait établir une donation au dernier vivant .
Est-t-il possible de transformer cette propriété en indivision entre mon père, ma mère, mon frère et ma soeur ?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Propriété en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour,
A quoi cela servirait-il puisque votre frère, votre soeur et vous-même hériterez de la propriété (et du terrain qui l'entoure) ?
Cordialement.
A quoi cela servirait-il puisque votre frère, votre soeur et vous-même hériterez de la propriété (et du terrain qui l'entoure) ?
Cordialement.
hugno
Merci pour votre réponse, cependant, je posais cette question non pas pour l'héritage mais pour essayer de protéger nos parents en cas de ventes de leurs biens immobiliers sans que chacun des enfants soit mis au courant. Nous voudrions éviter une mise sous tutelle, ils sonts âgés et vulnérables.
Cette question ne concerne pas le futur héritage, c'est juste pour essayer de trouver une solution pour les protéger sans mise sous tutelle. Ils sont âgés et très vulnérables.
Bonjour,
Vu l'âge de vos parents, je pense que les futurs héritiers auront leur mot à dire en cas de vente. Posez la question à un notaire.
Vu l'âge de vos parents, je pense que les futurs héritiers auront leur mot à dire en cas de vente. Posez la question à un notaire.
pourtant, la meilleure des protections que vous pourriez envisager compte-tenu de l'âge et comme vous le dites, de la vulnérabilité de vos Parents, ce serait une demande de mise sous "Tutelles Majeur" pour que les Biens Immobilier de vos Parents soient bien protégés toute leur vie durant. Un des Enfants peut demander à être désigné comme le Tuteur légal.
Cordialement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...