Dois je tout dire lors de la vente de mon appartement?

Résolu
Malili2013 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - Modifié par kasom le 17/11/2013 à 10:55
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 17 nov. 2013 à 12:34
Bonjour
Je vends mon appartement et commence à avoir quelques visites positives. La vente risque de se faire dans les prochains jours.
Nous sommes en novembre et la convocation pour la réunion de syndic de la copropriété n'est pas encore écrite et donc pas encore communiquee a l'ensemble de ma copropriete. En géneral la convocation est envoyer fin décembre.
Je passe par une agence pour la vente de monnappart qui m'a demandé les 2 derniers procès verbaux.(2012 et mars 2013).

Le fait est que Un des copropriétaires de la résidence ne paye pas ses charges depuis 1 an et demi... Il est prévu de faire apparaître cette problématique dans le futur procès verbal. Mes futurs acheteurs vont
Donc découvrir ce problème juste avant la signature définitive du contrat de vente.

Mes questions sont les suivantes:
- dois je informer obligatoirement les futurs propriétaires de ce problème?
- si non, les futurs acheteurs peuvent ils se retiurner contre moi?
- Mon acheteur peut il annuler la vente du fait qu'il n'était pas informé de ce qui était dans le procès verbal 2014( celui ci sera envoyé fin décembre).
- dans le cas ou la copropriété soit amenée à payer les charges du non payeur, est ce que je peux être sollicitée, même si mon Bien à été vendu?

Merci de votre réponse!!

3 réponses

Bonjour,

Rien ne vous oblige à signaler ce problème. C'est à l'acheteur d'aller voir le syndic pour mieux connaître la copropriété et les problèmes éventuels.

S'il ne le fait pas tant pis pour lui.

Par contre s'il y avait un vice caché : genre fuite d'eau, fente, chauffage défectueux ou ce genre de choses, là il vaudrait mieux, soit réparer, soit le dire, sinon vous pourriez avoir des réclamations pour vice caché.

Mais là, pas de problème. Et puis l'agence est un pro, pas la peine de lui donner des réponses aux questions qu'elle ne pose pas.
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Malili2013 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013
17 nov. 2013 à 11:22
Merci de votre réponse!!
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 513
17 nov. 2013 à 12:34
Bonjour,

Si vous signez la promesse de vente très prochainement, vous n'êtes pas censé savoir que ce Copropriétaire débiteur n'a toujours pas régularisé sa situation tant que vous n'avez pas reçu la convocation de l'Assemblée générale, vers fin décembre 2013.

Cordialement.
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