Fin de bail
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henrihanser
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henrihanser - 19 nov. 2013 à 11:12
henrihanser - 19 nov. 2013 à 11:12
A voir également:
- Fin de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
1 réponse
Valenchantée
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samedi 8 octobre 2011
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7 novembre 2022
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Modifié par Valenchantée le 18/11/2013 à 16:36
Modifié par Valenchantée le 18/11/2013 à 16:36
Bonjour,
Il existe deux cas de figure :
. soit votre propriétaire vend le lot loué ... et dans ce cas, il n'a pas à vous avertir si ce n'est par simple politesse ... mais peut-être vous avertira-t-il une fois que ce sera effectivement vendu en vous donnant le nom du nouveau propriétaire qui deviendra alors, de fait, votre nouveau bailleur ...
. soit votre propriétaire vend le lot vide et donc doit respecter une certaine procédure, entre autres : vous informer par lettre RAR six mois avant la fin du bail de la vente de votre logement sur lequel vous bénéficiez d'un droit de préemption ...
Il est vraisemblable que ce soit la première hypothèse, sinon vous êtes de toute façon tranquille pour encore deux ans ...
Val
Il existe deux cas de figure :
. soit votre propriétaire vend le lot loué ... et dans ce cas, il n'a pas à vous avertir si ce n'est par simple politesse ... mais peut-être vous avertira-t-il une fois que ce sera effectivement vendu en vous donnant le nom du nouveau propriétaire qui deviendra alors, de fait, votre nouveau bailleur ...
. soit votre propriétaire vend le lot vide et donc doit respecter une certaine procédure, entre autres : vous informer par lettre RAR six mois avant la fin du bail de la vente de votre logement sur lequel vous bénéficiez d'un droit de préemption ...
Il est vraisemblable que ce soit la première hypothèse, sinon vous êtes de toute façon tranquille pour encore deux ans ...
Val
18 nov. 2013 à 16:54
18 nov. 2013 à 17:17
Votre dépôt de garantie vous sera restitué lorsque vous partirez du logement, par le bailleur, quel qu'il soit. Vous n'avez pas à vous en occuper entre temps.
19 nov. 2013 à 11:12