Resiliation de bail

Résolu
Labertheauxgrandspieds Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014 - 19 mai 2013 à 21:59
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 nov. 2013 à 15:28
Bonjour,

Bonjour,

Problematique: maison louée depuis le 15/04/2007, bail juste renouvellé par tacite reconduction pour trois ans.

Les locataires posent un certain nombre de problemes et je souhaiterai savoir si sur une observation globales de celles ci, je puis motiver un congé pour motif légitime et sérieux qui sera envoyé prématurément ( le mois prochain pour bail se terminant le 15/04/2016):

1- nuisances visuelles aupres des voisins qui se sont plaints a de multiples reprises aupres de la mairie du village ( je vis a 800 km) pour un manque d'entretien des exterieurs, herbe a 1,50 metres, haies poussant a 4 metres ( limitees a 2 metres) bref un mauvais entretien qui cause une nuisance au voisinage, refusant d'entretenir la haie ou de participer financierement je me vois contraint de le faire a ma charge...

2- retards constants dans le paiement du loyer avec une moyenne de 15/20 jours de retards dans chaque loyer et par deux fois un defaut de paiement regularisé dans le trimestre.

3-lors de la visite d'un agent immobilier le mois dernier il a remarqué des microfissures largement visibles sur le pignon sud sous fenetres ( maison individuelle recente encore sous garantie decennale louee a ces locataires deux mois apres la livraison) a l'exterieur et ce qui ressemble a un degat des eaux sur le placo plafond de la SdB ( gondolé et peinture cloquée).
Les locataires n'ayant eu aucun dommage sur leurs biens propres n'ont pas declaré ce sinistre a leur assurance, et des reception de l'attestation de l'agent immobilier j'ai declaré aupres de ma PNO dont l'expert se presentera la semaine prochaine et determinera les responsabilités.

Nexity gere ce bien depuis le debut mais je viens de resilier en faisant valoir la loi chatel et une autre gerance prendra le relais debut juin.

Les locataires n'ont jamais prevenu ni le mandataire, ni moi ( bailleur) de ces degradations ce qui me semble contraire a l'utilisation en bon pere de famille de la part des locataires.

4- suite a plusieurs emails, sms, courriers et recommandes de ma part, ils m'ont indiqués ne plus vouloir avoir aucun contact avec moi sinon ils porteraient plainte pour harcelement moral et psychologique ( proposition spontanée de leur vendre la maison, refus, proposition de loyers gratuits et argent pour depart anticipé...)

5- cette tension m'empeche d'effectuer des travaux d'ameliorations de la maison
( installation nouvelle cuisine equipee, installation bordures exterieures et etalage de graviers, crepir murets clotures et poteaux portail, et plantation de thuyas sur façade avant du jardin, seul endroit ou il n'y en a pas).

J'ai du faire appel au conciliateur de la justice pour tenter de trouver une solution amiable pour effectuer ces travaux...l'entrepreneur semble les avoir convaincus.

Voici donc le résumé : les problemes semblent s'imbriquer et donc sur une vision globale un congé donné prématurément ( ce que je sais etre legal) deux ans avant peut permettre un congé pour les raisons expliquées ci dessus pour motif legitime et serieux?

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
20 mai 2013 à 09:22
Vous pouvez essayer de donner congé pour motif légitime et sérieux et si ils ne sont pas d'accord un juge tranchera.
En ce qui concerne la haie l'entretien leur appartient et ils doivent vous rembourser la somme.
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Labertheauxgrandspieds Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 16 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2014
17 nov. 2013 à 13:12
Sous pretexte d'effectuer quelques travaux: installation cuisine equipee neuve, crepissage murets exterieurs, peintures interieures etc....j'ai fais appel a 123.devis sur chaque lot avec besoin de visiter les lieux, y inclut travail exterieur. Les locataires ayant acceptes les travaux se sont retrouves envahis litteralement par une horde d'artisans souhaitant obtenir les lots divers.....plus duree des travaux....ils ont donnes leur congé definitif rapidement......
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
17 nov. 2013 à 15:28
C'est une bonne nouvelle pour vous.
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