Soucis avec mon locataire.

Résolu
louis antoine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 19:18
louis antoine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 13:13
Bonjour, j'ai loué une maison a un locataire sans bail, sans quittance de loyer, sans état des lieux et ce, au mois d'avril dernier.
Je viens de mettre cette maison en vente pour raison financière et j'ai la sensation que mon locataire va partir en ne me donnant qu'un mois de préavis. Il est fâché car je ne lui ai pas signifié par courrier la vente de mon bien et ne lui ai pas non plus fait de proposition d'achat.
Quel recours ai je ?

5 réponses

kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789
13 nov. 2013 à 22:06
bonsoir

je vous conseille de le laisser partir avec un mois de préavis, vous vendrez plus cher ...

ou alors votre question est très mal posée

et ne remerciez pas, nous avons l'habitude ........
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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
14 nov. 2013 à 08:43
D'autant plus que ne lui ayant pas délivré un congé en bonne et due forme, il est en droit de rester dans le bien.... Alors comme conseillé plus haut, laissez le partir sous un mois sinon vous risquez de ne pouvoir vendre vide avant plusieurs années!
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louis antoine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 07:16
Merci a vous. Je ne suis pas en règle, je le conçois. Pourtant, la loi lui impose un préavis de trois mois !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
14 nov. 2013 à 07:29
bonjour louis antoine,

Pourtant, la loi lui impose un préavis de trois mois !
c'est vrai !!!!! car pas de bail ecrit = bail oral sans possibilité d'augmentation.
mais la loi impose aussi de faire un bail ecrit, delivrer des quittances, faire EDL etc...... !!!!

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - article 3
Le contrat de location est établi par écrit. Il doit préciser :
-le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social, ainsi que, le cas échéant, ceux de son mandataire ;
-la date de prise d'effet et la durée ;
-la consistance et la destination de la chose louée ;
-la désignation des locaux et équipements d'usage privatif dont le locataire a la jouissance exclusive et, le cas échéant, l'énumération des parties, équipements et accessoires de l'immeuble qui font l'objet d'un usage commun ;
-le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle ;
-le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu.
Le contrat de location précise la surface habitable de la chose louée
.

vous reconnaissez n'etre pas en regle avec et pourtant vous exiger que le locataire le soit ????

Comme le dit Kasom, si vous laissez partir votre locataire, vous vendrez plus cher que si il reste..... et cela durant 3 ans !!!!!!!!!

a vous de voir.

Cordialement
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Bonjour
Voir même lui faire un papier signé l'autorisant à partir sans prévis dès qu'il à trouvé autre chose
Une maison avec habitation immédiate par l'acheteur est vendue plus cher que occupé par un locataire en bail verbal
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louis antoine Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013
14 nov. 2013 à 13:13
Merci a tous, merci bien.
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