Boites aux lettres sans locataire Résolu

Question

Bonjour et merci d'éclairer mes lacunes.
Un locataire a-t-il le droit d'utiliser une boite aux lettres de l'immeuble sachant que cette personne n'habite pas le dit immeuble, mais avec l'accord de son propriétaire .

A noter que 2 appartements réunis en 1 donc 2 boites aux lettres, mais qui ont été payées pas l'ensemble des copropriétaires il y a un bonne dizaine d'année.

Merci par avance de vos réponses

gerber1 · Answer

Bonjour
A noter que 2 appartements réunis en 1 donc 2 boites aux lettres, mais qui ont été payées pas l'ensemble des copropriétaires il y a un bonne dizaine d'année
Ce propriétaire a acheté l'appart. avec la boite à lettres. 

Si le proprio. de cette BàL.a donné l'autorisation.Vous n'etes pas sensé savoir qui habite dans cet appartement. ( l'amant,la maitresse)

claude 51000 · Answer

quelque soit cette personne, elle n'habite pas la copropriété, il s'agit pour moi d'un prêt de BAL, mais est-ce autorisé ? et même si cette personne réside chez X, il y a tromperie aux niveau des administrations en tant que copropriétaires devont- nous l'accepter ?

claude 51000 · Answer

ne serait-ce que fiscalement cette personne paie ses impôts où ? Réside où ? Comment peut-on prêter une boite aux lettres sans savoir qui est cette personne ? Sans être parano il y a des questions sans réponses !!!
Et si cette personne réside avec la locataire en acceptant nous nous rendons complices de fraudes à la caf, impôts locaux etc....
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?
Je suis allée sur de nombreux forum et celui-ci me semblait être sérieux et c'est moi qui passe à la question ...Bizarre

claude 51000 · Answer

Cher(e) Barbie TM, à part répondre pas des questions et autres vous ne m'aidez en rien...Mais je peux cependant vous affirmez que le propriétaire ne connais même pas le " locataire " de cette boite....
"Cela ne vous regarde pas ! 
En quoi seriez-vous complice...?" Quant "aux réponses " formulées ci-dessus réfléchissez ne serait-ce que 5 mn !
quelqu'un peut-il me répondre sur ce sujet et cette question ?
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?

claude 51000 · Answer

Voilà la phrase formulée autrement 
 Un locataire a-t-il le droit d'utiliser une boite aux lettres de l'immeuble pour quelqu'un qui  n'habite pas le dit immeuble, mais il a  l'accord du propriétaire de son appartement ?
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?

dna.factory · Answer

La première chose ici à mettre au point est le 'il n'habite pas l'immeuble'.
Ce n'est pas parce qu'il ne paye pas de loyer, ni même est présent tous les jours qu'une personne ne réside pas dans l'immeuble.
Cette personne est peut-être un itinérant, ami du propriétaire, qui n'a pas de domicile fixe réel et qui utilise cette adresse pour les démarches administratives.
Dans ce cas, il réside bel et bien à cette adresse.

Vous ne savez rien de ce qui est déclaré par le propriétaire, il déclare peut-être cette personne sur ses impôts, comme vivant chez lui, avec les conséquences qui vont avec.

Et quand bien même il y a fraude, comment pouvez vous être complice, vous ne savez rien de ce qui se passe, vous avez juste un doute.
Sauf que ce n'est qu'une supposition, une paranoïa...
De même que penser que le bébé d'a coté est maltraité parce qu'il pleure souvent (parce qu'il fait ses dents...)

claude 51000 · Answer

Bon si je comprends bien n'importe qui peut s'octroyer le droit d'avoir une boite aux lettres là où il le souhaite ! c'est peut-être un peu abusif ...
Mais est-ce qu'il y a un  texte de loi sur le sujet sur lequel vous pouvez vous appuyez ...

Le seul problème, c'est que si la porte qui donne dans la rue est constamment fermée, il faut que la fameuse personne qui utilise la B A L ait la clé ou le code, et ça, ce n'est pas très normal.  et le problème est là !

Quand au fait de dire 
Ce n'est pas parce qu'il ne paye pas de loyer, ni même est présent tous les jours qu'une personne ne réside pas dans l'immeuble. 
Il s'agit d'une petite copropriété de 9 appartements et tous le monde se connait.

Par ailleurs je ne suis pas encore parano, mais je crois que je vais finir par le devenir !

plb · Answer

bonjour,       Un propriétaire peut très bien donner un clé à une personne en qui il a confiance pour entrer dans l'immeuble et venir dans son appartement par exemple, donner à manger aux oiseaux ou aux poissons rouges.

Et ça, il en a parfaitement le droit.

claude 51000 · Answer

PLB, là n'est pas le problème, et ce qui est normal par ailleurs !

Par ailleurs dans ma boite mail, j'ai d'autres commentaires qui ne figure plus ici ...

claude 51000 · Answer

Le sujet n'est pas résolu pour moi !!!!

Paris... · Answer

Bonsoir,

Normalement, un Propriétaire "Bailleur" se doit de communiquer le Nom de son locataire au Syndic. 

Là, le Copropriétaire en question possède deux boîtes-aux-lettres dont l'une a été mise à la disposition à une de ses connaissances mais qui n'habite pas sur place. Il semble tout-à-fait normal qu'il est remis une clef ou le numéro de "Code d'accès" de l'Immeuble ! Ce n'est pas une infraction puisqu'il a obtenu l'accord de la part du propriétaire de la BAL et Copropriétaire de l'Immeuble faisant parti du Syndicat des copropriétaires.
Il n'y a tout-de-même pas de quoi s'inquiéter.

Cordialement.

claude 51000 · Answer

Vous pouvez jetez ce sujet à la poubelle, j'ai trouvé un autre forum mais qui ne s'intitule pas droit et finance mais qui m'a  répondu autrement que sur celui-ci, et pas par des tas de questions !!!!

Boites aux lettres sans locataire

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