Boites aux lettres sans locataire
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claude 51000
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour et merci d'éclairer mes lacunes.
Un locataire a-t-il le droit d'utiliser une boite aux lettres de l'immeuble sachant que cette personne n'habite pas le dit immeuble, mais avec l'accord de son propriétaire .
A noter que 2 appartements réunis en 1 donc 2 boites aux lettres, mais qui ont été payées pas l'ensemble des copropriétaires il y a un bonne dizaine d'année.
Merci par avance de vos réponses
Un locataire a-t-il le droit d'utiliser une boite aux lettres de l'immeuble sachant que cette personne n'habite pas le dit immeuble, mais avec l'accord de son propriétaire .
A noter que 2 appartements réunis en 1 donc 2 boites aux lettres, mais qui ont été payées pas l'ensemble des copropriétaires il y a un bonne dizaine d'année.
Merci par avance de vos réponses
A voir également:
- Lettre syndic locataire
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
12 réponses
Bonsoir,
Normalement, un Propriétaire "Bailleur" se doit de communiquer le Nom de son locataire au Syndic.
Là, le Copropriétaire en question possède deux boîtes-aux-lettres dont l'une a été mise à la disposition à une de ses connaissances mais qui n'habite pas sur place. Il semble tout-à-fait normal qu'il est remis une clef ou le numéro de "Code d'accès" de l'Immeuble ! Ce n'est pas une infraction puisqu'il a obtenu l'accord de la part du propriétaire de la BAL et Copropriétaire de l'Immeuble faisant parti du Syndicat des copropriétaires.
Il n'y a tout-de-même pas de quoi s'inquiéter.
Cordialement.
Normalement, un Propriétaire "Bailleur" se doit de communiquer le Nom de son locataire au Syndic.
Là, le Copropriétaire en question possède deux boîtes-aux-lettres dont l'une a été mise à la disposition à une de ses connaissances mais qui n'habite pas sur place. Il semble tout-à-fait normal qu'il est remis une clef ou le numéro de "Code d'accès" de l'Immeuble ! Ce n'est pas une infraction puisqu'il a obtenu l'accord de la part du propriétaire de la BAL et Copropriétaire de l'Immeuble faisant parti du Syndicat des copropriétaires.
Il n'y a tout-de-même pas de quoi s'inquiéter.
Cordialement.
Bonjour
Si le proprio. de cette BàL.a donné l'autorisation.Vous n'etes pas sensé savoir qui habite dans cet appartement. ( l'amant,la maitresse)
A noter que 2 appartements réunis en 1 donc 2 boites aux lettres, mais qui ont été payées pas l'ensemble des copropriétaires il y a un bonne dizaine d'annéeCe propriétaire a acheté l'appart. avec la boite à lettres.
Si le proprio. de cette BàL.a donné l'autorisation.Vous n'etes pas sensé savoir qui habite dans cet appartement. ( l'amant,la maitresse)
quelque soit cette personne, elle n'habite pas la copropriété, il s'agit pour moi d'un prêt de BAL, mais est-ce autorisé ? et même si cette personne réside chez X, il y a tromperie aux niveau des administrations en tant que copropriétaires devont- nous l'accepter ?
Cher(e) Barbie TM, à part répondre pas des questions et autres vous ne m'aidez en rien...Mais je peux cependant vous affirmez que le propriétaire ne connais même pas le " locataire " de cette boite....
"Cela ne vous regarde pas !
En quoi seriez-vous complice...?" Quant "aux réponses " formulées ci-dessus réfléchissez ne serait-ce que 5 mn !
quelqu'un peut-il me répondre sur ce sujet et cette question ?
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?
"Cela ne vous regarde pas !
En quoi seriez-vous complice...?" Quant "aux réponses " formulées ci-dessus réfléchissez ne serait-ce que 5 mn !
quelqu'un peut-il me répondre sur ce sujet et cette question ?
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Voilà la phrase formulée autrement
Un locataire a-t-il le droit d'utiliser une boite aux lettres de l'immeuble pour quelqu'un qui n'habite pas le dit immeuble, mais il a l'accord du propriétaire de son appartement ?
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?
Un locataire a-t-il le droit d'utiliser une boite aux lettres de l'immeuble pour quelqu'un qui n'habite pas le dit immeuble, mais il a l'accord du propriétaire de son appartement ?
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?
bonjour, Le syndic ne connaît même pas les locataires, donc il ne s'occupe guère des boîtes aux lettres. Il connait simplement les copropriétaires.
Le seul problème, c'est que si la porte qui donne dans la rue est constamment fermée, il faut que la fameuse personne qui utilise la B A L ait la clé ou le code, et ça, ce n'est pas très normal.
Sinon si on entre librement.
On ne peut pas se méler de la vie des gens, et même si on sait qu'une personne qui a la CAF héberge quelqu'un on n'est pas obligé d'aller la dénoncer, vu qu'on n'a pas à se mêler de la vie des autres.
Dans la mesure où ça ne cause pas de trouble, et qu'il n'y a pas de préjudice, on ignore.
Rien ne vous empêche d'en parler au syndic, vous verrez ce qu'il vous dira.
Le seul problème, c'est que si la porte qui donne dans la rue est constamment fermée, il faut que la fameuse personne qui utilise la B A L ait la clé ou le code, et ça, ce n'est pas très normal.
Sinon si on entre librement.
On ne peut pas se méler de la vie des gens, et même si on sait qu'une personne qui a la CAF héberge quelqu'un on n'est pas obligé d'aller la dénoncer, vu qu'on n'a pas à se mêler de la vie des autres.
Dans la mesure où ça ne cause pas de trouble, et qu'il n'y a pas de préjudice, on ignore.
Rien ne vous empêche d'en parler au syndic, vous verrez ce qu'il vous dira.
La première chose ici à mettre au point est le 'il n'habite pas l'immeuble'.
Ce n'est pas parce qu'il ne paye pas de loyer, ni même est présent tous les jours qu'une personne ne réside pas dans l'immeuble.
Cette personne est peut-être un itinérant, ami du propriétaire, qui n'a pas de domicile fixe réel et qui utilise cette adresse pour les démarches administratives.
Dans ce cas, il réside bel et bien à cette adresse.
Vous ne savez rien de ce qui est déclaré par le propriétaire, il déclare peut-être cette personne sur ses impôts, comme vivant chez lui, avec les conséquences qui vont avec.
Et quand bien même il y a fraude, comment pouvez vous être complice, vous ne savez rien de ce qui se passe, vous avez juste un doute.
Sauf que ce n'est qu'une supposition, une paranoïa...
De même que penser que le bébé d'a coté est maltraité parce qu'il pleure souvent (parce qu'il fait ses dents...)
Ce n'est pas parce qu'il ne paye pas de loyer, ni même est présent tous les jours qu'une personne ne réside pas dans l'immeuble.
Cette personne est peut-être un itinérant, ami du propriétaire, qui n'a pas de domicile fixe réel et qui utilise cette adresse pour les démarches administratives.
Dans ce cas, il réside bel et bien à cette adresse.
Vous ne savez rien de ce qui est déclaré par le propriétaire, il déclare peut-être cette personne sur ses impôts, comme vivant chez lui, avec les conséquences qui vont avec.
Et quand bien même il y a fraude, comment pouvez vous être complice, vous ne savez rien de ce qui se passe, vous avez juste un doute.
Sauf que ce n'est qu'une supposition, une paranoïa...
De même que penser que le bébé d'a coté est maltraité parce qu'il pleure souvent (parce qu'il fait ses dents...)
Bon si je comprends bien n'importe qui peut s'octroyer le droit d'avoir une boite aux lettres là où il le souhaite ! c'est peut-être un peu abusif ...
Mais est-ce qu'il y a un texte de loi sur le sujet sur lequel vous pouvez vous appuyez ...
Le seul problème, c'est que si la porte qui donne dans la rue est constamment fermée, il faut que la fameuse personne qui utilise la B A L ait la clé ou le code, et ça, ce n'est pas très normal. et le problème est là !
Quand au fait de dire
Ce n'est pas parce qu'il ne paye pas de loyer, ni même est présent tous les jours qu'une personne ne réside pas dans l'immeuble.
Il s'agit d'une petite copropriété de 9 appartements et tous le monde se connait.
Par ailleurs je ne suis pas encore parano, mais je crois que je vais finir par le devenir !
Mais est-ce qu'il y a un texte de loi sur le sujet sur lequel vous pouvez vous appuyez ...
Le seul problème, c'est que si la porte qui donne dans la rue est constamment fermée, il faut que la fameuse personne qui utilise la B A L ait la clé ou le code, et ça, ce n'est pas très normal. et le problème est là !
Quand au fait de dire
Ce n'est pas parce qu'il ne paye pas de loyer, ni même est présent tous les jours qu'une personne ne réside pas dans l'immeuble.
Il s'agit d'une petite copropriété de 9 appartements et tous le monde se connait.
Par ailleurs je ne suis pas encore parano, mais je crois que je vais finir par le devenir !
bonjour, Un propriétaire peut très bien donner un clé à une personne en qui il a confiance pour entrer dans l'immeuble et venir dans son appartement par exemple, donner à manger aux oiseaux ou aux poissons rouges.
Et ça, il en a parfaitement le droit.
Et ça, il en a parfaitement le droit.
PLB, là n'est pas le problème, et ce qui est normal par ailleurs !
Par ailleurs dans ma boite mail, j'ai d'autres commentaires qui ne figure plus ici ...
Par ailleurs dans ma boite mail, j'ai d'autres commentaires qui ne figure plus ici ...
Vous pouvez jetez ce sujet à la poubelle, j'ai trouvé un autre forum mais qui ne s'intitule pas droit et finance mais qui m'a répondu autrement que sur celui-ci, et pas par des tas de questions !!!!
Bonjour claude 51000
Vous pouvez jetez ce sujet à la poubelle, j'ai trouvé un autre forum mais qui ne s'intitule pas droit et finance mais qui m'a répondu autrement que sur celui-ci, et pas par des tas de questions !!!!
ba chacun voit son intéret ou il est ....... Ici c'est un site de droit et de finance, et afin de vous répondre de façon fiable, il faut connaitre tous les tenants et les aboutissants.......
Perso un médecin a qui je dit, je suis malade et qui me donne une ordonnance sans aucune question quant a mes éventuelles allergies, antécédants, n'est pas pour moi un bon médecin..... Donc, a voir si votre forum miracle (il a du abonder dans votre sens) vous a donné la bonne réponse.... Pas sure. !!! Mais le notre continuera a poser des questions, pour donner une réponse correspondant a la réalité.
Bonne journée.
Vous pouvez jetez ce sujet à la poubelle, j'ai trouvé un autre forum mais qui ne s'intitule pas droit et finance mais qui m'a répondu autrement que sur celui-ci, et pas par des tas de questions !!!!
ba chacun voit son intéret ou il est ....... Ici c'est un site de droit et de finance, et afin de vous répondre de façon fiable, il faut connaitre tous les tenants et les aboutissants.......
Perso un médecin a qui je dit, je suis malade et qui me donne une ordonnance sans aucune question quant a mes éventuelles allergies, antécédants, n'est pas pour moi un bon médecin..... Donc, a voir si votre forum miracle (il a du abonder dans votre sens) vous a donné la bonne réponse.... Pas sure. !!! Mais le notre continuera a poser des questions, pour donner une réponse correspondant a la réalité.
Bonne journée.
ne serait-ce que fiscalement cette personne paie ses impôts où ? Réside où ? Comment peut-on prêter une boite aux lettres sans savoir qui est cette personne ? Sans être parano il y a des questions sans réponses !!!
Et si cette personne réside avec la locataire en acceptant nous nous rendons complices de fraudes à la caf, impôts locaux etc....
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?
Je suis allée sur de nombreux forum et celui-ci me semblait être sérieux et c'est moi qui passe à la question ...Bizarre
Et si cette personne réside avec la locataire en acceptant nous nous rendons complices de fraudes à la caf, impôts locaux etc....
Le syndic ne doit-il pas être informer qu'il y a prêt de BAL ?
Je suis allée sur de nombreux forum et celui-ci me semblait être sérieux et c'est moi qui passe à la question ...Bizarre
ne serait-ce que fiscalement cette personne paie ses impôts où ? Réside où ?
Cela ne vous regarde pas !
Comment peut-on prêter une boite aux lettres sans savoir qui est cette personne ?
Qu'est ce qui vous dit que le propriétaire de la BAL ne connait pas la personne à qui il la prête...? (ce qui, en soi, parait absurde, vous en conviendrez...)
Et si cette personne réside avec la locataire en acceptant nous nous rendons complices de fraudes à la caf, impôts locaux etc....
En quoi seriez-vous complice...?
Cela ne vous regarde pas !
Comment peut-on prêter une boite aux lettres sans savoir qui est cette personne ?
Qu'est ce qui vous dit que le propriétaire de la BAL ne connait pas la personne à qui il la prête...? (ce qui, en soi, parait absurde, vous en conviendrez...)
Et si cette personne réside avec la locataire en acceptant nous nous rendons complices de fraudes à la caf, impôts locaux etc....
En quoi seriez-vous complice...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...