Diagnostics obligatoires à la vente
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cépamoicélui
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cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 13 nov. 2013 à 05:18
cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 13 nov. 2013 à 05:18
A voir également:
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2 réponses
Odi005
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12 nov. 2013 à 14:44
12 nov. 2013 à 14:44
Si vendu en tant que bureau :
- amiante
- état des risques naturels technologiques et miniers
- termites si departement concerné
- si le bâtiment en entier a une surface hors oeuvre brute de moins de 50 m², pas de DPE à faire.
- amiante
- état des risques naturels technologiques et miniers
- termites si departement concerné
- si le bâtiment en entier a une surface hors oeuvre brute de moins de 50 m², pas de DPE à faire.
cépamoicélui
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4 novembre 2017
13 nov. 2013 à 05:18
13 nov. 2013 à 05:18
Merci beaucoup Odi005 pour cette réponse rapide, claire et précise.
Cela va nous permettre de passer une annonce de vente du bien sans obligation de mesurer et d'afficher le GES et la Classification énergétique.
Cordialement
Cela va nous permettre de passer une annonce de vente du bien sans obligation de mesurer et d'afficher le GES et la Classification énergétique.
Cordialement
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