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Diagnostics obligatoires à la vente

Résolu
cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 12 nov. 2013 à 06:06
cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017 - 13 nov. 2013 à 05:18
Bonjour

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un petit bâtiment uniquement composé d'un local de 22 m2 net utilisé jusqu'à présent comme bureau.
Ce bâtiment construit avant 1940 se trouve sur un terrain d'une quarantaine de m2

merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 159
12 nov. 2013 à 14:44
Si vendu en tant que bureau :

- amiante
- état des risques naturels technologiques et miniers
- termites si departement concerné
- si le bâtiment en entier a une surface hors oeuvre brute de moins de 50 m², pas de DPE à faire.
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Réponse 2 / 2
cépamoicélui Messages postés 4 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2017
13 nov. 2013 à 05:18
Merci beaucoup Odi005 pour cette réponse rapide, claire et précise.
Cela va nous permettre de passer une annonce de vente du bien sans obligation de mesurer et d'afficher le GES et la Classification énergétique.

Cordialement
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