Diagnostics obligatoires à la vente

Résolu

cépamoicélui Messages postés 4 Statut Membre -
cépamoicélui Messages postés 4 Statut Membre - 13 nov. 2013 à 05:18

Bonjour

Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d'un petit bâtiment uniquement composé d'un local de 22 m2 net utilisé jusqu'à présent comme bureau.
Ce bâtiment construit avant 1940 se trouve sur un terrain d'une quarantaine de m2

merci de vos réponses

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Odi005 Messages postés 398 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 161

Si vendu en tant que bureau :

- amiante
- état des risques naturels technologiques et miniers
- termites si departement concerné
- si le bâtiment en entier a une surface hors oeuvre brute de moins de 50 m², pas de DPE à faire.

Réponse 2 / 2

cépamoicélui Messages postés 4 Statut Membre

Merci beaucoup Odi005 pour cette réponse rapide, claire et précise.
Cela va nous permettre de passer une annonce de vente du bien sans obligation de mesurer et d'afficher le GES et la Classification énergétique.

Cordialement

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