Compteurs divisionnaires
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Paris...
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Bonjour,
le Conseil syndical prévoit de faire insérer des compteurs divisionnaires dans les travaux pour l'installation d'une nouvelle canalisation de distribution d'Eau froide (remplacement des canalisations en plomb), pour 2014.
Aucune décision n'a été adoptée car cette question n'a pas été inscrite à l'Ordre du jour pour notre prochaine A.G.O, pour une installation de compteurs individuels.
Est-ce normal de procéder de la sorte ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
le Conseil syndical prévoit de faire insérer des compteurs divisionnaires dans les travaux pour l'installation d'une nouvelle canalisation de distribution d'Eau froide (remplacement des canalisations en plomb), pour 2014.
Aucune décision n'a été adoptée car cette question n'a pas été inscrite à l'Ordre du jour pour notre prochaine A.G.O, pour une installation de compteurs individuels.
Est-ce normal de procéder de la sorte ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Je suppose que le syndicat des copropriétaires a donné son accord pour l'installation d'une nouvelle canalisation d'eau ? Si oui pourquoi cette question n'a t-elle pas été abordée ? Dans le cas que vous nous décrivez le syndic doit convoquer une A. Gle extraordinaire pour avoir l'aval des copropriétaires. A moins que le coût de ces poses de compteurs ne dépasse pas une somme votée lors d'une A. Gle et qui autoriserait le Conseil Syndical à décider sans passer par une A. Gle Extraordinaire. Donc à vérifier.
Cdlt.
Je suppose que le syndicat des copropriétaires a donné son accord pour l'installation d'une nouvelle canalisation d'eau ? Si oui pourquoi cette question n'a t-elle pas été abordée ? Dans le cas que vous nous décrivez le syndic doit convoquer une A. Gle extraordinaire pour avoir l'aval des copropriétaires. A moins que le coût de ces poses de compteurs ne dépasse pas une somme votée lors d'une A. Gle et qui autoriserait le Conseil Syndical à décider sans passer par une A. Gle Extraordinaire. Donc à vérifier.
Cdlt.
Bonjour Paris,
Je n'ai pu vous répondre plus tôt car j'étais en vacances ! Concernant la pose de compteurs, c'est certainement très judicieux car chacun pourra payer ce qu'il a consommé et uniquement ce qu'il a consommé en eau. Pour ce qui concerne la non inscription à l'ordre du jour ce n'est pas très conséquent car le dossier porte sur une amélioration de la distribution. La pose d ecompteur en fait partie. Par contre il faudra voter deux fois, une fois pour le changement de la tuyauterie et la seconde fois pour la mise en place de compteurs. Sachez que certaines sociétés louent ces appareils et effectuent le relevage de données. Je suppose que le conseil syndical a prévu des devis.
Bonne journée et bien cordialement.
Je n'ai pu vous répondre plus tôt car j'étais en vacances ! Concernant la pose de compteurs, c'est certainement très judicieux car chacun pourra payer ce qu'il a consommé et uniquement ce qu'il a consommé en eau. Pour ce qui concerne la non inscription à l'ordre du jour ce n'est pas très conséquent car le dossier porte sur une amélioration de la distribution. La pose d ecompteur en fait partie. Par contre il faudra voter deux fois, une fois pour le changement de la tuyauterie et la seconde fois pour la mise en place de compteurs. Sachez que certaines sociétés louent ces appareils et effectuent le relevage de données. Je suppose que le conseil syndical a prévu des devis.
Bonne journée et bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre A.G.O a lieu mardi prochain pour voter les appels d'offre pour installer une nouvelle canalisation de distribution de l'Eau froide (remplacer la colonne en Plomb) mais je sais que le Conseil syndical veut en profiter pour demander que soit prévu en même temps que cette installation, d'ajouter celle de compteurs divisionnaires alors que cela n'est pas inscrit à l'Ordre du jour. C'est cela même qui me préoccupe d'où ma question.
Merci à vous.