Mur de soutenement

Résolu
phifou84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014 - 15 févr. 2014 à 21:02
Milka00 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014 - 17 févr. 2014 à 17:59
Bonjour,
nous avons, il y a deux ans, déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison dans un lotissement d'un village classé au batiment de france. il y a peu nous avons pu acheter le terrain en question et débutons la construction de notre projet. Entre temps la commune a réaliser les travaux de viabilisation et il s'avère que l'accès par véhicule jusqu'à la future maison est quasiment impossible a cause du dénivelé important. Pour ce faire nous avons pris la décision ces derniers temps de réaliser en limite de terrain un mur de soutènement de plus de 2 m nous permettant de faire des travaux de terrassement et d'aplanir par conséquence un peu plus notre chemin d'accès a l'habitation.
Problème mon voisin en contrebas qui va lui aussi construire s'oppose a la réalisation de ce mur ( a ce jour achevé)et me demande de le détruire. Je n'ai donc pas de permis de construire pour ce mur - suis je dans mon droit et puis je lui tenir tête?
Pour nous ce mur assure le maintien des terres, évite les risques de glissement de terrain et nous permet l'accès a notre parcelle par véhicule. Il a donc aucun intérêt esthétique et devrait rester brut de décoffrage.
Je compte sur vous pour m'éclairer sur notre situation
Cordialement

4 réponses

bern29 Messages postés 5089 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2025 2 348
15 févr. 2014 à 21:39
Bonsoir,

vous allez donc faire un rehaussement du terrain par la suite ?
sans demande préalable en Mairie ?
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ABCD Géomètres Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 16 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2014
16 févr. 2014 à 17:40
Vous avez acheté un terrain dans un lotissement et celui-ci n'est pas accessible?
Pourquoi ne mettez vous pas en cause le lotisseur?
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phifou84 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2014
16 févr. 2014 à 19:36
Merci de vos réponses, mais je ne peux mettre en cause le lotisseur car le chemin d'accès a l'entrée du terrain est lui conforme... c'est ensuite pour descendre sur mon terrain que j'ai besoin de faire quelques travaux de terrassement. rien de bien sorcier genre 30 - 40 cm de remblais sur les sols en places. Le terrain existant est deja en palier c'est pourquoi je veux "sécuriser " l'un d'eux.
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Milka00 Messages postés 9 Date d'inscription lundi 17 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2014
17 févr. 2014 à 17:59
Vous avez consulté le PLU (anciennement POS) de votre commune en ce qui concerne la hauteur maximale des murs (normalement moins de 2m, pas de problème, égale ou supérieur à 2m: déclaration en mairie).

Les murs de soutènement ne sont pas soumis à autorisation ce qui me semble être confirmé là:

http://www.urbinfos.com/reglementation/travaux-sans-permis-de-construire-ni-declaration-prealable.html
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