Constructions près d'un puits
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danjac72
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Modifié par BmV le 18/02/2014 à 19:13
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 18 févr. 2014 à 21:08
bern29 Messages postés 5078 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 18 févr. 2014 à 21:08
A voir également:
- Construction près d'un puit
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1 réponse
bern29
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18 févr. 2014 à 21:08
18 févr. 2014 à 21:08
Bonsoir,
5 m pour la voirie. Pour l'habitation, cela dépend plutôt de la fosse septique.
5 m pour la voirie. Pour l'habitation, cela dépend plutôt de la fosse septique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...